Agence judiciaire du Royaume Souci majeur de l'Agence judiciaire du royaume (AJR): la consolidation des fondements de l'Etat de droit, une perspective qui mobilise entièrement l'action stratégique de cette institution du ministère des Finances et de la Privatisation. Mohamed Ziati, agent judiciaire du royaume, s'explique sur la finalité de l'institution qu'il dirige : “étant à la fois une institution administrative et de défense judiciaire, l'AJR est appelée à contribuer de façon significative à la réussite du processus de modernisation et à la création d'une dynamique et d'une synergie entre l'administration et la justice”. Organisation, mission, méthodes de travail et moyens d'intervention ont été redimensionnés pour être adaptés au nouveau contexte façonné par les mutations qu'a entraînées un environnement très mouvant. Des changements remarquables L'agent es-qualité a insisté pour mettre en relief la réorientation de l'action institutionnelle et ce réajustement bien à propos de ses programmes d'intervention : “l'évolution du métier de l'institution est indissociable de celle de son environnement. Or, celui-ci a connu durant la dernière décennie des changements remarquables, ce qui n'a pas manqué d'avoir une influence directe sur l'activité de l'institution”. Et l'une des pierres angulaires qui ressort de cette nouvelle vision remise au goût du jour a trait à la priorité accordée par l'AJR à l'effort de sensibilisation des administrations en les incitant à “veiller à ce que tous leurs actes ne soient pas entachés d'illégalité ou d'irrégularité afin de prévenir les risques juridiques”. Ces préalables appellent la nécessité, dans le cadre du processus de renforcement de l'Etat de droit, à susciter de nouveaux comportements dans les agissements des institutions publiques devant être fondés sur le respect scrupuleux des lois et règlements en vigueur et marqués du sceau de la régularité des actes prononcés. Une action en amont tout à fait bénéfique dans le souci d'éviter des condamnations judiciaires pécuniairement lourdes et moralement préjudiciables à l'image de marque de l'administration nationale. Un aboutissement que la nouvelle philosophie de l'agence s'évertue à repousser le plus loin possible, voire à éluder si besoin est, en s'appliquant à privilégier le règlement à l'amiable en envisageant de ne porter les contentieux devant les juridictions compétentes qu'en dernier recours. Une perspective d'autant plus contraignante et “menaçante” que la réforme en cours de la justice et la spécialisation poussée des magistrats officiant dans les juridictions spécialisées sont susceptibles de rendre les sentences beaucoup plus sévères. L'environnement économique n'est pas en reste et Mohamed Ziati en saisit la portée à travers l'action attendue de son département : “l'ouverture croissante du Maroc sur l'économie internationale et la nécessité d'agir activement pour drainer les investissements créateurs d'emplois et de richesses requièrent, entre autres, un interlocuteur en mesure d'assister l'administration devant les instances chargées du règlement des différends à l'amiable et devant la justice lorsque le règlement judiciaire du litige s'avère inévitable”. Gardien de la légalité administrative Tous ces changements qui ont marqué l'environnement général du Royaume, la propagation d'une nouvelle culture juridique auprès des citoyens, le processus de mise à niveau de l'arsenal juridique, le développement économique et technologique accéléré, incitent impérativement à adopter une nouvelle approche de résolution des problèmes inspirée de “l'innovation” et de “l'imagination” afin de mieux appréhender les types nouveaux de litiges qui surviennent en croissance continue. Le taux d'accroissement de ces “affaires” est estimé entre 10 et 12% par an et l'AJR a ouvert 70.155 dossiers à instruire entre 1998 et 2002. Ce qui fait de l'institution le “gardien” de la légalité des actes et des comportements du réseau d'administration des citoyens mis en œuvre par l'appareil d'Etat et sur lesquels veillent les pouvoirs publics centraux et décentrés. “En entreprenant une telle action, l'AJR aura contribué à la consolidation de l'Etat de droit et constituera un interlocuteur valable et présent pour