Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azzedine Midaoui, a réaffirmé, ce lundi, la volonté du gouvernement de retirer, temporairement ou définitivement, les autorisations accordées aux établissements privés d'enseignement supérieur ne respectant pas la loi. S'exprimant lors d'une réunion de la Commission de l'enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers, consacrée à l'examen des amendements et au vote du projet de loi n°59.24 relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, le ministre s'est montré ferme sur l'application de la disposition prévoyant le retrait de l'agrément « de plein droit » en cas de manquement aux conditions ayant justifié son octroi. L'article 21 du projet de loi stipule en effet que les établissements privés d'enseignement supérieur font l'objet d'une évaluation tous les quatre ans, afin de vérifier le maintien des conditions de leur autorisation, parallèlement à un suivi régulier de leurs activités. Il prévoit également le retrait de l'agrément lorsque l'établissement enfreint l'une de ces conditions, ou lorsque l'ensemble des filières de formation ouvertes perdent leur accréditation ou ne sont pas renouvelées, après consultation de la Commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur. Des conseillers de l'Union nationale du travail au Maroc (UNTM), Khalid Satti et Loubna Alaoui, avaient proposé de supprimer l'expression « de plein droit » figurant dans la seconde partie de l'article, estimant que le retrait d'une autorisation devait obéir à une procédure administrative garantissant les droits des établissements concernés, notamment le droit au recours et à la justice. Avant que cet amendement ne soit retiré à la suite d'un consensus au sein de la commission, consécutif au refus du gouvernement, Khalid Satti a défendu sa proposition en soulignant la nécessité d'encadrer toute décision de retrait par des garanties procédurales claires. Le ministre a toutefois rejeté cet amendement, invoquant la nécessité de la fermeté face aux dérives constatées dans certains établissements privés. « Ceux qui respectent les normes légales n'ont rien à craindre », a-t-il assuré, ajoutant qu'il est impératif de faire preuve de rigueur envers les institutions qui obtiennent une autorisation sans se conformer aux exigences académiques, afin d'éviter que l'enseignement supérieur ne devienne une simple marchandise. Midaoui a également souligné que le projet de loi prévoit, dans d'autres dispositions, des mécanismes garantissant les droits des acteurs concernés, notamment le recours judiciaire, le principe de progressivité des sanctions et d'autres mesures de protection juridique. S'agissant du corps enseignant et afin d'éviter toute pression sur les universités privées reconnues, le ministre a précisé qu'un cahier des charges sera mis en place, fondé non pas sur la personne de l'enseignant, mais sur le volume horaire global. À titre d'exemple, un enseignant assurant habituellement 1 000 heures de formation pourra n'en comptabiliser que 500 dans le cadre du dispositif retenu, les heures restantes étant libres d'affectation. Par ailleurs, le ministre a indiqué que le projet de loi intégrera une disposition permettant aux enseignants-chercheurs du secteur public de participer aux formations dispensées dans les établissements privés d'enseignement supérieur, sous réserve de l'accord du président de l'université concernée lorsqu'il s'agit d'un établissement universitaire, ou du chef de l'institution lorsqu'il s'agit d'un établissement sectoriel.
