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Fraudes fiscales, collusion entre élus et promoteurs immobiliers dans la région de Casablanca-Settat : les services de Laftit documentent de graves agissements délictueux
Publié dans Barlamane le 18 - 12 - 2024

Des contrôles fiscaux en cours ont révélé des pratiques frauduleuses impliquant des élus locaux et des promoteurs immobiliers dans la région de Casablanca-Settat. Ces investigations mettent en lumière des transactions occultes sur des terrains résidentiels, des complicités pour contourner les taxes, et des pressions exercées sur des promoteurs pour obtenir des avantages financiers substantiels.
De larges inspections fiscales en cours ont révélé des pratiques illicites impliquant des promoteurs immobiliers et des élus locaux dans les environs de Casablanca et d'El Jadida. Selon des sources proches du dossier, ces responsables se sont livrés à des opérations de vente clandestines de terrains situés dans des lotissements résidentiels qu'ils administrent. Les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) ont relevé que les déclarations de certains contribuables concernant les montants des ventes dépassaient les prix de référence locaux, une tentative de camoufler des transactions réalisées à des prix nettement inférieurs auprès des lotisseurs.
Ces irrégularités ont également mis en lumière des pratiques destinées à faciliter, contre rémunération, l'obtention de permis de construire, de certificats de conformité ou encore de réductions des taxes locales, notamment celles liées à l'occupation temporaire du domaine public. Les promoteurs immobiliers ont signalé des pressions exercées par des élus pour obtenir des terrains dans des emplacements stratégiques, en échange d'avances financières récupérées ultérieurement via des mécanismes de revente spéculative. Les commissions perçues sur ces opérations frauduleuses oscilleraient entre 120 000 et 200 000 dirhams par terrain.
Les investigations ont également révélé que certains élus, souvent par l'intermédiaire de membres de leur famille, avaient créé des entreprises de construction utilisées pour bâtir et commercialiser des logements bénéficiant de programmes de soutien public récemment mis en place. Ces élus, devenus promoteurs eux-mêmes, auraient entravé les activités d'autres opérateurs immobiliers en retardant les procédures administratives ou en pratiquant des politiques tarifaires agressives, parfois proches du coût de revient.
Audits accablants
Parallèlement, des inspections menées par des commissions centralisées du ministère de l'intérieur dans plusieurs communes de la région Casablanca-Settat ont mis en exergue des abus concernant l'octroi de permis de construire. Ces commissions ont rappelé l'interdiction de conditionner la délivrance des autorisations à l'acquittement des dettes fiscales, les deux procédures devant rester indépendantes. Les autorités locales ont ordonné la régularisation immédiate de ces pratiques en délivrant les permis après le respect des étapes légales, tout en engageant les procédures nécessaires au recouvrement des créances des collectivités locales par des voies administratives ou judiciaires.
Enfin, les contrôles fiscaux préliminaires ont révélé un important manque à gagner pour l'Etat, dû à l'évasion fiscale sur les revenus tirés des plus-values immobilières (TPI). De nombreux cas de fraude, souvent liés à l'utilisation de bons de réservation dans des projets résidentiels et des coopératives d'habitat, ont été recensés dans des communes autour de Casablanca et Marrakech.


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