Le régulateur du marché des capitaux ouvre une consultation publique autour d'un guide très attendu consacré à la prévention et à la répression des abus de marché. Au cœur du document, la manipulation de cours fait l'objet d'un effort inédit de définition, d'illustration et de pédagogie à destination des professionnels comme des investisseurs. L'Autorité marocaine du marché des capitaux met sur la table un texte appelé à devenir une référence pour les professionnels de la place. Ouverte jusqu'au 20 mars, la consultation publique sur le guide des abus de marché ne relève pas d'un exercice formel. Elle vise à partager une lecture opérationnelle des comportements que le régulateur considère comme attentatoires à l'intégrité de la formation des prix. Dès les premières pages, le ton est donné. Si les abus de marché recouvrent juridiquement trois infractions – délit d'initié, manipulation de cours et diffusion d'informations fausses ou trompeuses –, l'institution relève que, dans la pratique de la surveillance, les manipulations occupent une place prépondérante. D'où le choix de s'y attarder longuement, avec la volonté affichée de dissiper les confusions qui persistent aussi bien chez certains investisseurs que parmi des intervenants aguerris. Du texte de loi aux situations de marché La loi parle de manœuvres visant à agir sur les cours ou à entraver le fonctionnement régulier du marché en induisant autrui en erreur. Le guide, lui, montre comment ces notions prennent forme dans une séance de bourse. Intervenir dans les ultimes secondes d'un fixing pour provoquer un déplacement du prix de référence, afficher des ordres massifs que l'on retire avant exécution afin de suggérer une pression acheteuse ou vendeuse inexistante, réaliser des transactions croisées pour donner une illusion d'activité, ou encore soutenir artificiellement un niveau de cours avant de se délester de volumes plus importants : ces pratiques sont décrites avec minutie. Le régulateur emprunte d'ailleurs aux standards internationaux une terminologie désormais familière aux salles de marché ( wash trades, layering, spoofing ou pump and dump ) afin d'aligner le vocabulaire local sur celui des autres juridictions. La pédagogie du document tient aussi à l'importance accordée au contexte. Une petite quantité peut suffire à influencer la perception du marché si elle intervient au bon moment ou dans un carnet peu profond. À l'inverse, une opération modeste peut être parfaitement légitime lorsqu'elle répond à une logique patrimoniale cohérente. Autrement dit, la qualification ne découle pas mécaniquement du volume mais de l'intention que les circonstances permettent d'inférer. Pour guider cette appréciation, l'AMMC met en avant une série d'indices susceptibles de constituer des signaux faibles : répétition d'opérations entre les mêmes acteurs, variations de cours provoquées par des intervenants détenant des positions importantes, annulations d'ordres placés aux meilleurs prix, ou transactions réalisées à des moments de référence avec un impact disproportionné. Le texte rappelle en outre que la qualité de l'investisseur est indifférente. La manipulation de cours peut concerner aussi bien une personne physique qu'un institutionnel, et l'absence de profit final n'efface en rien la matérialité de l'infraction dès lors que la tentative est caractérisée. En parallèle, le régulateur insiste sur l'obligation, pour tout donneur d'ordre, d'être capable de justifier ses décisions. Cette exigence s'inscrit dans un environnement où la surveillance repose sur un suivi en temps réel et en différé des transactions, appuyé par des outils d'analyse destinés à faire ressortir les comportements atypiques au sein d'une volumétrie de données en expansion continue.
