Safaa et Saad vivent tous deux à Paris depuis leur naissance dans cette même ville. Ils sont donc français… et marocains également. Ce que l'on appelle des MRE ! Ils ont décidé de se marier. Suivez le guide. Les marocains résidents à l'étranger peuvent conclure leurs contrats de mariage : «soit auprès des services du pays de résidence, soit auprès des sections notariales des ambassades et consulats marocains». Cela veut donc dire que les MRE peuvent (comme le dit si joliment la loi) «conclure leur mariage selon les procédures administratives locales du pays de résidence»… à condition que ! Suivent alors pas moins de onze conditions voire restrictions. Des plus antédilluviennes aux plus banales. Commençons par la plus élémentaire. Il faut, dit la loi que les futurs époux soient d'accord. En voilà une bonne idée immédiatement gâchée par «la présence du tuteur matrimonial» si le mariage aurait quelques relents de mariage forcé. La loi dit aussi, idée moderne s'il en est, que la dot (Sadaq) est toujours d'actualité et que «la présence de deux témoins musulmans» est obligatoire. Dans les pays européens tous laïcs, cette clause avait un franc-succès. D'où le changement de braqué. Cela donne dans le délicieux langage administratif: «Il est possible d'y pallier [l'absence de témoins musulmans] par un additif contenant la condition faisant défaut dans l'acte civil, il en est ainsi spécialement de la présence des deux témoins musulmans». En langage plus clair, il suffit de faire un petit mot joint à la copie de l'acte de mariage transmis à l'administration marocaine. On y arrive donc. Une fois mariés, les époux ont trois mois maximum pour déposer une copie de l'acte de mariage auprès des services consulaires marocains, s'il y en a ou à défaut au ministère chargé des Affaires Etrangères et de la coopération au Maroc. Jusque là, rien de plus élémentaire. Mais il faut encore, dans les mêmes délais, adresser la copie de l'acte de mariage à «l'officier d'état-civil du lieu de naissance de chacun des époux au Maroc». Et ça se complique encore «si les époux ou l'un deux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille et au procureur du Roi près le tribunal de Première Instance de Rabat». Mariage auprès des consulats marocains à l'étranger Ici, la loi, bonne fille, prévoit d'emblée deux cas de figure : le mariage entre Marocains et le mariage mixte. Pourquoi ce distinguo ? Mystère et boule de gomme. Les divers sites «gov.ma» pourtant d'habitude plutôt bien faits n'en soufflent mot. Un juriste interrogé avance que ces «conditions reprennent le cursus habituel quand on se marie au Maroc avec un(e) étranger(e) sauf que… Suit tout un tas d'explications incompréhensibles pour qui n'a pas au moins une licence en droit privé. Dont acte. Poursuivons le chemin. Donc : Mariage entre Marocains «Les Marocains résidents à l'étranger peuvent également conclure leurs actes de mariage auprès des sections notariales des ambassades ou des consulats à l'étranger, en prenant en considération les conventions le cas échéant, après la production des documents suivants». Suit alors pas moins de sept démarches. La première est ubuesque : «une demande d'autorisation en vue de faire dresser l'acte de mariage». Il semble évident que la décision de se marier relève au moins de la sphère privée familiale, voire si on est encore plus moderne du seul consentement des deux futurs époux. Et bien non ! Utile précision légale encore : la polygamie «lorsque ces conditions sont réunies (en prenant en compte la législation interne du pays de résidence). Ouf, l'honneur est sauf. A part quelques pays encore autorisant pareille pratique, (dont le Maroc) le reste du monde l'a banni depuis longtemps. Seul avantage à se marier donc «auprès des sections notariales des ambassades ou des consulats à l'étranger», c'est l'administration qui se charge de se transmettre à elle-même un «résumé de l'original de l'acte de mariage». Mariage mixte Mêmes conditions que précédemment, avec en prime : «la prise en compte de la religion musulmane pour l'époux et une religion du livre pour l'épouse non musulmane». Sic. Mais il ne suffit pas de se marier. Et on vient de le voir, ce n'est pas tout à fait anodin dans le genre démarches administratives. La loi pense à tout : «Suite à la publication du code de la famille, il n'est plus fait recours à la preuve du mariage par acte testimonial, ou par l'échange d'aveux entre les époux, en tant que documents prouvant à eux seuls le mariage, celui-ci ne pouvant être prouvé valablement que par l'acte de mariage». Il semble en effet que l'acte de mariage suffit, d'autant que le parcours administratif dudit mariage n'a pas été folichon. Et bien non : «si pour des raisons impérieuses, l'acte n'a pu être dressé en temps opportun, il convient de recourir au tribunal afin d'obtenir un jugement établissant le mariage». Et là alors, cela devient vaudevillesque. «Mandataire de l'intéressé» (quel intéressé, ma foi on ne sait pas trop) «témoins connaissant les époux», «adouls», «juge»… Tout un tas d'intervenants qui pensent à tout : «l'identité complète des époux, les conditions du mariage réunies, sa durée, le nombre d'enfants le cas échéant, leurs dates de naissances, les moyens de preuve, si l'épouse est enceinte, et les conditions ayant empêché de dresser l'acte de mariage en temps opportun». Et pour tout simplifier, la loi se mord la queue bêtement et précise : «Il faut souligner dans «l'acte testimonial» et «l'acte d'échange d'aveux» qu'ils ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'acte de mariage, mais qu'ils peuvent être produits devant le tribunal dans le cadre d'une action en reconnaissance de mariage». Circulez y a plus rien à voir. La vie étant ce qu'elle est… et les statistiques étant ce qu'elles sont (40% des mariages actuels se soldent par un divorce dans l'année qui suit) ; il faut bien envisager la fin de l'histoire d'amour si difficilement transformée en mariage. «Comment divorcer quand on est marocain résident à l'étranger ?» Dans presque tous les pays européens, la chose s'est banalisée et ne pose pas de problèmes métaphysiques à quiconque. Encore que, direz-vous ! En tous cas, vraiment pour les pauvres MRE. Après le mariage si aisément contracté comme on l'a vu – et là encore, les deux protagonistes sont plutôt d'accord – le divorce, c'est une autre paire de manche. D'abord la loi ne se réfère qu'au «divorce devant les tribunaux au Maroc». Lequel divorce est «reçu par deux adouls qui en dressent acte après autorisation du tribunal». Procédure habituelle et pleine de bon sens : «le tribunal doit avant d'autoriser le divorce tenter la conciliation des époux s'ils sont présents tous deux au Maroc ; il peut -le cas échéant- commettre le consulat le plus proche de leur lieu de naissance, afin d'effectuer la tentative de conciliation. Le tribunal détermine les droits de l'épouse et des enfants - le cas échéant- s'il dispose d'éléments le justifiant». Survient pour presque la première fois dans la loi actuelle, une once de modernité. La loi précise : «Il est possible d'opter pour un divorce par consentement mutuel» et rajoute même ingénuement, «en raison de sa simplicité procédurale». On est bien content d'apprendre qu'il y a enfin une «simplicité procédurale» quelque part. Toujours bonne fille, la loi reconnaît «le divorce prononcé par des juridictions étrangères» à condition que quelques garde-fous administratifs soient respectés… on serait tenté de dire : le plus normalement du monde. «Copie authentique du jugement» et «certificat du greffe, attestant que le jugement n'a fait l'objet ni d'opposition, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation». Moralité : il est (presque) plus facile de divorcer que de se marier ! Longue vie et prospérité aux futurs époux quand même…
