La conjoncture pénale au Maroc appelle de toute urgence l'adoption d'un système de peines alternatives, en vue de pallier les insuffisances structurelles du cadre pénal actuel ainsi que la surpopulation carcérale. A cette fin et après des mois de débats et d'attente, la Chambre des conseillers a finalement donné son feu vert ce mercredi au projet de loi relatif à ces peines. L'introduction de peines alternatives se profile comme une réponse pragmatique, visant non seulement à désengorger un système carcéral surchargé, mais aussi à instaurer des modalités de sanction plus nuancées et réparatrices. Cette démarche s'aligne avec les tendances mondiales vers une justice restauratrice, où l'accent est mis sur la réhabilitation et la réintégration des détenus, plutôt que sur la seule répression. Dans cette perspective, la Commission de justice, de la législation et des droits de l'homme a finalement rompu l'immobilisme qui entravait depuis plusieurs mois l'adoption du projet de loi sur les peines alternatives au sein de la Chambre des conseillers, en l'approuvant à l'unanimité ce mercredi. Ce vote décisif, marqué par l'adoption des amendements proposés par les différents groupes parlementaires, s'est déroulé en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de loi n° 43.22, portant sur les peines alternatives, avait déjà franchi une étape cruciale fin octobre dernier, lorsque la Chambre des représentants l'avait adopté à la majorité. Dans le détail, 115 députés avaient voté en sa faveur, 41 s'étaient opposés et 4 s'étaient abstenus. Depuis lors, le texte était resté en suspens, en attente de l'examen par la Chambre des conseillers. Dans des interventions précédentes, Ouahbi a indiqué que ce texte législatif vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives, et ce, soit en se basant sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière des sanctions ou en mettant en place des mécanismes et des normes procédurales au niveau du Code de la procédure pénale, pour le suivi et la mise en application des peines alternatives. De plus, ce projet de loi pose les fondations d'une politique pénale novatrice visant à résoudre les défis rencontrés par le système judiciaire, en particulier ceux liés aux courtes peines d'emprisonnement et à leur impact sur la surpopulation carcérale. Il introduit des mesures telles que l'amende journalière et la possibilité pour les condamnés à des peines définitives de bénéficier à nouveau de peines alternatives, a précisé le ministre. Selon le responsable, ce projet de loi vise également à résoudre les infractions mineures en adoptant une approche axée sur la réhabilitation et l'intégration en dehors de l'incarcération, tout en inculquant un sens accru de la citoyenneté, du devoir et de l'engagement. Ces objectifs sont notamment à travers l'introduction de la peine de travail d'intérêt général.
