L'administration fiscale intensifie sa lutte contre l'évasion fiscale. Le ministère de l'Économie et des Finances a transmis à la Direction générale des impôts (DGI) une liste d'entreprises accusées d'avoir échappé au paiement de taxes locales, causant un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions de dirhams pour les collectivités territoriales. Une vaste opération de contrôle est en cours pour identifier les responsables et limiter ces fraudes. Le ministère de l'Économie et des Finances a transmis à la DGI des listes d'entreprises suspectées d'évasion fiscale. Ces sociétés, ayant accumulé des dettes fiscales locales de plusieurs dizaines de millions de dirhams au détriment de collectivités territoriales à travers le pays, font désormais l'objet d'un contrôle approfondi. Les collectivités concernées ont alerté le ministère sur ces entreprises qui, après avoir exercé leur activité sur leur territoire, ont disparu en laissant derrière elles des dettes fiscales impossibles à recouvrer. Cette situation a contribué à l'augmentation des créances irrécouvrables inscrites dans la rubrique "reste à recouvrer" des budgets locaux. Selon des sources de Hespress, les notifications transmises par les collectivités territoriales indiquent qu'il est impossible de localiser les sièges sociaux de nombreuses entreprises débitrices. Les investigations menées par la DGI ont révélé que plusieurs de ces sociétés ont totalement disparu du radar fiscal et n'ont fourni aucune déclaration comptable ou fiscale. Pourtant, certaines de leurs identifiants fiscaux restent actifs et continuent d'être utilisés sur le marché pour des transactions frauduleuses impliquant d'autres entreprises. Face à cette situation, les services de contrôle fiscal ont sollicité l'appui des autorités compétentes, notamment la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), afin de localiser les dirigeants impliqués dans ces fraudes. Des vérifications sont également en cours auprès de l'Agence nationale de la conservation foncière pour identifier les actifs immobiliers appartenant à ces entreprises et auprès des tribunaux pour suivre les sociétés en liquidation ou en faillite cherchant à se soustraire définitivement à leurs obligations fiscales et douanières, indiquent les mêmes sources. Il convient de noter que contrairement aux entreprises privées, qui peuvent comptabiliser les créances non recouvrées comme des pertes, le Trésor public est tenu de poursuivre les procédures de recouvrement, même lorsque les chances de récupérer les sommes dues sont minimes. Toutefois, le ministère de l'Économie et des Finances envisage d'effacer certaines créances jugées irrécouvrables en les reclassant comme "actifs fictifs" dans les budgets des collectivités locales, une mesure nécessitant l'adoption d'une loi spécifique, explique-t-on. Par ailleurs, et pour faire face à ces difficultés, certaines collectivités territoriales ont renforcé leur coopération avec les services de recouvrement des impôts en ayant recours à des huissiers de justice et des avocats spécialisés. Cette stratégie a permis d'améliorer les performances de recouvrement et de réduire le volume des créances impayées au cours de l'année écoulée. Il faut noter également que la DGI a recensé pas moins de 300.000 entreprises fictives dans sa base de données. Ces entités, apparues soudainement avant de disparaître sans laisser de traces ni déclarer leur faillite, ont souvent été utilisées pour des fraudes fiscales massives. Parmi les pratiques détectées figurent l'importation de matériel sans paiement de la TVA ou la création de structures servant à stocker des actifs immobiliers à des fins d'évasion fiscale.
