Les conservateurs fonciers grèvent le budget de l'Etat Tous les problèmes de dysfonctionnement du cadastre, pointés du doigt jusque-là, ne constituent en définitive qu'un aspect mineur d'un problème beaucoup plus aigu. Celui de la grève perlée des conservateurs fonciers qui dure depuis plus d'une année. Explication. ui mettra fin à la grève cyclique des agents de l'Administration de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie qui dure depuis janvier 2003 ? La question est toujours d'actualité. Le 13 juin 2002, la promulgation de la loi 58.00 portait création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie en restant, bien évidemment, sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, du Développement rural et des Pêches maritimes. Raisons avancées de cette mutation : rendre plus performante et améliorer l'action de cette entité autrement très stratégique, chargée, entre autres missions, de l'immatriculation et de la conservation de la propriété foncière, du cadastre et de la cartographie et également de l'inventaire foncier. Que demander de plus ! Ce changement de raison sociale (établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière) certes salutaire, ne se fera pas sans grosses conséquences. Les experts chargés de mener à bien cette mutation omettent le point essentiel: la promulgation d'un règlement interne, donc d'un nouveau statut pour le personnel. Rien que ça. Sept mois après la mise en place de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, en lieu et place de l'Administration alors investie de la même mission, c'est toujours le règlement de la fonction publique qui régit son fonctionnement. Voilà qui explique l'interminable grève de ses agents sous la maestria de l'UMT. Les deux autres centrales syndicales, représentées au sein de l'Agence, pactiseraient, selon les conservateurs fonciers en grève, avec le diable. Deux à trois jours de grève par semaine payés, soit dit en passant, depuis la mi-janvier 2003, pour protester contre le décalage entre la nouvelle structure et le vide statutaire devant régir ces supposés ex-fonctionnaires de l'Administration foncière devenus employés de l'Agence nationale de la conservation foncière. Il en faut plus pour indisposer le ministre de tutelle, Mohand Laenser, ce natif d'Imouzzer Marmoucha qui, plus que quiconque, sait combien les lois et règlements, internes soient-ils, sont essentiels pour la bonne gestion de l'entreprise et de son personnel. “Enarque” de surcroît (pour lauréat de l'Ecole nationale d'administration), le leader du Mouvement Populaire a de tous les temps surfé sur la vague de la fonction publique. A ce titre, on pouvait espérer plus d'intransigeance de sa part pour le respect et l'application des lois et règlements. La grève perlée des conservateurs fonciers qui ne revendiquent que la promulgation d'un règlement interne (statut, salaire, nomination…) devant régir le fonctionnement de l'Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie en dit long. Malgré plusieurs mois d'actions et de grèves dures des agents, le changement de raison sociale ne semble toujours pas entériné en ce sens que c'est toujours le règlement général en vigueur dans la fonction publique qui régit son fonctionnement. Une situation qui ne semble déplaire outre mesure son directeur général, Taoufik Cherkaoui qui, comme n'importe qui à sa place, a des arguments sonnants et trébuchants pour clouer le bec aux plus exigeants des ministres. Son agence rapporte annuellement 25 milliards de centimes à la caisse de l'Etat. Elle est le deuxième pourvoyeur du Trésor public après les indébonlonnables services des douanes. “Le cadastre n'est qu'un outil. Il n'est pas possible d'améliorer son fonctionnement sans commencer par se demander à quoi il sert. Or, comme dans beaucoup d'autres pays de la région où le territoire non cadastré est réputé propriété nationale, la seule fonction actuelle du cadastre marocain est de reconnaître et délimiter des terrains en vue de leur détachement du domaine public et de leur appropriation privée”, assène un conservateur foncier, sous le sceau de l'anonymat, bien sûr. En termes plus clairs, le cadastre s'inscrit à l'intérieur d'une procédure complexe qui suppose de sa part une série d'interventions successives des services qui le composent, plusieurs déplacements sur chaque parcelle et un important travail administratif. C'est dire qu'étudier le fonctionnement du cadastre revient à étudier l'efficacité du processus de fabrication de la propriété privée. La situation qui prévaut au sein de l'Agence nationale de la conservation foncière n'est pas pour faciliter les choses. Les Marocains vivant à l'étranger n'en savent que trop. Eux qui, sous leurs dehors de vacanciers insouciants, sont obligés de jouer des coudes pour prendre langue avec “nos” zombies de conservateurs fonciers ou de remettre à l'année d'après, faute de temps, immatriculation et autres paiement des droits de conservation, publicité, bornage. C'est tout le processus d'inscription foncière qui en prend un sacré coup si, par acquis de conscience, les conservateurs grévistes se rattrapent en triplant leur volume de travail pour respecter le cahier des tâches quotidiennes. Combien de temps encore le ministère des Finances honorera une partie du salaire non justifiée des conservateurs grévistes ? Reste à espérer aussi, que malgré ce débrayage quasi quotidien, que le Trésor public pourra compter sur la manne des services de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Si bien sûr, comme le craignent certains, le flou artistique dans lequel baigne l'Agence n'est pas une stratégie de processus non annoncé de privatisation. Expliquez-vous Taoufik Cherkaoui, directeur de l'Agence nationale de la conservation foncière LGM : Pourquoi la mutation de l'Administration de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie en agence ? - Le changement de statut a été édicté par un souci d'amélioration du service et de la qualité des prestations rendues aux usagers de l'Agence de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. En effet, le nouveau statut permet une meilleure organisation de l'institution et, de par la même, une meilleure gestion du service rendu. Cette mutation permettra à l'établissement de disposer d'une structure plus large et évolutive offrant la possibilité de mieux maîtriser les missions qui lui sont dévolues. Depuis la mise en place de cette entité, ces agents observent une grève de deux à trois jours par semaine. Comment expliquez-vous cette situation. - Les grèves observées par certains agents au sein des services de l'Agence s'expliquent essentiellement par le fait que le statut du personnel, en cours de négociation avec les autorités du ministère des Finances et de la Privatisation (DEPP), n'est pas encore approuvé. Il y a lieu de préciser que ce projet de statut a été élaboré en commun accord avec les centrales syndicales représentées au sein de l'Agence… Il a été question de ne plus payer les jours de grève. Cette approche n'a pas tenu devant la détermination des grévistes. Qu'en est-il exactement ? - Cette question relève plutôt de l'autorité gouvernementale seule habilitée à s'y prononcer, l'Agence, pour sa part, appliquera les décisions qui seront prises. Bachir Thiam
