Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que les autorités provinciales des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Marrakech-Safi et Tanger-Tétouan-Al Hoceima ont lancé des opérations de contrôle concernant l'occupation illégale du domaine public par des « caméras anarchiques », après la multiplication des installations de caméras de surveillance sur les poteaux d'éclairage public relevant des collectivités territoriales, ainsi que sur d'autres équipements et biens publics, en dehors de tout cadre légal. Les mêmes sources précisent que l'intervention des administrations territoriales s'appuie sur des rapports reçus contenant des données précises sur l'ampleur de cette anarchie, ainsi que sur des constats réalisés par les agents d'autorité au sein des circonscriptions administratives. Ces constats ont révélé l'implication de certaines communes dans l'installation de caméras sans obtenir l'autorisation des autorités compétentes, notamment celle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, ou sans inscrire ces projets à l'ordre du jour ni adopter de décisions officielles à leur sujet. Les sources indiquent également que les gouverneurs ont appelé les présidents des communes à mobiliser les agents de la police administrative afin de retirer les caméras de surveillance non conformes installées dans l'espace public, souvent dans le cadre de marchés ayant mobilisé d'importantes ressources financières des budgets communaux. Les rapports transmis aux autorités ont aussi relevé que certains gardiens d'immeubles et de résidences privées exploitent des biens publics pour y installer des caméras. Selon ces mêmes sources, ces initiatives ont été réalisées sans base juridique claire ni coordination préalable avec les autorités compétentes, soulignant que les interventions actuelles visent à vérifier le respect des règles juridiques et réglementaires encadrant l'utilisation du domaine public et de ses équipements. Les autorités ont rappelé aux services communaux et aux agents de la police administrative les sanctions prévues en cas de non-respect des conditions et procédures fixées par la loi 08-09 relative à la protection des données à caractère personnel, notamment son article 51 concernant les atteintes à la sécurité ou à l'ordre public ou contraires aux bonnes mœurs, ainsi que l'article 52 relatif à la constitution de fichiers de données personnelles sans déclaration préalable, sans autorisation, ou à la poursuite du traitement malgré le retrait du récépissé ou de l'autorisation. Les restrictions légales concernent également l'article 53, relatif au refus par le responsable du traitement de garantir les droits d'accès, de rectification ou d'opposition des personnes concernées, ainsi que l'article 54 qui sanctionne le traitement de données de manière déloyale ou illégale. Toujours selon les sources de Hespress, les gouverneurs ont invité les présidents des communes à procéder aux déclarations nécessaires concernant les traitements de données et leurs responsables, ainsi qu'à solliciter les autorisations requises auprès des services de la Commission nationale de protection des données personnelles, afin de régulariser la situation d'un grand nombre de « caméras anarchiques » sur leurs territoires. Les sources ajoutent enfin que les responsables territoriaux ont demandé aux présidents des conseils communaux de se rapprocher des services de ladite commission afin de bénéficier de l'accompagnement nécessaire et des informations requises pour se conformer aux dispositions de la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
