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Un scandale judiciaire
Publié dans La Gazette du Maroc le 14 - 02 - 2005


Les 5 de Guantanamo
Lundi 7 février, Cour d'Appel de Rabat. Le procès des 5 Marocains extradés de Guantanamo a été l'occasion d'assister à une démonstration des avocats devant un juge et un procureur acculés devant l'absurdité d'un tel procès.
Quels sont les crimes pour lesquels juge-t-on les 5 de Guantanamo? Dans quel cadre de lois? Et selon quelle justice?
La seule certitude concernant Abdellah Tabarek, Redwane Chakkouri, Ibrahim Benchek roune, Mohamed Aouzar et Mohamed Mazouz est que les cinq détenus ont fait un long séjour à Guantanamo, sur cette base prison, au-dessus de toutes les lois humaines. Pour le reste, de Kaboul, Kandahar, Bagram, Ben Laden et les siens, aucune espèce de certitude même embryonnaire n'est visible pour le moment. Du moins dans l'état actuel du déroulement du procès, rien ne prouve que les cinq ont été ni des terroristes ni des chefs de groupes ni encore avoir été, pour certains d'entre eux, arrêtés en Afghanistan. De 15 heures à 23 heures, ce lundi 7 février, nous n'avons pas pu avoir un élément supplémentaire à ajouter à ce dossier très vide, comme un courant d'air sur les accusations que l'on pourrait adresser aux 5 de Guantanamo. Et nous allons expliquer certains points qui jettent beaucoup d'ombre sur cette affaire, et surtout décrédibilisent l'action de la justice dans ce procès.
La loi sur le terrorisme
Tabarek et ses acolytes ne sont pas jugés selon la loi sur le terrorisme qui a vu le jour après le 16 mai casablancais. Ils ne sont donc pas soumis aux exigences qu'impose une telle loi et qui sont "le terrorisme". Au-delà de l'aveu certain que la justice ne regarde pas les 5 de Guantanamo comme des terroristes puisqu'elle ne les juge pas selon ladite loi, Tabarek et les autres n'ont pas commis d'actes terroristes connus. Voilà, au moins, pour le moment, deux autres certitudes dans ce procès. Pas de loi sur le terrorisme et pas de crimes terroristes que l'on juge à l'aune de cette même loi. Comment sont-ils, alors, jugés les 5 de Gitmo ? Selon la loi normale pénale comme de vulgaires criminels. Soit. Mais pour quel crime ? Aucun. L'équation est aussi simple et dans cette simplicité, elle pose d'épineuses questions auxquelles on tentera des réponses. Tabarek, Chakkouri, Benchekroune, Aouzar et Mazouz n'ont été à l'origine d'aucun fait susceptible de les faire juger aujourd'hui, pourtant le procureur dira qu'ils sont coupables. C'est là que les avocats présents et à leurs têtes deux coriaces pugilistes, maîtres Zahrach et Hilal qui veulent en découdre avec ce vice de forme de procédure et tout ce qui en suit. "Quels sont les faits qui prouvent que nous sommes devant un crime pénal ? Rien. Alors cette cour ne peut pas juger ces hommes. Votre cour est inapte pour un tel procès". En clair, ce sont en substance, les mots de l'avocat Zahrach qui n'a pas mâché ses mots ce jour-là pour démontrer l'inanité d'une telle poursuite. “ Vous ne pouvez les juger d'aucune manière. Est-ce un projet avant le 16 mai ? Après le 16 mai? Toutes ces contradictions sont très graves et la loi est ici du côté des prévenus ". De quelles contradictions parlent les deux avocats, Zahrach et Hilal ? Simple: les détenus ont été arrêté en 2001 au Pakistan ou en Afghanistan, c'est selon. Reste qu'ils ont été arrêtés plus de deux ans avant les attentats de Casablanca. Et cette arrestation survenue sur un autre sol que le Maroc, par d'autres autorités que les marocaines ajoutent d'autres complications à ce procès. Où sont les rapports rédigés par les Américains, où sont les compte-rendus et les transcriptions des interrogatoires, où sont les dossiers médicaux; quelles sont les conclusions des Américains ? Introuvables, inexistants. Est-ce possible ? Oui. Et pire encore.
