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Douanes : enquête sur des transferts d'argent via des "importations trompeuses"
Publié dans Hespress le 19 - 12 - 2024

Les services de l'administration des douanes ont lancé une enquête approfondie sur des pratiques d' "importations trompeuses" utilisées pour transférer illicitement des fonds à l'étranger. Ces opérations impliquent de petites entreprises qui manipulent des factures pour justifier des transactions avec des exportateurs en Asie, notamment en Chine et aux Philippines.
Les services de contrôle de l'administration générale des douanes ont ouvert une enquête approfondie sur le recours à des opérations d' "importations trompeuses" pour transférer des fonds à l'étranger, par l'intermédiaire de petites entreprises. Celles-ci ont pour fonction de justifier l'importation de marchandises en provenance de pays asiatiques, notamment la Chine et les Philippines, et de transférer des sommes importantes sur les comptes d'exportateurs de ces pays, sur la base de factures manipulées.
Selon des sources de Hespress, les données émanant de la Direction générale des impôts et de l'Office des changes concernant les comptes et les transactions d'entreprises suspectes ont mis en alerte la Cellule de vigilance et d'analyse des risques de la Brigade nationale des douanes, qui a ordonné aux équipes de contrôle douanier d'examiner de près certaines opérations d'importation, dont la plupart ont eu lieu à travers le port de Casablanca. Ces opérations, ajoutent les mêmes sources, ont été approuvées par l'Office des changes et ont été effectuées de manière régulière sur des comptes bancaires entre le Maroc et des pays asiatiques. Mais, un facteur a déclenché les soupçons des observateurs ayant trait à l'importation répétée des mêmes marchandises dans un laps de temps précis, et le fait de traiter avec le même exportateur à l'étranger.
Et les sources de faire remarquer que les contrôleurs douaniers ont réduit le champ de l'enquête en s'appuyant sur les données fiscales, qui ont révélé des irrégularités dans les déclarations du nombre de transactions et des bénéfices des sociétés suspectes. En fait, l'audit de leurs registres commerciaux a révélé qu'elles étaient récemment arrivées sur le marché et qu'elles n'étaient pas actives depuis un certain nombre d'années. Cela rend difficile la détermination de la valeur réelle des importations, qui portent principalement sur des biens de consommation de petite taille.
Ces nouvelles enquêtes sont survenues alors que les mesures de contrôle des bénéficiaires du système d'admission temporaire étaient renforcées. En effet, l'administration générale des douanes a intensifié les opérations d'échange de données avec les services partenaires, notamment la direction générale des impôts et l'Office des changes, concernant un certain nombre de cas suspects. Après avoir constaté que les importateurs exploitaient de plus en plus ces mesures d'incitation pour réaliser des bénéfices importants, l'administration a décidé d'agir. Les importateurs profitaient en effet de ce système pour importer des marchandises, qu'ils revendaient ensuite sur le marché intérieur sans les exporter, ce qui leur permettait de réaliser d'importantes marges bénéficiaires, étant donné que les droits de douane n'étaient pas payés sur ces marchandises.
Par ailleurs, et selon toujours les sources d'Hespress, les services de contrôle douanier ont contacté les institutions homologues dans les pays exportateurs de marchandises contrôlées, dans le cadre de la collecte de données sur les personnes en contact avec des sociétés marocaines, et de l'identification de leurs liens concernant le détournement de fonds qui leur sont transférés dans le cadre d'opérations commerciales, vers des comptes bancaires dans d'autres pays, facilement accessibles aux importateurs marocains.
Il est à noter que les services de contrôle douanier sont également confrontés à d'autres défis dans le traitement des dossiers d'importation et d'exportation, notamment la sous-évaluation des marchandises dans les factures déclarées. Ils ont développé des méthodes et des mécanismes de contrôle pour limiter les conséquences de ce phénomène, ce qui leur permet de récupérer des droits supplémentaires en milliards. Leur stratégie de contrôle des transactions suspectes consiste à développer des indicateurs d'évaluation en coordination avec les secteurs concernés, les fédérations et les associations professionnelles, à réaliser des analyses et des études sectorielles qui conduisent à des recherches sur le terrain et au sein des entreprises elles-mêmes, ainsi qu'à solliciter l'assistance administrative mutuelle, c'est-à-dire à demander des informations.


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