Les participants à une conférence-débat organisée, samedi à Rabat, ont mis en avant le rôle de la sincérité des budgets et des comptes publics dans le renforcement de la responsabilisation des gestionnaires pour de meilleurs services aux citoyens, tout en exposant ses limites liées à la prédominance de l'incertitude et à l'estimation des prévisions. Réunis autour du thème « Les finances publiques à l'ère de la sincérité des budgets et des comptes publics », les intervenants ont indiqué que la sincérité des budgets et comptes de l'Etat constitue un important levier en termes de transparence, de performance et d'efficience dans l'exécution de la gestion publique, tout en notant que cette sincérité concerne un champ où règne la culture du chiffre avec les fausses certitudes que cette culture est susceptible de lui conférer. Ils ont relevé à, cet égard, la nécessité d'établir un quasi dogme de la sincérité budgétaire et comptable, susceptible d'évoluer dans le temps et de convenir d'un équilibre dynamique entre le concept et son environnement, soulignant que les budgets et les comptes traduisent des actions qui relèvent de choix politiques et que les réponses à ces choix ne peuvent être que relatives. S'exprimant à cette occasion, le trésorier général du Royaume Noureddine Bensouda a fait savoir que le principe de sincérité exige que les documents budgétaires et comptables se rapportant aux prévisions et à l'exécution fournissent aux parties prenantes, notamment les citoyens, le parlement, la Cour des comptes et la société civile, toutes les informations qui permettent, entre autres, une bonne lisibilité des finances publiques, la reddition des comptes et l'évaluation des politiques publiques. La loi de règlement présentée au niveau du parlement est un exercice qui permet de s'assurer de l'exécution du budget de l'Etat, en termes de recettes et de dépenses publiques et d'évaluer son impact sur le citoyen, a-t-il dit, tout en affirmant que « prévoir un budget est de plus en plus délicat ». La sincérité budgétaire et des comptes publics Pour sa part, le président de l'Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) et professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Michel Bouvier, a précisé que la sincérité budgétaire et des comptes publics reflète les métamorphoses qu'ont connues les systèmes financiers publics durant les dernières décennies et exprime la richesse et les difficultés matérielles et théoriques des mutations des finances publiques. Afin d'être opérationnelle et d'avoir une portée effective, explique-t-il, la gestion des finances publiques doit faire l'objet d'une construction conceptuelle et doit intégrer la culture de moyens existante à une nouvelle culture de résultats qui a trait à l'efficacité de l'utilisation des fonds publics et non à la régularité des opérations, ajoutant que ces deux modèles tendent vers le même objectif, l'utilisation efficace du consentement de l'impôt du contribuable. De son côté, le professeur universitaire et ancien président de la région Marrakech-Tensift-Al Haouz, Abdelali Doumou, a mis en exergue les réformes relatives à la gestion des finances publiques et leur impact sur les citoyens, notamment la loi organique relative à la loi de finances qui met en place une série de nouvelles dispositions relatives à l'exécution de la loi de finances et consacre doublement la notion de sincérité. Concernant l'efficacité des dépenses publiques à l'aune de la sincérité budgétaire et comptable, Doumou a fait remarquer le caractère évolutif de ces dépenses qui ne permettent pas à tous les citoyens de bénéficier de services publics de qualité et ne correspondent pas à leurs attentes. Organisée par le ministère de l'Economie et des Finances, en partenariat avec la FONDAFIP et le soutien de la revue française de finances publiques, cette conférence-débat a été l'occasion de présenter un rapport introductif sur « La sincérité des budgets et des comptes publics: une exigence institutionnelle forte » et de se pencher sur plusieurs thématiques notamment « La sincérité des comptes de l'Etat en France et la réforme comptable » et « La sincérité des comptes des collectivités territoriales et locales au Maroc et en France ».
