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Loi électorale
Publié dans La Gazette du Maroc le 07 - 11 - 2006

'affluence, ce jour-là, était hors norme et la salle où siégeait la commission de l'Intérieur de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants était archi-comble. Pour cause ! Le ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa, a présenté le projet de loi électorale
tant décrié par les partis minoritaires. Toute ouie, les parlementaires ont décortiqué au menu les propos du ministre, dont ladite loi est son premier fait d'armes politique ! Selon l'agence MAP, Benmoussa a indiqué que les amendements proposés dans le cadre de ce projet de loi concernent 11 articles sur les 86 prévus dans la loi actuelle. Ces amendements, a-t-il expliqué, visent notamment à modifier les règles d'application du mode de scrutin en vigueur et à introduire de nouvelles règles concernant les conditions de candidature pour maîtriser et rationaliser l'opération des candidatures. «Le projet de loi prévoit également d'autres modifications relatives à l'aspect technique de l'opération électorale destinées à en garantir la bonne gestion» a poursuivi le ministre.
Un fait marquant : le projet maintient le mode mis en place en 2002, à savoir le scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il propose de porter le taux des voix exigé au niveau de la circonscription électorale, pour participer à l'opération de répartition des sièges, aussi bien au niveau des circonscriptions électorales locales que de la circonscription électorale nationale, de 3 % au moins, en vigueur actuellement, à 7 % au moins des voix exprimées dans la circonscription électorale concernée.
Bien sûr tout ceci est connu, mais il n'en demeure pas moins que la loi a atterri devant la Chambre en dépit de tous les pronostics. Les parlementaires n'ont sans doute pas manqué de souligner ces deux passages : «Le gouvernement estime que le maintien du mode de scrutin actuel ne doit pas être conçu comme un but en soi, mais surtout, et comme l'avait souligné SM le Roi Mohammed VI, une méthode visant à trouver le moyen démocratique permettant l'émergence des élites et compétences qualifiées pour la gestion de la chose publique dans le cadre d'une majorité cohérente issue d'élections crédibles» ou encore : «Les deux amendements proposés pour rehausser le seuil pour la participation à la répartition des sièges, la maîtrise et la rationalisation des candidatures s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés pour donner une plus grande crédibilité à la pratique politique et à tous les acteurs dans ce domaine : instances politiques, société civile et institutions élues ». Tout un message.
Ceci étant, le Parlement verra inéluctablement des négociations pour rallier toutes les composantes, d'autant plus que deux partis de la majorité, le PI et le PPS ont déjà plaidé pour une révision à la baisse des seuils proposés. A suivre


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