Un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-10-421 relatif à l'application de la loi n° 52.05 portant code de la route a été conçu par le ministère du Transport et de la Logistique. Celui-ci vise à encadrer l'utilisation de nouveaux moyens de transport en circulation sur la voie publique. Le ministère des Transports et de la Logistique a élaboré un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-10-421. Il s'agit d'une réglementation détaillée pour les utilisateurs de motocycles, tricycles à moteur, quadricycles à moteur, bicyclettes à assistance électrique et véhicules de mobilité personnelle (véhicule à moteur sans siège). L'objectif étant d'adapter la réglementation à l'émergence de nouveaux moyens de transport, tels que les triporteurs et les scooters électriques, pour mieux en encadrer l'utilisation. Ce projet de décret dispose, entre autres, que tous les motocycles, tricycles à moteur, quadricycles à moteur, bicyclettes à assistance électrique et véhicules de mobilité personnelle doivent être équipés de feux de route émettant une lumière blanche visible la nuit par temps clair et n'éblouissant pas les autres conducteurs, et de feux de position arrière émettant une lumière blanche n'éblouissant pas les autres conducteurs. Il prévoit aussi que out motocycle, tricycle à moteur, quadricycle à moteur, vélo à assistance électrique ou véhicule de mobilité personnelle doit être équipé à l'avant d'un catadioptre de couleur blanche et à l'arrière de catadioptres visibles latéralement. Le texte stipule que tout motocycle, tricycle à moteur, quadricycle à moteur, vélo à assistance électrique ou véhicule de mobilité personnelle doit être muni, à l'arrière et à gauche, d'un dispositif « écarteur de danger ». Par ailleurs, le texte impose que tout motocycle, tricycle à moteur, quadricycle à moteur, vélo à assistance électrique ou véhicule de mobilité personnelle doit être muni d'un appareil avertisseur dont le son peut être entendu à au moins 50 mètres, de même qu'un dispositif de freinage efficace. Sur un autre plan, le projet de décret interdit le remorquage de tout véhicule de mobilité personnelle. De même, ce type de véhicule ne peut remorquer aucune masse ou véhicule. Aussi, le texte interdit de remorquer les motocycles, tricycles à moteur, quadricycles à moteur ou vélo à assistance électrique. Il est à noter que ce texte définit le véhicule de mobilité personnelle comme étant un véhicule à moteur sans siège, conçu et fabriqué pour transporter une seule personne, sans aucun équipement destiné au transport de marchandises, équipé d'un dispositif de direction, tel un guidon, et doté d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique. Sa vitesse maximale, par conception, est supérieure à 6 km/h sans dépasser 25 km/h.
