Conseil de gouvernement : Vers l'amélioration de la qualité d'air au Maroc

Le jeudi 12 Sha'ban 1445, correspondant au 22 février 2024, s'est tenue une réunion du Conseil du gouvernement sous l'égide d'Aziz Akhannouch. Cette rencontre stratégique a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes législatifs et de propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Au début de cette réunion, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.1204 portant complément du décret n° 2.77.862 du 25 Shawwal 1397 (9 octobre 1977) relatif à l'application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le Dahir comme loi n° 1.77.339 du 25 Shawwal 1397 (9 octobre 1977), présenté par Nadia Fettah Alaoui, ministre de l'Économie et des Finances.
En vertu de l'article 3 de la loi de finances n° 55.23 pour l'exercice financier 2024, l'article 130 du Code des douanes et des impôts indirects a été complété par un quatrième paragraphe disposant que l'abandon au profit de l'administration ou la destruction sont des moyens de régler le statut des marchandises placées sous le régime de l'entrepôt, semblables à ce qui est pratiqué dans les régimes d'admission temporaire pour perfectionnement actif. Le règlement du statut des marchandises placées sous le régime de l'entrepôt selon les deux méthodes mentionnées n'est autorisé que lorsque le soumissionnaire ne peut pas, pour des raisons commerciales justifiées, exporter les marchandises déposées sous le régime mentionné ou les céder ou les présenter à la consommation.
©Mounir Mehimdate
Ce projet de décret vise à établir la liste des motifs commerciaux permettant aux soumissionnaires opérant sous le régime de l'entrepôt de bénéficier des deux méthodes susmentionnées pour régler les comptes sous ce dernier.
Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.783 portant création et organisation de l'Institut de Formation aux Métiers de la Boulangerie et de la Pâtisserie (IFBP-SA) à Casablanca, présenté par Mohamed Sadiki, ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural, des Eaux et Forêts.
Cette institution s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par la nouvelle stratégie « Génération verte » pour le développement du secteur agricole, notamment l'objectif de former 140.000 diplômés dans le domaine de la formation professionnelle agricole d'ici 2030, qui a conduit à la signature d'une convention entre le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise de l'Emploi et des Compétences et du Ministère délégué chargé du Budget, ainsi que l'IFBP-SA, représenté par son président du conseil d'administration, et l'Association Nationale pour la Valorisation des Boulangeries et Pâtisseries, représentée par son président, en date du 8 décembre 2021, pour la gestion déléguée de l'IFBP-SA.
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Ce projet de décret vise à créer l'IFBP-SA, à déterminer les conditions d'admission et à organiser les filières de formation, tout en définissant les modalités de gestion et d'administration de l'institut.
Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.244 modifiant et complétant le décret n° 2.09.286 du 20 Dhu al-Hijjah 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de mise en place de réseaux de surveillance, présenté par Leila Benali, ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable.
Ce projet vise à modifier et à compléter le décret susmentionné afin d'ajouter certaines définitions, de mettre à jour le tableau annexé définissant la liste des polluants et les normes de qualité de l'air, et de modifier certaines dispositions liées à l'amélioration de la gouvernance de la gestion du réseau de surveillance et du suivi de la qualité de l'air au Maroc. En ce qui concerne le projet de décret n° 2.23.1144 modifiant et complétant le décret n° 2.11.344 du 9 Dhu al-Qi'dah 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil Economique Social et Environnemental, il a été décidé de le reporter à une réunion gouvernementale ultérieure.
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Le Conseil de gouvernement a également conclu ses travaux en examinant et en approuvant des propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution. Au ministère de la Santé et de la Protection sociale, Mustapha Yakoubi a été élu en tant que directeur de l'Institut Supérieur Des Professions Infirmières Et Techniques de Santé Fès.
Au ministère de l'Inclusion Économique Hajar Martaji a été nommée en tant que directrice de l'Observatoire National du Marché du travail. Saad Ma'a Al-Ainayn en tant que directeur de la Coordination Pédagogique et du Secteur Privé.
Au ministère de l'Économie et des Finances, Latfi El Misoum a été nommé en tant que directeur de la Réglementation et de la Coopération internationale à la Trésorerie Générale et Anwar Essendi en tant que directeur des Finances Publiques au Trésor Public.
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