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REFORME DU METIER D'AVOCAT : Les propositions qui fâchent
Publié dans La Gazette du Maroc le 23 - 07 - 2007

La chambre des représentants a adopté deux propositions de lois au sujet de la réforme du métier d'avocat et initiées par le groupe de l'USFP. Mais leur adoption par la Chambre des conseillers est aujourd'hui retardée par le groupe Istiqlalien.
Est-ce un nouveau bras de fer entre le parti de l'Istiqlal et celui de l'USFP ? c'est du moins, ce que pensent bon nombre d'observateurs. Et le théâtre de cette confrontation n'est autre que le Parlement. Explications. Tout a commencé, la semaine dernière, lorsque la Chambre des Représentants a adopté à l'unanimité deux propositions de lois formulées par le groupe socialiste, puis transférées vers la Chambre des Conseillers, conformément au circuit traditionnel que doit traverser toute proposition ou projet de loi.
Il s'agit d'un premier texte réformant le métier d'avocat, et d'un deuxième dans le même sillage, relatif à la société civile professionnelle des avocats. Cette dernière est courante dans bon nombre de pays du monde et elle permet aux avocats, comme à n'importe quelle autre profession libérale, de se regrouper au sein d'une même entité gérée de manière solidaire. En tout cas, le groupe socialiste a déposé ces deux propositions en février 2007 au sein de la commission de la Justice de la Chambre des Représentants. Et il a fallu quatre mois de débats et de discussions pour que ces deux textes atterrissent dans la Chambre des Conseillers, à un moment où le Parlement vit ses derniers jours avant la fin de la session d'avril, prévue au début de la semaine prochaine.
Justement. Au sein des coulisses parlementaires, le groupe socialiste et le ministère de la Justice, exercent des pressions pour que le passage par la Chambre des Conseillers soit «rapide». Car, si les deux propositions de lois ne sont pas adoptées de manière définitive avant la fin de l'actuelle session, elles seront inéluctablement reportées à octobre prochain. Dans ce cas de figure, inutile de préciser que les deux textes risquent d'être bloquées par la nouvelle majorité qui accèdera au pouvoir au lendemain des élections législatives.
Tous ces arguments, le groupe de l'Istiqlal à la deuxième chambre ne semble pas les prendre en considération. Il fait même la sourde oreille. Et pour cause, au moment où les socialistes veulent accélérer la cadence, voire même rendre «symbolique» l'étape de la deuxième chambre, le groupe du PI, présidé par Abdelhaq Tazi, a décidé de prendre tout son temps, en organisant une journée d'étude sur le sujet. Effectivement, la journée d'étude en question a bel et bien été organisée le mercredi 18 juillet au sein du Parlement. Mais avant de parler des résultats de cette rencontre académique et professionnelle, fait un bref retour en arrière.
Il y a plusieurs mois, le ministère de la Justice, dirigé par l'USFPéiste Mohamed Bouzoubaâ, a préparé deux projets de lois tout à fait identiques aux propositions qui font aujourd'hui l'objet d'un bras de fer entre les deux principales composantes de la majorité. Les deux projets de lois du ministère, ont été envoyés au secrétariat général du gouvernement (SGG). Une procédure obligatoire pour tous les textes de lois préparés par le gouvernement. Mais de cas bien précis, le SGG a carrément bloqué les deux projets de lois. Cette attitude de la part du SGG est fréquente, surtout pour des textes qui ont trait aux professions libérales, dont elle a la tutelle. L'USFP se sentant probablement offensé par le comportement du SGG, a tout simplement décidé de court-circuiter ce dernier. Et la parade était bien simple : faire appel au groupe de l'USFP à la Chambre des représentants, pour qu'il propose deux lois quasiment identiques pour les adopter sans passer par le SGG. Au sein du groupe USFP, on a saisi l'affaire au vol. C'est normal. Le président du groupe socialiste, Driss Lachgar est un avocat. Le président de la commission de la Justice, qui examinera les deux propositions, est non seulement un avocat mais un député de l'USFP. Mieux encore, le groupe socialiste compte pas moins de 10 avocats, tous membres de la commission de la Justice. En d'autres termes, les deux propositions de lois les concernaient directement et l'adoption pouvait se faire le plus aisément du monde. Mais manifestement, cela leur a demandé quatre mois de travail.
Revenons maintenant à la journée d'étude organisée par le groupe Istiqlalien. Elle a réuni un bon nombre de professionnels du métier, notamment des bâtonniers, des professeurs universitaires ainsi que députés des deux chambres. Les discussions ont porté sur les propositions de lois en cours d'examen. Tout le monde a estimé que la réforme qu'ils apportent est positive. Mais certains n'ont pas hésité à relever d'autres aspects omis par les deux textes. Ce qui a poussé le président de la commission de Justice, l'istiqlalien Mohamed Ansari, a demandé «beaucoup plus que 2 jours pour débattre, amender et adopter les propositions de lois».


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