Le Directeur Général des Collectivités locales est un partisan et un militant de la décentralisation et de la démocratie locale dans la gestion de proximité. Toutes ses actions au cœur de l'Administration territoriale centrale convergent vers ces deux finalités incontournables. La Gazette du Maroc : Comment pouvez-vous résumer les nouveautés les plus marquantes introduites dans la réforme de la charte communale? Noureddine Boutayeb : Les principales nouveautés de cette réforme résident d'abord, dans le renforcement de l'organe exécutif du Conseil communal qui sera, désormais, élu sur la base d'un nouveau mode de scrutin lui assurant une majorité forte et stable. Par ailleurs, celui-ci a été doté de nouveaux outils de travail et de la clarification de son rôle et de ses rapports avec les différentes instances du Conseil. Le président est désormais responsable à part entière de la préparation du plan communal de développement et du budget de la commune. L'exécutif communal est également renforcé par l'institution d'un secrétaire général de commune dont les compétences ont été renforcées et le profil défini selon des standards et une sélection rigoureuse. Dans un souci d'équilibre entre l'organe exécutif de la commune et l'assemblée délibérante, cette dernière a été dotée de nouvelles compétences à travers le renforcement du rôle des commissions permanentes en vue d'insuffler une nouvelle dynamique et une forte implication des membres du conseil dans le processus de prise de décision. En ce qui concerne l'amélioration de la gouvernance des villes à arrondissements et le renforcement de l'unité de la ville, de nombreuses mesures ont été adoptées, il s'agit en particulier de la clarification des compétences respectives des présidents des conseils communaux et celles des conseils d'arrondissement et la création d'un organe de concertation dénommé « conférence des présidents d'arrondissements ». Parmi les mesures importantes de cette réforme, figurent les mesures visant à doter les collectivités locales de nouveaux outils pour la gestion des services publics communaux. Ces mesures qui habilitent les communes à créer des groupements d'agglomération ou des sociétés de développement local, s'inscrivent dans une vision de stratégie globale de développement urbain et visent à répondre aux besoins croissants de la population en matière d'offres de services publics de réseaux (eau, assainissement, transports et déplacements urbains, éclairage public …). Quelles sont les innovations majeures apportées avec la refonte de la fiscalité locale ? La refonte de la fiscalité locale s'est assignée trois objectifs essentiels : la simplification de la fiscalité locale, l'adaptation de cette fiscalité au contexte de la décentralisation et son harmonisation avec la fiscalité de l'Etat. S'agissant de la simplification de la fiscalité locale, les mesures adoptées ont permis la réduction du nombre d'impôts et taxes. En matière d'assiette, la réforme vise à clarifier les dispositions régissant le champ d'application, la base imposable et la liquidation des taxes. Au niveau du régime d'imposition, la réforme prévoit l'adoption du régime déclaratif pour l'essentiel des taxes locales. En matière de liquidation, la réforme renforce les prérogatives des conseils des élus par la fixation de fourchettes de taux et tarifs des taxes et instaure le paiement spontané selon des périodicités trimestrielles. En matière de recouvrement, la réforme consacre l'uniformisation des procédures pour l'ensemble des taxes. Elle permet également de renforcer les prérogatives desdits conseils en matière de vérification et de contrôle. Mais le plus important réside sans doute dans les mesures d'accompagnement en cours de réalisation qui consistent en un important programme de formation concernant aussi bien les communes urbaines que rurales, le lancement prochain d'une organisation de l'administration fiscale communale dotée d'un logiciel de gestion de la fiscalité locale et un accompagnement des communes les plus importantes pour l'évaluation du potentiel fiscal mobilisable. Qu'est-il advenu des recommandations issues des colloques nationaux sur les collectivités locales qui s'étaient déroulés dans les années 90? Avec l'adoption de la loi 78-00, portant la Charte communale et les amendements qu'elle a connus au cours de l'année 2008, on peut dire que les principales recommandations ont été prises en compte. Parmi ces recommandations, il convient de rappeler l'allègement significatif des matières soumises au contrôle a priori des autorités de tutelle et le transfert des pouvoirs d'approbation aux Walis et Gouverneurs au lieu et place des administrations centrales. A ces mesures, s'ajoute aussi l'adoption d'un statut de l'élu et la consécration du contrôle a posteriori suite à la mise en place des cours régionales des comptes visant la moralisation et le renforcement de l'éthique du service public, réclamé par les élus lors des colloques nationaux. Comment se présentent les préparatifs techniques et administratifs des élections communales du 12 juin prochain? L'année 2008 a connu, en prévision des élections communales de Juin 2009, l'amendement du code électoral pour une plus grande représentativité de la femme ainsi que le lancement à partir de Janvier 2009 de la révision exceptionnelle des listes électorales pour se conformer aux nouvelles dispositions prévues par la loi. Une rencontre avec la presse aura lieu dans les prochains jours pour faire un bilan d'étape des préparatifs des élections communales du 12 juin prochain. Une certaine confusion semble s'installer dans la compréhension des rapports et rôles respectifs entre les Walis et Maires des grandes villes et que certains désaccords ou conflits ne sont pas à écarter. Qu'en est-il au juste ? Le terme confusion ne semble pas approprié pour décrire la façon dont l'organisation de l'administration territoriale est conçue. Comme vous le savez, les compétences des autorités locales et communales sont définies de façon précise par la loi. La loi est mise en œuvre par des personnes et cela peut, dans certains cas, conduire à des divergences de points de vue ou d'interprétation, mais qui constituent des exceptions qui confirment la règle générale d'une coopération sereine entre entités élues et représentants de l'Etat au niveau territorial. Le cas de la capitale du Royaume est singulier puisque l'ordonnateur des dépenses de la communauté urbaine relève du Wali Hassan Amrani et non pas du Maire Omar Bahraoui ? Pourquoi cette exception et qu'en est-il au juste ? Comme c'est le cas dans certaines capitales, le mode de gouvernance et de répartition des compétences diffère des communes du reste du pays. Chaque pays a ses traditions en la matière. Au Maroc, c'est le législateur qui a défini le statut particulier de la ville de Rabat. Le Wali est en effet l'ordonnateur des dépenses … votées par le conseil de la ville. Quelles conditions voyez-vous à l'avenir pour instaurer la normalité démocratique de proximité dans la gestion de la chose locale dans le Royaume ? Je pense qu'il n'y a pas lieu de parler d'instaurer une normalité démocratique dans notre pays qui s'est engagé résolument sur la voie de la démocratie à tous les niveaux. La normalité démocratique est une réalité. La vraie question est celle du choix du rythme du processus de décentralisation qui doit prendre en compte les paramètres culturels, économiques et sociaux de nos réalités. La décentralisation est un processus par essence progressif qui a grandement besoin de la relance du processus de déconcentration administrative
