Presse : le gouvernement retire le projet de commission spéciale de gestion

Le gouvernement a décidé de retirer le projet de décret-loi portant création d'une commission spéciale chargée de la gestion du secteur de la presse et de l'édition. La décision a été annoncée lors du Conseil de gouvernement tenu ce jeudi, à l'initiative du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid.
Selon une source responsable, ce retrait intervient après discussion du texte et constat de l'absence de nécessité urgente de mettre en place une telle instance, notamment au regard de l'avancement du processus de réorganisation du cadre institutionnel du secteur, dont la procédure législative sera relancée.
Dans le même temps, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n°09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Ce texte vise à tirer les conséquences juridiques de la décision rendue par la Cour constitutionnelle concernant le cadre réglementaire de cette institution, et à adapter certaines dispositions aux observations formulées par la juridiction constitutionnelle.
Le retrait du projet de commission spéciale intervient dans un contexte de débats professionnels et juridiques nourris autour de l'opportunité d'instaurer un mécanisme transitoire de gestion du secteur. Plusieurs voix au sein de la profession avaient exprimé leur opposition à toute forme d'intervention extérieure susceptible d'affecter le principe d'autorégulation.
Interrogée sur la pertinence d'inscrire le texte à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement avant de le retirer, une source proche du ministre a précisé que l'élaboration de l'ordre du jour relève de la compétence du Secrétariat général du gouvernement, en coordination avec les départements concernés.
Cette précision intervient alors que des interrogations circulaient sur la nature des échanges ayant eu lieu au sein de l'Exécutif, notamment après le retrait du texte malgré son inscription formelle et sa discussion en Conseil.
Selon la même source, l'option privilégiée serait désormais de prolonger la validité des cartes professionnelles des journalistes, afin d'assurer la continuité de l'exercice de la profession sans interruption, dans l'attente de l'aboutissement des réformes législatives et réglementaires relatives au Conseil national de la presse et à l'organisation globale du secteur.
Ce mécanisme transitoire aurait contribué à écarter la nécessité de créer une nouvelle commission, jugée non indispensable dans la conjoncture actuelle.
Avec ce retrait, le gouvernement semble opter pour une gestion prudente du dossier, dans un climat marqué par la sensibilité des équilibres institutionnels et professionnels liés à l'organisation de la presse au Maroc.
Pour rappel, ladite commission devait être par un juge désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), et comprendre également des représentants du CNDH, du CESE, ainsi que deux experts spécialisés dans le domaine de la presse et de l'édition, nommés par le Chef du gouvernement.
Elle devait gérer les affaires administratives et financières du CNP, d'examiner les plaintes liées à l'éthique professionnelle et d'assurer la continuité des missions de régulation du secteur.
Il était également question de la prolongation de la validité des cartes de presse professionnelle délivrées en 2025, afin qu'elles restent valables durant l'année 2026, dans le but de garantir la continuité de l'activité des journalistes.