À l'issue du Conseil de gouvernement tenu ce jeudi 19 février, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a annoncé l'adoption du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, après l'introduction des amendements requis à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle. Lors de cette conférence de presse, le ministre a assuré que la période séparant l'adoption définitive du texte et l'installation du Conseil dans sa nouvelle configuration « ne sera pas longue ». Le projet sera examiné dans les prochaines semaines à la Chambre des représentants, puis transmis à la Chambre des conseillers. Il a indiqué espérer l'achèvement du processus législatif d'ici fin avril ou début mai, pour une mise en place effective du Conseil en juillet. Mohamed Mehdi Bensaid a souligné que ces amendements répondaient aux observations formulées par la Cour constitutionnelle. Ces amendements portent à la fois sur des aspects procéduraux et sur des modifications de fond. Conformément à la décision de la juridiction constitutionnelle, l'alinéa b de l'article 5 a été supprimé et la disposition a été reformulée afin de garantir au moins un siège aux femmes au sein de chaque organisation représentative, consacrant ainsi le principe de la représentativité féminine. Le ministre a également évoqué la suppression du dernier alinéa de l'article 4, ainsi que la réécriture de l'article 40, instaurant un mode de répartition des sièges fondé sur la concurrence et le nombre de voix obtenues, dans un souci de transparence et d'équité entre les composantes professionnelles. Concernant la phase transitoire, le ministre a précisé que le débat gouvernemental s'est concentré sur la continuité de la gestion du Conseil. Deux options ont été examinées : la création d'une commission temporaire ou l'application du principe de continuité de l'administration. Le gouvernement a finalement opté pour cette seconde solution, estimant que le recours à un décret-loi demeure exceptionnel et réservé aux situations de nécessité impérieuse. Le ministre a insisté sur le caractère juridique et institutionnel des discussions, affirmant que la phase actuelle ne pose aucun problème de légalité, le principe de continuité garantissant le fonctionnement normal de l'institution jusqu'à l'élection des nouveaux membres, qui disposeront alors d'une pleine légitimité démocratique. Il est à noter que le Conseil de gouvernement a également acté le retrait du projet de décret-loi n° 2.26.135 relatif à la création d'une commission spéciale chargée de la gestion du secteur de la presse et de l'édition. Ce texte prévoyait la mise en place d'un mécanisme transitoire pour encadrer la phase précédant l'installation du nouveau Conseil national de la presse. Son retrait s'inscrit dans le choix gouvernemental de privilégier le principe de continuité de l'administration, considéré comme suffisant pour garantir le fonctionnement normal de l'institution jusqu'à l'aboutissement du processus législatif et à l'élection des nouveaux membres.
