La Caisse nationale de sécurité sociale a dévoilé son rapport en juillet 2019. Elle y présente les principaux indicateurs de l'AMO des salariés du secteur privé entre 2012 et 2018, à savoir la population couverte, et non couverte, les bénéficiaires AMO et autres indicateurs. Au Maroc, la population éligible à l'AMO est de 6,97 millions en 2018 contre 6,52 millions en 2017, soit une croissance de 6,9% entre 2017 et 2018, indique le rapport intitulé « Analyse des dépenses de prestations du régime de l'Assurance Maladie obligatoire (AMO)». Le nombre de salariés du secteur privé couverts par l'AMO, en 2018 s'établissait à 7 millions de personnes contre 4,7 millions en 2012, soit une croissance annuelle moyenne de 7% entre 2012 et 2018. Quant aux nombres de bénéficiaires des prestations AMO, il n'a cessé d'augmenter d'une année à l'autre, passant de 729.112 en 2012 à 1.524.519 à fin 2018, enregistrant ainsi un taux de croissance annuel moyen de 13%. Après avoir enregistré une baisse de 1,8% entre 2012 et 2013, la fréquence de dossiers a connu une croissance annuelle moyenne de 1,2% entre 2013 et 2017, pour enregistrer une baisse de 1,1% en 2018. Le coût moyen par dossier a repris sa hausse à partir de 2015, passant de 906 DH à 973 DH en 2018, soit une croissance annuelle moyenne de 2,4%. Autres indicateurs marquants dans le rapport de la CNSS, c'est le nombre de sociétés affiliées à la CNSS et qui sont hors couverture médicale. En effet, selon l'analyse et 13 ans après l'entrée en vigueur de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base, 3.247 entreprises affiliées à la CNSS sont hors couverture médicale de base, soit 1,4% des entités affiliées au régime de la caisse. Ces entreprises, poursuit le rapport, ont déclaré 701.055 salariés (soit 20% de l'ensemble) et 56,2 milliards de DH de masse salariale (soit 39% du total). Globalement, 2.638 affiliés 114 ont basculé à l'AMO depuis 2005, dont 1.183 ont déclaré 97.652 salariés pour une masse salariale de 3,75 milliards de DH en 2018. Ces entités sont régies par l'article 114 de ladite loi. L'article 114 stipule : « À titre transitoire, et pendant une période de cinq ans renouvelables, à compter de la date de publication des décrets réglementaires de la présente loi, les organismes publics ou privés qui, à cette date, assurent à leurs salariés une couverture médicale à titre facultatif, soit au moyen de contrats groupe auprès de compagnies d' assurances, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre de caisses internes, peuvent continuer à assurer cette couverture, sous réserve de fournir la preuve de l' existence de cette couverture à la CNSS ou à la CNOPS, selon le cas, et ce, selon les modalités fixées par voie réglementaire. Dans ce cas, la couverture doit s'appliquer à l'ensemble des salariés y compris les salariés nouvellement recrutés au cours de la période de transition, ainsi que, le cas échéant, les titulaires de pensions bénéficiant déjà de cette couverture. A l' expiration de ce délai, les employeurs précités sont tenus de procéder à leur affiliation et à l' immatriculation de leurs salariés et, le cas échéant, des titulaires de pensions ayant bénéficié de la couverture précitée, au régime de l' assurance maladie obligatoire de base géré par la CNSS ou par la CNOPS, selon le cas. Dans tous les cas sont conservés les droits acquis par les bénéficiaires desdits régimes, tant pour la partie prenant en charge les cotisations que pour le taux de couverture dont ils bénéficient. ». Pour la population ayant les droits ouverts, la CNSS les répartit par type d'assuré et par lien. Les salariés représentent 86% avec un total de 5.457.904 personnes (assurés : 2.283.786 – Conjoints : 910.996 – Enfants : 2.263.122). Pour les Pensionnées, il représentent 14%, soit un total de 920.412 personnes (assurés : 511.857 – Conjoints : 222.602 – Enfants : 185.953). Autre chiffre clef : 39% des salariés ayant le droit ouvert à l'AMO perçoivent un salaire inférieur ou égal au SMIG (2.566 DH) dans l'ensemble des secteurs, tandis que dans le secteur agricole, 60% des salariés ayant le droit ouvert à l'AMO perçoivent un salaire inférieur ou égal au SMAG (1813 DH). Le rapport souligne pareillement que 39,2% des actifs (895.552 personnes) ayant les droits ouverts à l'AMO sont déclarés à un salaire inférieur ou égal au SMIG, alors que seuls 10% (231.742 personnes) ont des salaires déclarés supérieurs à 6000 Dhs.
