En guise de contribution au débat national coïncidant avec la tenue des Assises nationales de la fiscalité (ANF) ces 3, 4 et 5 mai, l'Alliance des économistes de l'Istiqlal (AEI) estime que tout processus de réflexion axé sur la réforme du cadre fiscal devrait viser à élargir l'assiette fiscale et à réduire les taux d'imposition, dans le cadre d'un système fiscal légitimé et équitable aux yeux des contribuables. A cet effet, l'AEI a présenté une série de propositions notamment en matière d'inclusion, de durabilité, de réduction des inégalités sociales et territoriales, d'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens. Aperçu. Le cercle des économistes istiqlaliens fait d'abord remarquer que « le législateur s'est trouvé contraint de modifier la réglementation fiscale en permanence et de multiplier les dispositions dérogatoires ». La simplification du système fiscal au Maroc devrait se traduire, selon les experts économiques du parti, par la réduction du nombre de taux applicables dans chacune des catégories d'impôts directs, indirects et surtout locaux. En ce sens, ils prônent un intérêt pour la digitalisation des process, dans l'objectif de « démocratiser le droit d'accès à l'information fiscale » et d'« adopter un cadre juridique de la signature électronique ». Toujours dans le cadre du passage au digital, l'AEI suggère un cadre synthétique et simplifié (et non suspicieux) et accompagné d'actions de communication explicative adressées au public des contribuables lors de la déclaration annuelle des revenus, toutes catégories confondues. Au service d'une égalité territoriale et d'une stabilité fiscale Dans le souci d'avoir une fiscalité contribuant à réduire les inégalités sociales et territoriales, l'AEI recommande un batterie de mesures pouvant permettre « la redistribution d'une partie des ressources fiscales, provenant de grands bénéfices, pour réduire les cotisations sociales sur les faibles revenus, réduisant par la même occasion, les charges salariales qui obèrent la compétitivité de nos PME et constituent un frein à la création d'emplois et surtout au recrutement de talents, devenus trop chers pour les PME ». Tirant un constat de « manque de stabilité » en matières de réglementation fiscale, les économistes de l'Istiqlal pointent du doigt les changements de régimes d'imposition, de leur mode de calcul et de mécanismes de traitement. Cela « perturbe », suivant leur analyse de la situation, la visibilité des opérateurs économiques. « Cette situation nuit, à nos investissements et à nos emplois », jugent-ils dans leur contribution aux ANF. Pour les 10 prochaines années, l'AEI préconise de fixer les grands principes fiscaux dans la Loi-Cadre attendue. Stabilité des taux, des méthodes et de la base de calcul sur 5 ans sont ainsi recommandé, avec l'appel à faire converger la fiscalité d'Etat avec la fiscalité territoriale Pour une fiscalité favorisant la création d'emploi La réforme fiscale que le Maroc devrait entreprendre et dont les ANF seraient une plateforme de discussion devrait s'appuyer sur des bases techniques bien déterminés. Pour les économistes istiqlaliens, il est davantage question de « combiner des mesures de baisse des taux et d'élargissement de l'assiette », car permettant « un meilleur rendement du système fiscal tout en favorisant la création de l'emploi et la croissance ». S'agissant des dérogations et incitations fiscales, l'AEI déclare qu'elle « doit répondre à des objectifs de politique économique pour encadrer et orienter l'activité économique et l'investissement privé générateur d'emplois et de richesse », signifiant qu'« aucun contribuable ne doit avoir l'impression de payer à la place des autres ». Voici quelques mesures proposées par l'Alliance: * Ne pas taxer l'outil de production pour encourager l'investissement productif * Surtaxer les revenus de rente * Eliminer les taxes à faible rendement pour libérer les énergies du redevable et de l'administration fiscale * Défendre, commercialement et fiscalement, les activités productives nationales dans le respect de la conformité et de nos engagements internationaux * Appréhender l'imposition du e-commerce et des GAFA * Et pour les dépenses fiscales: bien en définir le champ et en limiter la période d'application et en évaluer l'impact à priori, en cours d'application et à postériori.
