Le gouvernement a officialisé, à travers un arrêté conjoint des ministres de l'Agriculture, de l'Intérieur et du Budget, le montant et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'État destinée à relancer et diversifier les exportations d'agrumes pour la période 2024-2028. L'arrêté, consulté par Hespress, fixe cette aide à 1 000 dirhams par tonne d'agrumes frais exportée vers les pays de l'Union européenne, le Royaume-Uni et les pays africains, par voie terrestre ou maritime. Cette subvention concerne toutes les variétés d'agrumes à l'exception de la « Nadorcott ». Cette aide sera versée aux unités de conditionnement exportatrices ayant effectivement procédé à des expéditions d'agrumes frais durant les campagnes de commercialisation couvrant les années 2024 à 2028. Publié dans le Bulletin officiel n°7397, l'arrêté s'appuie sur les dispositions du décret n°2.10.015 du 17 mars 2010 relatif à l'aide de l'État pour l'exportation des produits agricoles, ainsi que sur le décret n°2.85.891 du 31 décembre 1985 relatif à l'intensification de la production agricole. L'aide est plafonnée à une quantité maximale par campagne selon le même document. Pour la saison 2024, elle s'appliquera à hauteur de 65.000 tonnes. Ce plafond passera à 90.000 tonnes en 2025, puis à 120.000 tonnes pour les campagnes 2026 et 2027. En 2028, la quantité maximale subventionnable atteindra 125.000 tonnes. L'arrêté précise que si la quantité totale exportée au terme d'une campagne reste inférieure ou égale à la limite fixée, chaque unité de conditionnement bénéficiera d'une aide sur l'ensemble de son volume exporté. En revanche, si les volumes expédiés dépassent le plafond fixé, la quantité éligible à l'aide sera calculée en fonction de la part de chaque unité dans l'export total. La détermination des volumes globaux exportés sera effectuée, à la fin de chaque campagne, par une décision de l'autorité gouvernementale en charge de l'agriculture. Pour bénéficier de cette aide, les unités exportatrices devront déposer chaque année une demande formelle auprès de la Direction régionale de l'Agriculture ou du Bureau régional d'investissement agricole, selon leur localisation. Cette demande, dont le modèle est annexé à l'arrêté, doit être présentée en version papier et électronique dans un délai maximum de six mois après la fin de la campagne. Les services compétents relevant du ministère de l'Agriculture sont chargés de vérifier les documents composant le dossier et d'en assurer l'instruction. À l'issue de l'examen, ils doivent notifier au demandeur, par tout moyen faisant foi, soit une lettre d'approbation mentionnant le montant de l'aide accordée, soit une note d'observations détaillant les non-conformités relevées. Dans ce second cas, le demandeur dispose d'un délai de 30 jours à partir de la réception de la notification pour apporter les corrections nécessaires. Les demandes d'aide financière ainsi que les éventuelles demandes de réexamen, mentionnées à l'article 5 de l'arrêté, sont instruites dans un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour permettre l'achèvement des expertises techniques requises. Enfin, l'arrêté précise qu'il abroge les dispositions du point 1, paragraphe 1 de l'article premier de l'arrêté conjoint n°3284.17 du 5 décembre 2017 fixant les modalités d'octroi de l'aide financière de l'État pour la relance et la diversification des exportations agricoles, tel que modifié par l'arrêté conjoint n°382.20 du 27 janvier 2020.
