Dans un monde en constante évolution, la gestion efficace des marchés publics est devenue un levier clé de la croissance économique, ainsi qu'un catalyseur de l'augmentation des niveaux de production et d'investissement. Conscients de cet enjeu stratégique, la Direction générale de la sûreté nationale en collaboration avec la Cour de cassation, l'Agence judiciaire du Royaume et le Trésor général du Royaume, a organisé, ce mercredi, une rencontre de haut niveau à Kénitra. cette journée d'étude a réuni une panoplie d'experts et d'intervenants de renom qui ont souligné l'importance d'une gouvernance rigoureuse des marchés publics, "la gestion efficace des marchés publics et l'ancrage d'une bonne gouvernance dans la gestion des fonds publics constituent un moteur essentiel pour renforcer la croissance économique et augmenter les niveaux de production et d'investissement". Le thème central de cette rencontre portait sur « Les principales approches pour améliorer la gestion des litiges des marchés publics« . Ainsi, les participants ont expliqué que la bonne gestion des marchés publics a un impact positif sur la protection des fonds publics et l'orientation des dépenses publiques vers des projets de développement, contribuant ainsi à la croissance économique et à l'augmentation de la productivité et des investissements. Ils ont également précisé , lors de cette rencontre qui s'est tenue à l'Institut royal de la police, que les marchés publics, par le rôle que peuvent jouer les investissements publics et privés dans la stimulation de l'économie, demeurent l'un des mécanismes de l'État et de l'administration publique capables de contribuer au développement, à la qualification des infrastructures et à la création d'emplois. À cet égard, l'Agent judiciaire du Royaume, Abdelrahman El Lamtouni, a affirmé que "la jurisprudence a établi un ensemble de principes et de règles qui encadrent les litiges relatifs aux marchés publics, dans le but de préserver la légalité et d'assurer la justice", soulignant que "ces jugements trouvent leur justification dans la volonté de réaliser la justice et de protéger les droits de l'entreprise en tant que partie intégrante du tissu économique et outil de développement". El Lamtouni a également indiqué que l'Agence judiciaire du Royaume (AJR), consciente de l'importance de la prévention des litiges et de la nécessité de coordonner et de consulter les autres partenaires, a mis en place un plan stratégique basé sur la mise en œuvre de 73 mesures pour améliorer l'efficacité de la gestion des litiges et leur prévention. Bien que les textes régissant les marchés publics aient évolué rapidement pour protéger ce type de contrats et apporter des solutions pratiques aux contraintes liées à leur exécution, a fait remarquer El Lamtouni, les spécificités socio-économiques « nous conduisent souvent à constater l'exécution de marchés publics en dehors du cadre légal et des procédures en vigueur, ce qui entraîne des difficultés et des problèmes nécessitant l'intervention des tribunaux pour trancher et rétablir l'équilibre entre le respect de la légalité et les procédures régissant les marchés publics« . Il a également noté, dans ce contexte, que bien que l'administration soit appelée à respecter les procédures et les dispositions légales relatives à la conclusion, l'exécution et la résiliation des marchés publics, a connu de nombreuses réformes juridiques, aboutissant à la promulgation du décret du 8 mars 2023, ce qui a contribué à l'adoption d'une approche visant à renforcer la gouvernance et à améliorer le climat des affaires en consacrant la transparence et la concurrence. Par ailleurs, il a noté que cette rencontre vise à discuter des nouvelles dispositions juridiques relatives aux marchés publics et à examiner les meilleures pratiques pour traiter les litiges qui en découlent, ainsi qu'à comprendre les orientations judiciaires modernes dans le règlement de ce type de litiges. Il convient de préciser que cette journée d'étude, qui combine les aspects théoriques, juridiques, pratiques et judiciaires, a constitué une occasion idoine pour communiquer, proposer et présenter des solutions innovantes aux problématiques juridiques et de gestion liées aux marchés publics. Elle a également offert l'opportunité d'étudier et de discuter des différents aspects de la gestion des risques, en tant que nouveau défi préventif pour améliorer la gestion des fonds publics à travers les marchés publics.