mettre en exergue la légalité de l'action administrative et, le cas échéant, tirer les enseignements nécessaires pour améliorer la qualité du service administratif”, s'est attaché à expliquer Mohamed Ziati. Les grands chantiers stratégiques L'effort de “mise à niveau” de l'agence pour coller aux exigences et défis des mutations accélérées que connaît le Royaume passe obligatoirement par la mise en œuvre de trois axes fondamentaux conduisant la nouvelle stratégie d'action : révision du cadre juridique de la structure, développement de ses ressources humaines et modernisation de ses systèmes d'information. L'actualisation du texte législatif (et sa mise à niveau terminologique ) instituant l'agence, le dahir du 2 mars 1953, qui a été déposé au Secrétariat général du gouvernement en date du 7 août 2001, part du souci d'une démarche d'adéquation des attributions de l'instance en rapport avec les nouvelles données contextuelles. Les objectifs visés par ce projet de loi ont trait au renforcement des moyens d'action juridiques dont dispose l'AJR et la clarification de ses missions dans les procédures judiciaires, en particulier sa prérogative première de veilleur sur les deniers publics. Les autres buts poursuivis par la mise à niveau législative intéressent la consolidation de la fonction de prévention juridique, la généralisation de la pratique du règlement des litiges à l'amiable, la suppression des attributions qui ne sont plus assurées par l'agence, la déconcentration des services en mettant en place des représentations régionales. La politique de proximité que compte poursuivre l'AJR, dans la perspective d'accompagner la politique de régionalisation et de promouvoir les traitements de litiges avec plus de célérité, est à concrétiser à travers la mise en œuvre du PAS (plan d'action stratégique) du département. Dans la mesure où actuellement, les cadres et les agents de l'institution passent plus de 30% de leur temps de travail en déplacements pour s'acquitter de certaines procédures avec les tribunaux, assister aux expertises, instruire des dossiers, remettre des mémoires, retirer des copies de jugements… “De par sa mission, l'AJR est appelée à être présente devant toutes les juridictions du Royaume pour accomplir l'ensemble des procédures et formalités se rattachant à la défense judiciaire des personnes morales de droit public”, souligne le responsable à ce propos. Ces impératifs mènent tout naturellement à la nécessité d'accroître les effectifs en ressources humaines, d'en assurer le perfectionnement sous l'angle de l'évolution du métier de défense judiciaire et d'élaborer un projet de statut particulier applicable au personnel relevant de ce département. Face à une charge croissante, l'effectif actuel de 141 agents dont 81 cadres est encore loin d'atteindre le niveau requis de plus de 400 personnes. Une norme prévisionnelle acceptable pour écluser les 10.000 à 13.000 nouvelles affaires qui viennent annuellement s'ajouter aux milliers de dossiers déjà ouverts et couvrir les interventions auprès d'une centaine de tribunaux. La répartition souhaitée envisage de mobiliser 10 cadres et 5 agents auprès de la Cour Suprême, 3 cadres et 3 agents pour chaque tribunal administratif et la Cour spéciale de Justice, 2 cadres et 2 agents par Cour d'Appel et, enfin, un cadre et un agent pour les juridictions de commerce et les tribunaux de première instance. En appui à ces prévisions, des programmes de formation ont été confectionnés visant le perfectionnement des cadres animé par des praticiens à l'instar de magistrats, avocats et responsables de l'AJR, la vulgarisation des NTIC appliquées au domaine, l'apprentissage des langues vivantes, le perfectionnement des informaticiens, l'acquisition de compétences managériales liées à l'espace institutionnel public et, enfin, l'organisation de stages à l'étranger dans des instances similaires. A ce dernier titre, 4 cadres ont bénéficié de 10 jours de stage à l'agence judiciaire du Trésor en France. Le dernier axe stratégique intéresse le développement du système d'information de l'agence visant la mise à niveau des applicatifs de gestion de l'activité, la capitalisation de la jurisprudence et la généralisation de l'outil de la microinformatique.
