Adoption en commission du PL sur l'enseignement supérieur en dépit des réserves de l'opposition

La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mercredi soir à la majorité, le projet de loi n°59.24 relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, à l'issue d'une réunion marathon entamée dès 10 heures du matin.
Le texte a été approuvé par dix députés, contre quatre voix opposées, sans aucun vote d'abstention. Un vote qui intervient après plusieurs semaines de débats autour de ce projet de loi, considéré comme l'un des chantiers législatifs les plus sensibles de la législature en cours.
Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azzedine Midaoui, est parvenu à préserver l'architecture générale du texte, élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n°51.17 relative au système national d'éducation, de formation et de recherche scientifique.
Le projet de loi fixe les grandes orientations de la politique publique en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique. Il définit notamment l'organisation générale du secteur, ses mécanismes de gouvernance, les règles encadrant son architecture pédagogique et linguistique, ses modes de financement, ainsi que les dispositifs d'accompagnement, de suivi et d'évaluation. Il prévoit également des mécanismes de coordination et de passerelles avec les autres composantes du système éducatif.
Les travaux de la commission ont été marqués par de vifs échanges entre le ministre et les groupes de l'opposition, notamment sur des points jugés sensibles tels que le principe de gratuité de l'enseignement supérieur, l'engagement de l'État à garantir un accès équitable aux études universitaires, ainsi que les questions liées à la qualité des formations dispensées.
Les discussions ont également porté sur les dispositions relatives au « Conseil des administrateurs », qui ont cristallisé les divergences entre majorité et opposition. Le ministre a toutefois réussi à faire rejeter plusieurs amendements jugés contraires à la philosophie globale du texte, telle qu'approuvée dans sa version initiale par le Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
© Mounir Mehimdate
Le projet de loi introduit par ailleurs un cadre juridique structurant pour l'enseignement supérieur privé, encadrant la création des universités privées, leurs modèles pédagogiques et les procédures de reconnaissance des diplômes délivrés. Il comprend également de nouvelles dispositions relatives à l'organisation et à la gouvernance de la recherche scientifique au sein des universités publiques.
Enfin, le neuvième chapitre du texte consacre les droits et devoirs des étudiants, incluant les droits culturels et sociaux, la liberté d'expression et d'information au sein des établissements universitaires, ainsi que les services destinés aux étudiants en situation de handicap.