Avec le lancement de la banque islamique au Maroc il y a 3 ans, un cadre légal pour l'assurance et la réassurance Takaful a été mis en place en 2016. Ce cadre définit le concept de l'assurance/réassurance Takaful et instaure les principes fondamentaux régissant le fonctionnement de ce type d'assurance. Pour rappel, le produit Tafakul a été approuvé à l'unanimité par la Chambre des conseillers, le 9 juillet, à travers le vote de la loi n° 87.18 modifiant et complétant la loi n° 17.99 relative au code des assurances. L'assurance Takaful a été validée en accord avec ce qui a été approuvé par la Chambre des représentants en février dernier. Suite à la décision de la deuxième Chambre, il n'est plus qu'une question de temps avant que la loi ne soit publiée au Bulletin Officiel (BO). Dans ce sens, l'ACAPS a organisé une Master Class, ce jeudi 11 juillet, animée par des responsables de l'ACAPS, sur la thématique de l'Assurance Takaful pour expliquer tous ses aspects et particularité, sa différence avec l'assurance conventionnelle ainsi que l'avancement de ce projet. Lors de la première partie de cette Master Class, les responsables de l'ACAPS ont commencé par définir Takaful et ses concepts, son historique, ses principes de base et ses principaux modèles de gestion. Pour ceux qui ignorent ce que veux dire le mot Takaful. C'est un terme qui vient du mot arabe « Kafalah » qui signifie garantie. Il se définit comme un accord d'entraide et de solidarité entre les membres d'une communauté en cas de perte ou de dommage subis par l'un d'entre eux. C'est un concept global qui peut se traduire par celui de garantie mutuelle ou d'indemnisation entre membres d'un groupe qui sont à la fois « assureurs » et « assurés ». Il prône le partage équitable des risques et des bénéfices et constitue une forme de financement associative et de mutualité. Le Takaful se distingue essentiellement par la conformité à la Charia (aspects techniques et d'investissements), le partage/mutualisation du risque entre les participants, la contribution au fonds des participants sous forme d'engagement de donation, l'absence de l'usure (riba), l'interdiction du Maysir (spéculation). Quels sont les principes et les fondements charaïques de l'assurance Takaful ? Selon l'AAOIFI (Organisation de comptabilité et d'audit des institutions financières islamiques), l'assurance Takaful repose sur un grand nombre de principes et fondements respectant la Charia, dont les principaux sont la Donation (Tabarûu en arabe) entre les participants. La prime prend ainsi la forme d'une donation à la communauté des participants (assurés) pour leur intérêt mutuel, atténuant par-là l'interdiction liée à la prise excessive de risque (Ghirar). Ainsi, le participant verse une contribution dans le fonds des participants, géré par l'opérateur du fonds. Le calcul de cette contribution en assurance Takaful s'effectue de la même manière qu'en assurance classique, c'est-à-dire en appréciant le risque couvert et en respectant les principes actuariels. Ces donations doivent couvrir l'ensemble des charges techniques et les frais de gestion. Il y a aussi la séparation des fonds. Dans l'assurance Takaful il y a nécessité de séparer les fonds des actionnaires et des participants. En effet, les actionnaires ne doivent ni profiter, ni réaliser de perte sur les opérations d'assurance. Pour cela, l'entreprise d'assurance enregistre ses droits et obligations dans ses propres comptes et procède à l'enregistrement des droits et obligations des participants dans des comptes au nom du fonds Takaful. Pour l'opérateur (l'entreprise), c'est lui qui joue le rôle d'agent (Wakil) en gérant les comptes du fonds d'assurance Takaful et remplit le rôle de Moudarib ou d'agent d'investissement pour la gestion des actifs dudits fonds. Dans le cas de Takaful exercé à titre exclusif par un opérateur, l'opérateur doit à ce momet-là constituer un comité de supervision charaïques (conforme à la Charia), habilité à émettre des avis sur la conforité des opérations d'assurances et de l'activité de l'enntreprise par rapport aux normes de la Charia. Pour le Takaful exercé par une entreprise d'assurance classique, l'opération d'assurance se fait par le biais de l'ouverture d'une fenêtre (windows) opératn dans l'assurance Takaful, en plus de l'activité d'assurance conventionnelle de la société. Pour le Comité charaïque, il ne s'intéresse qu'aux opération d'assurance Takaful. Parmi les derniers principes et fondements de l'assurance Takaful, il y a la gestion de l'excédent qui se fait dans l'intérêt commun des participants (pas de part de l'excédent au profit des actionnaires). Lorsque la société est liquidée, les provisions et excédents accumulés doivent être versés à des associations caritatives. Et enfin la gouvernance et bien-sûr le respect des règles et principes de la Charia. Comment fonctionnera l'assurance Takaful au Maroc ? Dans le système d'assurance Takaful, l'entreprise d'assurance Takaful est tenue de préparer un règlement de gestion du fonds d'assurance Takaful comportant les principes et les règles de sa gestion. L'adhésion du participant au système Takaful est matérialisée par la signature de ce règlement. Ensuite et à l'instar de l'assurance conventionnelle, la garantie est accordée suite à la conclusion d'un contrat d'assurance. Le participant lors de la signature de son contrat reconnait que le paiement de sa contribution se fait sur la base d'un engagement de donation (Tabarû). L'entreprise d'assurance Takaful doit donc fonctionner tout en respectant plusieurs règles de gestion et de conformité, notamment par rapport aux avis conformes du Conseil supérieur des Ouléma (CSO). Ses règles sont prévues dans une circulaire spécifique à l'assurance Takaful.
