Anarchie, abus et dérapages dans l'exercice du TPA La santé a mauvaise presse au Maroc. L'opinion publique en a condamné largement l'anarchie et l'inefficience. Résultats d'un laxisme, d'un clientélisme qui ont “ verrouillé ” toutes les initiatives honnêtes et citoyennes visant à recrédibiliser un secteur voué aux gémonies. La conscience publique nationale, à travers la société civile et les leaders d'opinion, se dresse désormais pour faire barrage aux agissements anti-patriotiques d'une “ nébuleuse ” médicale. Et appelle à préserver les structures saines et les compétences intègres. Et surtout celles à but non lucratif. La stratégie machiavélique nourrie aux démons de la quête insatiable de l'enrichissement facile et de réseaux d'influence a privilégié les violations répétées des lois en vigueur réglementant la pratique déontologique de la profession médicale au Maroc et incité à la prolifération des dérapages et abus de toutes sortes. L'exercice anarchique et incontrôlé du TPA (temps plein aménagé) par certains praticiens est un révoltant exemple du scandale perpétré par une poignée de “ vautours ” qui salissent l'honneur et l'éthique de la plus noble des professions en charge de la sauvegarde de l'espèce humaine. Ceux-là mêmes qui ont encouragé le libre exercice non conforme aux conditions réglementaires d'une flopée de producteurs privés de soins sans scrupules ni équipements normatifs adéquats et en entretenant soigneusement un embargo inique sur les institutions intègres et citoyennes. En tête de liste de ces dernières : l'hôpital Cheïkh Zayed (HSZ). Un monument national objet de tous les complots et de toutes les convoitises. Quand cessera le “ crime ” de lèse-majesté ? Ceux qui s'appliquent, sans être apparemment inquiétés pour autant, à détourner les lois et les règlements en vigueur, n'hésitent pas à se rendre coupables de lèse-majesté pour assouvir leurs desseins personnels. Sinon, comment expliquer que les Directives Royales élisant l'exercice du TPA “ uniquement dans les cliniques universitaires ” soient à ce point occultées et reléguées dans la rubrique “ sans suite ” ? Paradoxalement, l'unique structure idoine du Royaume, consacrée du titre acquis de “ Clinique internationale hospitalo-universitaire” spécialement réaménagée à cet effet en équipements professionnels et de sécurité sophistiqués en vue d'absorber l'ensemble des professeurs chercheurs habilités à exercer le temps aménagé, fasse toujours l'objet de sombres machinations visant à la “ boycotter ” et à la mettre à genoux ? Une institution qui dérange par la compétence et la transparence de son management, l'organisation efficience administrative, financière et de maintenance technique, son système de gestion entièrement informatisé, le talent internationalement reconnu de ses professeurs émérites toutes spécialités confondues, son hygiène impeccablement entretenue, l'observation stricte des barèmes tarifaires de prestations médicales… Les faits sont éloquents. Pourquoi a-t-on fait fi et au nom de quelle prétendue “légitimité ” publique ou professionnelle, de la requête du Comité d'Administration de la Fondation exhortant les pouvoirs publics à mettre en application les décisions de feu S.M Hassan II, génie visionnaire de la promotion de la médecine moderne et de l'exercice du TPA au Maroc ? Ce même Comité avait saisi les autorités à la date d'échéance du temps aménagé (novembre 2001) pour les prier d'aviser les professeurs de la faculté de médecine de Rabat de la décision de S.M. le roi de circonscrire la pratique du temps plein aménagé à la Clinique internationale hospitalo-universitaire Sheikh Zayed. Un statut portant la signature souveraine et confirmé par l'arrêté d'autorisation du Secrétariat général du Gouvernement en date du 13 juin 2000 qui stipule dans son article unique : “ … est autorisé à ouvrir, à exploiter et à diriger la clinique internationale hospitalo-universitaire dénommée Hôpital Fondation Cheïkh Zayed Ibn Soltane ” sise dans la capitale du Royaume. Une autorisation qui s'appuie, tout naturellement, sur les dispositions royales du dahir 1-94-274 et instituant l'édifice. Un statut qui a été renforcé par les avis favorables rendus par le ministre de la Santé et le Conseil de l'ordre national des médecins. La Justice met en garde les contrevenants… Il faut le souligner avec force : cette autorisation d'ouverture aux praticiens hospitalo-universitaires consacre l'unanimité de cette solution qui répond à l'esprit de la loi quant à l'unicité du lieu de pratique du TPA et au souci de recrutement de cette clinique universitaire, eu égard à sa capacité litière (300 lits, 22 lits de soins intensifs, 12 blocs opératoires, capacité d'accueil de 800 patients/jour, 30 bureaux de consultation), ses plateaux techniques intégrés, son standing hôtelier digne d'un palace et sa vocation de soins, d'enseignement et de recherche scientifique… Un statut unique qui doit préserver et prévenir les abus et les dérapages dans l'exercice du temps plein aménagé. Le dahir du 21 août 1996 portant loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine et publiée au BO du 21 novembre 1996 est clair dans ses dispositions, notamment l'article 56 qui stipule expressément : “ …les professeurs et professeurs agrégés de médecine portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire et les médecins, chirurgiens et biologistes des hôpitaux relevant des dispositions portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux, sont autorisés à exercer de manière libérale dans les cliniques dénommées “ cliniques universitaires ” créées à cet effet par l'administration, les centres hospitaliers universitaires ou les organismes à but non lucratif autorisés à créer et gérer des établissements de soins en vertu des textes législatifs les instituant ”. On peut toujours se demander à quoi peuvent servir des textes dont l'application détournée n'est ni surveillée, ni a fortiori sanctionnée. HSZ est la victime expiatoire de tous ceux qui s'acharnent à en dénaturer la noble mission citoyenne et patriotique qui dérange les privilèges indus et les positions de force mal acquises. Abderrahim Harrouchi, ex-ministre de la Santé, l'avait publiquement exprimé (voir La Gazette du Maroc du 24/12/2001) : “ pour Rabat, cela semble relativement facile dans la mesure où l'hôpital Cheïkh Zayed semble tout à fait adapté pour accueillir le TPA ”. Mais les pouvoirs compétents ne vont pas tarder à sévir. En effet, suite à la plainte déposée par le syndicat des médecins de l'exercice libéral de la profession, le ministère de la Justice a adressé, par l'entremise d'huissiers, un avertissement à l'ensemble des cliniques privées pour leur rappeler l'échéance autorisant la pratique du TPA et leur signifier l'interdiction formelle de continuer à recevoir les enseignants dans leur établissement à cette fin. Bien entendu en raison de son statut qui, à titre exceptionnel, autorise la pratique du TPA dans cette institution, l'hôpital Cheïkh Zayed a été construit et autorisé à ouvrir à cet effet avec une capacité d'accueil de 250 professeurs habilités à exercer le temps plein aménagé.
