Pour assurer une concurrence loyale dans les marchés publics, le Conseil de la concurrence recommande la mise en place d'un mécanisme de surveillance. Ce dispositif aiderait à repérer les irrégularités et à prévenir les pratiques anticoncurrentielles, garantissant ainsi des appels d'offres plus transparents et équitables. L'amélioration de la transparence dans les marchés publics est une priorité. Le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, a mis en avant, lors de la rencontre avec la presse tenue récemment à Rabat, la nécessité de mettre en place un système de criblage, qui aurait pour mission de repérer et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, même après l'attribution des marchés. Une tendance récurrente parmi les plaintes reçues par le Conseil concerne des cahiers des charges jugés trop ciblés, favorisant certains opérateurs au détriment d'autres. Cependant, Rahhou précise que ces aspects relèvent du droit administratif et non des compétences du Conseil. La surveillance de ces cahiers des charges est assurée par d'autres organes de contrôle comme la Cour des comptes et l'Inspection générale des finances (IGF). Un dispositif pour prévenir les ententes illicites Le système de criblage proposé consiste en une analyse approfondie des marchés publics pour repérer d'éventuels comportements frauduleux. Ce mécanisme permettrait de détecter les stratégies visant à manipuler les appels d'offres, à augmenter artificiellement les prix ou à empêcher de nouveaux acteurs d'accéder à certains marchés. D'après Ahmed Rahhou, le Conseil de la concurrence intervient pour sanctionner les manipulations concertées entre entreprises cherchant à verrouiller un marché ou à s'en partager les contrats de manière irrégulière. Les récents dossiers reçus par le Conseil confirment l'existence de stratégies d'exclusion, comme la soumission de multiples offres frauduleuses par un même acteur pour biaiser le processus d'adjudication. Face à ces constats, le Conseil préconise une évolution de la réglementation des marchés publics en intégrant un mécanisme de surveillance. Un tel dispositif garantirait un suivi rigoureux des adjudications et renforcerait la coordination entre les organismes de contrôle. Cette mesure offrirait un cadre plus équitable et transparent pour tous les soumissionnaires. Il est à noter que les ententes dans les marchés publics sont un phénomène mondial qui nuit à la compétitivité et à la gestion optimale des ressources publiques. Plusieurs pays ont déjà mis en place des systèmes avancés de surveillance pour contrer ces pratiques. Aux États-Unis, par exemple, la Federal Trade Commission et le Department of Justice utilisent des algorithmes de détection pour identifier les ententes suspectes. L'Union européenne dispose quant à elle d'une réglementation stricte permettant d'imposer de lourdes sanctions aux entreprises reconnues coupables de manipulation des marchés. Ces modèles pourraient inspirer le Maroc dans l'adoption d'un système de surveillance plus rigoureux et adapté à son contexte économique.
