L'Office des changes a publié, jeudi, la circulaire n° 1/2025 relative aux mesures d'assouplissement et de simplification du régime de voyages pour études à l'étranger. Voici les détails. Selon la circulaire, « les voyages pour études à l'étranger désignent, au sens de la présente circulaire, les voyages effectués dans l'objectif de poursuivre des études post-baccalauréat, dispensées dans le cadre d'un cursus académique ou de formation professionnelle, par des établissements d'enseignement publics ou privés, à l'étranger« . Sont éligibles au régime des voyages pour études à l'étranger, conformément aux dispositions de la circulaire, les personnes physiques de nationalité marocaine résidentes au Maroc. De même, ce régime inclut les Marocains résidant à l'étranger, ainsi que les étrangers nés de mère ou de père marocain, même s'ils ne disposent pas de passeport marocain ou de carte nationale d'identité marocaine. Les dépenses relatives aux voyages pour études à l'étranger, y compris celles concernant les formations linguistiques requises par les établissements d'enseignement étrangers, englobent divers aspects. Elles couvrent notamment les frais de scolarité, les frais de séjour, ainsi que le loyer et ses charges associées. L'étudiant poursuivant ses études à l'étranger dispose de la faculté d'ouvrir un compte à l'étranger pour gérer ses dépenses associées à son voyage d'études. Ce compte devra être clôturé à la fin du séjour de l'étudiant, et le solde devra être rapatrié au Maroc pour être échangé sur le marché des devises dans un délai de 60 jours. La domiciliation du dossier « études à l'étranger » implique que le donneur d'ordre choisisse une banque responsable pour l'exécution des règlements des dépenses définies par la circulaire. Cette banque domiciliataire doit exiger chaque début d'année scolaire la présentation de l'attestation d'inscription ou de préinscription pour l'année en cours, ou tout document équivalent délivré par un établissement d'enseignement à l'étranger. En cas de préinscription, l'étudiant doit fournir à la banque domiciliataire l'attestation d'inscription dans un délai de 4 mois à compter de la date du premier règlement lié aux dépenses pour voyages d'études à l'étranger. De plus, le règlement de ces dépenses est établi comme suit : En ce qui concerne les frais de scolarité, ils sont remboursés jusqu'à concurrence du montant stipulé dans les documents référencés à l'article 7 de la présente circulaire. Pour les frais de séjour, un montant mensuel de 12.000 dirhams est alloué, bien que ce montant puisse être ajusté à la hausse sur présentation des justificatifs conformes aux dispositions de l'article 7 de la circulaire. Quant aux frais de loyer et aux charges connexes, incluant les frais de syndic, les taxes et les honoraires liés à la conclusion du bail, ils sont également remboursés selon les montants précisés dans les documents mentionnés à l'article 7. Il est à noter que le dépôt de garantie, lorsque stipulé dans le contrat de bail, peut être réglé dans la limite d'un montant équivalent à trois mois de loyer maximum. Ce montant devra ensuite être rapatrié au Maroc et échangé sur le marché des devises dans les 60 jours suivant la fin du bail ou affecté au règlement des loyers et/ou des charges associées. Les modalités de règlement des dépenses peuvent être gérées par la banque domiciliataire via des virements ou des chèques en devises. Pour les frais de scolarité, des transferts peuvent être effectués vers le compte de l'étudiant ou de l'établissement concerné. Les frais de séjour peuvent également être transférés à l'étudiant ou à un organisme en lien avec la délivrance du visa. Les étudiants peuvent charger ces montants sur une carte de paiement internationale et, pour les mineurs, les transferts peuvent être effectués au nom d'un parent ou tuteur vivant à l'étranger. En ce qui concerne le loyer, la banque peut envoyer les fonds directement au bailleur. Les transferts peuvent couvrir plusieurs mensualités échues et des transferts anticipés sont possibles sous certaines conditions, en respectant la durée maximale fixée. De plus, la banque peut également transférer des frais pour l'année suivant la fin des études à l'étranger. Avant d'exécuter les dépenses, la banque domiciliataire doit exiger plusieurs documents. Pour les frais de scolarité, l'étudiant doit fournir une facture de l'établissement d'enseignement à l'étranger, ainsi qu'une attestation de scolarité ou une lettre d'admission. Concernant les frais de séjour, une attestation d'inscription ou de préinscription est requise, accompagné de l'attestation d'inscription dans un délai de quatre mois pour les préinscrits. Si les frais dépassent 12.000 dirhams par mois, un document corroborant l'obligation financière devra également être fourni. Pour le loyer et les charges, une copie du contrat de bail ou une attestation du bailleur est nécessaire, de même qu'une confirmation de paiement anticipé si applicable. Le diplôme ou l'attestation de réussite ainsi qu'un titre de séjour valide sont également requis pour les frais de l'année suivant la fin des études. Les étudiants participant à un programme d'échange peuvent bénéficier des mêmes facilités de change pour les frais de séjour et de loyer, à l'exception des frais de scolarité. Ils doivent domicilier leur dossier « études à l'étranger » auprès d'une banque marocaine. Avant le transfert des frais, la banque doit obtenir des justificatifs spécifiques, tels qu'un document confirmant l'admission au programme et indiquant la durée de l'échange, ainsi qu'un document de l'établissement d'enseignement supérieur marocain précisant cette même durée.
