La Chambre des conseillers a adopté le projet de loi n° 026.25 réorganisant le Conseil national de la presse, un texte présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, comme une étape essentielle pour garantir l'indépendance des journalistes et renforcer l'organisation autonome de la profession. La Chambre des conseillers a adopté ce mercredi 24 décembre le projet de loi n° 026.25 réorganisant le Conseil national de la presse (CNP). Mohamed Mehdi Bensaid a présenté ce texte comme un moyen de garantir l'indépendance des journalistes et de renforcer l'organisation autonome de la profession, éléments essentiels pour assurer la liberté de presse et le respect de la déontologie. Le projet prévoit notamment la création d'une commission de supervision indépendante et un nouveau système de vote pour les professionnels, afin de réguler le secteur de manière transparente et impartiale. L'opposition, elle, considère que l'adoption du texte sans prise en compte de ses amendements constitue un point de friction majeur. Les groupes dissidents ont souligné que le processus de consultation n'a pas pleinement intégré leurs propositions et s'interrogent sur la capacité du projet à refléter un consensus national et à répondre aux attentes des acteurs du secteur. Garantir l'indépendance et l'organisation autonome de la presse Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a défendu ce projet de loi en soulignant qu'il ne s'agit pas d'un simple texte législatif, mais d'une étape importante dans la modernisation et le développement du paysage médiatique marocain. Selon lui, ce texte constitue une base essentielle pour renforcer l'État de droit, la bonne gouvernance et la transparence. Le responsable gouvernemental a notamment insisté sur le fait que l'élaboration de ce texte n'avait été guidée par aucun agenda politique. « Le gouvernement n'a aucun intérêt à favoriser un camp au détriment d'un autre. L'unique objectif est de mettre en place un Conseil national de la presse capable de renforcer la liberté des journalistes, de soutenir l'exercice de leurs missions et de garantir leur indépendance », a-t-il dit. Il s'est également arrêté sur l'importance du dialogue et du débat public qui ont accompagné l'élaboration du texte, précisant que la diversité des opinions contribue à produire un cadre en phase avec les réalités et les besoins du secteur. Bensaid a rappelé par ailleurs que la première expérience d'organisation autonome de la profession avait révélé des lacunes légales et des demandes de révision de la part des professionnels eux-mêmes, ce qui a conduit à la mise en place d'une commission provisoire, prolongement du précédent Conseil national, ayant travaillé pendant deux ans à l'évaluation du secteur de la presse et de l'édition. Cette commission a préparé un projet global pour la loi sur la presse, consulté toutes les instances professionnelles conformément à la législation en vigueur, et remis ses conclusions au gouvernement dans les délais légaux, a-t-il fait savoir, ajoutant que « cette préparation traduit le véritable ancrage du principe d'organisation autonome de la profession » et que « l'organisation autonome est la garantie de l'indépendance et de l'éthique du journalisme ». Le CNP, a-t-il poursuivi, « n'est pas un simple outil administratif : il traduit une compréhension profonde que la liberté de la presse, telle qu'inscrite dans la Constitution, ne peut s'exercer que dans le cadre de cette autonomie ». Bensaid a en outre affirmé que la loi vise à équilibrer liberté et éthique professionnelle, rappelant que liberté ne rime pas avec désordre et responsabilité ne signifie pas contrainte. Selon lui, « ils sont complémentaires pour construire un journalisme solide, capable de refléter la société, de traiter ses enjeux et de nourrir un débat public responsable ». Le projet prévoit aussi la création d'une commission de supervision indépendante pour gérer les élections des journalistes et éditeurs, et l'introduction d'un nouveau système de vote demandé par les professionnels. Le ministre a qualifié cette étape d' « acte II » de l'organisation autonome du secteur de la presse, visant à passer d'une organisation partagée à une autonomie progressive, en préparation d'une autonomie complète. Enfin, le responsable gouvernemental a rappelé que cette réforme répond à l'urgence de réguler un secteur en proie à des pratiques non éthiques et la diffusion rapide d'informations non vérifiées sur les réseaux sociaux, en dotant le CNP de la capacité de gérer de manière autonome et indépendante les affaires des journalistes et éditeurs. L'opposition déplore qu'aucun de ses amendements n'ait été retenu Les composantes de l'opposition à la Chambre des conseillers ont choisi, elles, de se retirer collectivement de la séance consacrée à l'adoption de ce projet de loi, indiquant qu'elles laissent au gouvernement et à sa majorité la responsabilité des suites de ce vote. Le président du groupe de l'Union marocaine du travail (UMT), Noureddine Salik, a précisé, lors d'une intervention en séance, que l'opposition souhaitait le renvoi du projet à la Commission de l'enseignement et des affaires culturelle et sociale pour une relecture conforme aux procédures prévues par le règlement intérieur. Il a insisté sur le fait que cette démarche ne relève pas du « conflit ou de l'escalade », mais de la volonté de garantir une loi qui réponde aux attentes des acteurs du secteur et reflète l'unité au sein de la presse. L'opposition, qui comprend également le groupe socialiste-opposition ittihadie, le groupe haraki et le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT), a jugé nécessaire de saisir la Cour constitutionnelle pour s'assurer que le projet respecte pleinement le cadre légal. Salik a rappelé que le texte avait été adopté à la Chambre des représentants alors qu'il était toujours examiné par le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national des droits de l'Homme, ce qui, selon lui, remet en cause la légitimité de sa validation finale. Et le président du groupe de l'UMT, de dire que les demandes répétées de report ou de renvoi du projet de loi visaient à envoyer un message clair au gouvernement : l'objectif est d'adopter une loi bénéficiant d'un large consensus, reflétant la volonté du corps médiatique et des forces vives du pays, et accompagnant l'évolution démocratique du Maroc. Il a rappelé a cet égard le rôle historique de la presse dans le Royaume et a insisté sur l'importance de légiférer tout en respectant la mémoire et les sacrifices des journalistes ayant contribué à la construction démocratique. Salik a conclu par dénoncer « l'insistance injustifiée du gouvernement à ne pas prendre en compte les amendements », soulignant que cette position avait été clairement exprimée aussi bien au Parlement qu'aux sorties médiatiques.
