SADC : Le Maroc poursuit son dialogue avec la Tanzanie, un pays qui reconnaît la «RASD»    CAF Awards 2025 : Une moisson historique qui consacre la suprématie marocaine    Le ministre ghanéen des AE salue l'adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations Unies    Chambre des conseillers : Le développement territorial au menu de la séance mensuelle    Le Niger inscrit sa position dans l'Histoire : Le Sahara est marocain et l'autonomie constitue la solution définitive    Le RNI valide sa contribution à la mise à jour de l'initiative d'autonomie et salue la démarche royale    Ceuta : Pedro Sánchez se rend au nouveau terminal maritime du port    L'armée algérienne tue des orpailleurs sahraouis des camps de Tindouf    El Hajeb : Inauguration d'une station de traitement des eaux usées pour plus de 60 MDH    Sonasid : Ayoub Azami succède à Saïd Elhadi    Conseil de gouvernement : Un projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'Adoul approuvé    Le Maroc se rapproche des investisseurs de la Silicon Valley grâce à Keiretsu Forum    Orange Maroc renforce son infrastructure numérique avec un data center de nouvelle génération    Le Salon de l'Epargne revient pour une troisième édition    La Chambre de Commerce du Maroc en Italie (CCMI) inaugurée à Rome    Importation du chlorure de potassium : Tahraoui plaide non coupable face au réquisitoire de l'opposition    Guelmim : Un total de 117 ans de prison après les émeutes suivant les manifestations de GenZ    Près d'une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie, selon l'OMS    L'armée pakistanaise annonce avoir tué 23 insurgés à la frontière afghane    Trump signe la loi pour rendre le dossier Epstein public    Bourita appelle à l'élaboration d'un instrument juridique pour lutter contre les « enfants soldats »    JSI Riyad 25 / Mercredi : le Maroc conserve la 8e place avec 22 médailles    Ballon d'Or africain : Achraf Hakimi sacré, enfin une reconnaissance largement méritée    Mondial 2026: l'Italie affrontera l'Irlande du nord en demi-finale de barrages    Mondial U17 : Nabil Baha annonce un Maroc en pleine confiance avant le choc face au Brésil    Achraf Hakimi optimiste quant à sa participation à la CAN Maroc 2025    Le FC Barcelone abandonne son projet de match amical au Maroc    Santé maternelle : Une Plateforme nationale au service de la vie    Injured Achraf Hakimi confident he'll be ready for AFCON 2025 kickoff    The Polisario invited to the European Union-African Union summit    Espagne : Arrestation d'un suspect de migration irrégulière recherché par le Maroc    Délinquance juvénile : vers une nouvelle philosophie pour la justice des mineurs    Vague de froid : Quand l'air polaire bouleverse notre hiver [INTEGRAL]    El Jadida: la perpétuité pour un pari mortel    Oualidia : L'Association "Rouh Amir" met l'urgence au services médicaux    Indice mondial du savoir 2025 : le Maroc face au défi du capital intellectuel    Rabat accueille la 12e édition du Festival Visa for Music    « Santa Claus, le lutin et le bonhomme de neige » : un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle Nord    Patrimoine : le caftan marocain en route vers l'UNESCO    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Classement FIFA: le Maroc reprend la 11e place mondiale    Sortie de Sanae Takaichi sur Taiwan : mépris de textes ou provocation    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech : La composition du jury dévoilée    Marrakech : l'UCA inaugure l'exposition « L'Afrique aux origines de la vie »    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi électorale
Publié dans La Gazette du Maroc le 07 - 11 - 2006

'affluence, ce jour-là, était hors norme et la salle où siégeait la commission de l'Intérieur de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants était archi-comble. Pour cause ! Le ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa, a présenté le projet de loi électorale
tant décrié par les partis minoritaires. Toute ouie, les parlementaires ont décortiqué au menu les propos du ministre, dont ladite loi est son premier fait d'armes politique ! Selon l'agence MAP, Benmoussa a indiqué que les amendements proposés dans le cadre de ce projet de loi concernent 11 articles sur les 86 prévus dans la loi actuelle. Ces amendements, a-t-il expliqué, visent notamment à modifier les règles d'application du mode de scrutin en vigueur et à introduire de nouvelles règles concernant les conditions de candidature pour maîtriser et rationaliser l'opération des candidatures. «Le projet de loi prévoit également d'autres modifications relatives à l'aspect technique de l'opération électorale destinées à en garantir la bonne gestion» a poursuivi le ministre.
Un fait marquant : le projet maintient le mode mis en place en 2002, à savoir le scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il propose de porter le taux des voix exigé au niveau de la circonscription électorale, pour participer à l'opération de répartition des sièges, aussi bien au niveau des circonscriptions électorales locales que de la circonscription électorale nationale, de 3 % au moins, en vigueur actuellement, à 7 % au moins des voix exprimées dans la circonscription électorale concernée.
Bien sûr tout ceci est connu, mais il n'en demeure pas moins que la loi a atterri devant la Chambre en dépit de tous les pronostics. Les parlementaires n'ont sans doute pas manqué de souligner ces deux passages : «Le gouvernement estime que le maintien du mode de scrutin actuel ne doit pas être conçu comme un but en soi, mais surtout, et comme l'avait souligné SM le Roi Mohammed VI, une méthode visant à trouver le moyen démocratique permettant l'émergence des élites et compétences qualifiées pour la gestion de la chose publique dans le cadre d'une majorité cohérente issue d'élections crédibles» ou encore : «Les deux amendements proposés pour rehausser le seuil pour la participation à la répartition des sièges, la maîtrise et la rationalisation des candidatures s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés pour donner une plus grande crédibilité à la pratique politique et à tous les acteurs dans ce domaine : instances politiques, société civile et institutions élues ». Tout un message.
Ceci étant, le Parlement verra inéluctablement des négociations pour rallier toutes les composantes, d'autant plus que deux partis de la majorité, le PI et le PPS ont déjà plaidé pour une révision à la baisse des seuils proposés. A suivre


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.