Le juge s'impatiente
Devant les déclarations fortes des avocats, le juge demande la brièveté. Nous sommes devant 5 Marocains détenus pendant trois ans à Guantanamo, jugés aujourd'hui au Maroc pour un crime qui reste à définir, et le juge, son honneur, le juge, demande la brièveté. Mais nous ne sommes pas devant un vol de tomates dans une supérette. Ce procès et cette séance de lundi pourraient durer indéfiniment et l'on ne serait arrivé à rien. Avec la brièveté en plus, c'est un procès pastiche qui aura lieu. Et la suite n'aura été qu'une illustration criarde d'un manquement absolu à la justice. Premier manquement à la justice : où sont les passeports des prévenus ? Introuvables. La défense ne pourra ni les voir ni les consulter pourtant ce sont là des preuves solides qui peuvent démontrer par les faits où étaient les accusés, par où sont-ils passés et quels sont les pays où ils ont séjourné. Car dans ce procès pour le moins bizarre, personne n'est d'accord sur le lieu de l'arrestation des 5. Pour la justice et la police judiciaire, c'est l'Afghanistan. Pourtant, rien, absolument rien ne le prouve à moins qu'il y ait des "preuves cachées". Pour les prévenus, c'est au Pakistan qu'ils ont "été" livrés aux autorités américaines par leurs homologues pakistanaises ". Tabarek avec qui nous avons longuement parlé est formel : " j'ai été arrêté au Pakistan, chez moi devant ma progéniture. On devait juste vérifier mon passeport. J'ai été pris et livré aux Américains par les Pakistanais alors que j'attendais les autorités marocaines pour me venir en aide comme je l'avais demandé aux Pakistanais ". Deux versions des faits, deux affirmations dont l'une est appuyée par une preuve : le passeport. Mais dans l'impossibilité de voir ce document : le procès demeure bancal. L'histoire des passeports est la même pour tous. Ils ont demandé qu'on présente ces documents officiels pour démêler le vrai du faux. La Cour rejette : " nous n'avons aucun passeport à montrer à la défense ", conclut le procureur. Et nous sommes sommés de changer de sujet.
La bagarre éclate
Quand le procureur prend la parole pour apporter ces éclaircissements tant attendus par l'assistance, il provoque un tollé en insinuant que les avocats n'avaient pas appris " leurs cours de première année à la fac " et son exposé versait dans ce sens : expliquer aux avocats qui ne savaient rien de ce que lui seul savait. Maître Zahrach rétorque ave beaucoup d'énergie et rend la monnaie de sa pièce au procureur, qui lui ne l'avait pas entendu de cette oreille. Et le cercle vicieux prenait de l'ampleur alors que les 5 détenus étaient là à attendre que le procureur veuille bien comprendre qu'ils avaient passé au moins 3 ans à Guantanamo et que quand on sort de cet enfer, tous les autres ne valent rien. D'ailleurs sur ce point précis, Abdellah Tabarek était très stoïque : "j'ai vu l'inimaginable, ce qui peut encore m'arriver je l'accepte". "Il faut être modeste, dit Zahrache au procureur. Il faut dire que nous avons aidé les Américains à se débarrasser des 5 Marocains". Voilà la première attaque. "Ce sont des morts vivants envoyés ici parce qu'on n'a plus besoin d'eux là-bas". Deuxième grosse sortie. "Le Maroc a tout fait pour ramener les 5 de Guantanamo, mais il en reste d'autres, pourquoi ne sont-ils pas ici avec nous ?" Troisième coup franc. Que peut répondre le procureur à cette série lancinante de questions sur le fond et non sur la forme du procès. Rien et c'est au tour du juge de stopper net les dégâts. "Je ne veux pas que l'on parle de torture dans cette Cour". Mais de quoi s'agit-il alors ? fulminent les avocats. "Ce sont des prisonniers que l'on a torturés, tabassés à mort à Guantanamo. On leur a fait subir le pire qui puisse arriver à un être humain. Et vous, monsieur le juge vous nous interdisez de parler de la torture, mais tout est sur la torture dans ce procès et ce n'est que le début d'un long processus". Dans le feu de l'action, maître Zahrach explique que le Maroc devra poursuivre les USA pour avoir torturé 5 de ses citoyens. Le juge a cru halluciner devant une telle sortie pour le moins inattendue et inespérée. Et la colère des avocats atteint son paroxysme en demandant au juge de les laisser parler librement pour "dénoncer un crime contre l'humanité" pour lequel la justice marocaine "devra se mobiliser" pour "que la vérité éclate au grand jour " au lieu de vouloir "brimer la voix de la défense et son droit à défendre honnêtement et honorablement ses clients". Le juge l'a pris très mal et l'avocat était remonté à un tel degré que le juge a fini par céder du terrain en tentant une esquive ratée. Maître Zahrach conclut : "le terrorisme réel est de priver les gens de leurs droits" en ajoutant pour finir que "le procureur fait dans la démagogie et non dans la loi et la justice". Et que "les pays qui se respectent ont rendu la liberté à ce type de prisonniers". Toutes les tentatives de la défense d'atteindre "le cœur juridique du juge" n'ont abouti à rien puisqu'il restait hermétiquement fermé à toute volonté de parler de ce que les 5 Marocains de Guantanamo ont subi par les Américains.
Tortures, passages à tabac et guerre des nerfs
Le troisième avocat avait jeté subrepticement que "si les Américains ont fini par lâcher les 5 c'est qu'ils ont été certains qu'ils étaient innocents autrement ils les auraient gardés. Et pourquoi à votre avis, les autres Marocains n'ont pas été relâchés ?" C'est surtout le juge qui ne répondra jamais à cette question. Guantanamo est un mot qu'il ne veut plus entendre pas plus que torture ou droits de l'homme. Il est clair. Il est formel. Il ne sera pas souple sur ce point.
Pourtant, c'est sûrement là la seule signification de ce procès. Guantanamo et ce qui s'était déroulé. Le reste ne vaut rien. Puisque, sauf miracle, il n'y a aucune preuve d'un quelconque crime jugeable devant les lois pénales ou celles du terrorisme.
Avant le 16 mai les 5 n'étaient pas au Maroc. Pendant et après non plus. Avant 2001, ils étaient soit au Pakistan soit en Afghanistan. Avaient-ils combattu avec les milices des Talibans ? Il faut des preuves pour le dire. Planifiaient-ils d'introduire le jihad au Maroc comme l'avait dit le juge ? Comment cela, et quels étaient ces plans et avec qui et surtout quand vouaient-ils alors frapper ? Ce qui semble sûr dans cette affaire, c'est que les 5 de Guantanamo sont aujourd'hui devant la justice pour avoir fait ce détour par l'Afghanistan ou le Pakistan. C'est là qu'un dernier élément fait surface : les liens avec Nourredine Nfiaa, un activiste accusé d'avoir des liens solides avec le GICM (Groupe islamique combattant marocain). Tabarek et les autres connaîssaient-ils ce bonhomme ? Personne ne peut le dire. Et c'est sur cette base qu'ils sont jugés encore au Maroc après 3 ans et des poussières à Guantanamo. Le non-sens atteint son comble quand on sait que même la confrontation avec ce Nfiaa programmée pour le 21 février pourrait tourner court. Il faut savoir que les 5 et Nfiaa pourraient tout bonnement nier s'être connus un jour . Et la justice se trouvera piégée pour avoir fait traîner un procès qui n'aurait jamais dû avoir lieu.


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