Conseil supérieur de la magistrature Vingt et un juges ont écopé de différentes sanctions allant de la révocation à la cessation de fonction, en passant par les avertissements et les blâmes. Quarante quatre ont été mutés pour raison disciplinaire, 605 juges ont été promus, 36 ont été démis de leurs postes de responsabilité, 2 juges ont été désignés à des postes de responsabilité et 266 auxiliaires de justice ont été nommés. C'est le bilan des travaux du Conseil supérieur de la magistrature tel que présenté par le ministre de la justice mercredi dernier. Il n'est pas étonnant de constater que la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature ait duré exactement deux mois et dix jours. Et pour cause, son ordre du jour était tellement chargé, qu'il a fallu beaucoup de temps pour examiner les 2220 dossiers qui lui avaient été soumis. Plus étonnant encore, le délai pris entre la clôture de la session et l'annonce des résultats, c'est-à-dire encore deux mois et dix jours. Ce retard a servi, bien entendu à alimenter les rumeurs. Pourquoi donc tout ce retard ? C'est la question que la Gazette a tenu à poser à Omar Azziman. Celui-ci a d'abord tenu à rappeler que le Conseil supérieur de la magistrature est une institution constitutionnelle à laquelle le législateur a dévolu une fonction précise de gestion des affaires des magistrats. Cela va de la promotion, à la mutation ou la sanction. Le ministre de la justice devait souligner que l'examen des dossiers et des cas qui sont soumis à ce conseil nécessite du temps, d'autant plus que toutes les décisions prises ne sont en fin de compte que des recommandations ou propositions soumises à Sa Majesté le Roi pour approbation. C'est pour cette raison, devait souligner Azziman, que l'occasion d'annoncer les résultats ne s'est présentée que maintenant, puisque le gouvernement et la presse en ont pris connaissance au même moment. Dans cette foulée, Azziman a tenu à réfuter toutes les rumeurs qui avaient circulé à ce sujet et à souligner que les magistrats ont, tous, approuvé les résultats de cette session. Il s'est même montré très fier puisque cette session, d'après lui, a connu un succès total, remarquant au passage que Sa Majesté le Roi avait entouré les travaux du Conseil de sa Haute sollicitude notamment en présidant sa séance d'ouverture qui s'est déroulée au sein de la salle du Trône du palais royal. Parallèlement à cette symbolique, le Souverain y a prononcé un discours historique qui a tracé les grandes lignes de l'étape que traverse la justice marocaine appelée à consolider l'Etat de droit, la démocratie et l'égalité des citoyens devant la loi. Sa Majesté avait alors dit : “ L'heure est à la mobilisation massive et forte des magistrats et de tous les protagonistes du monde judiciaire. Il faut poursuivre résolument la réforme judiciaire et lui imprimer l'orientation judicieuse qui s'impose. En effet, l'obstruction et l'attentisme ne sont plus de mise, l'hésitation et la frilosité ne sont plus permises ”. Pour Azziman, les résultats du dernier conseil s'inscrivent totalement dans cette ligne tracée par le Souverain et qui insiste sur l'encouragement des éléments compétents et intègres afin de lutter contre toutes sortes de défaillances et de manquement à la déontologie. C'est, donc, dans ce cadre que 605 juges ont été promus. Ce chiffre est le plus grand nombre jamais enregistré au cours de la décennie. De même que 71 juges ont été placés dans des postes de responsabilité dont deux femmes juges. La première a été désignée comme présidente du tribunal de première instance de Ben M'sik-Sidi Othmane et la deuxième en tant que Procureur de Sa Majesté auprès du tribunal de commerce de Rabat. En outre, 266 auxiliaires de justice ont été nommés et 36 magistrats ont été démis de leurs postes de responsabilité et remplacés par des juges qui occupent, pour la première fois, des postes de responsabilité. 44 magistrats ont été mutés dans le cadre du service judiciaire, c'est-à-dire une formule souple de la mutation disciplinaire, alors que 21 magistrats ont écopé de sanctions disciplinaires pour corruption ou autres fautes professionnelles. Ces derniers cas se présentent comme suit : 5 révocations, une cessation de fonction, 3 mises à la retraite, 6 suspensions provisoires, 3 avertissements, 3 blâmes. Il faut savoir que le Conseil supérieur de la magistrature a adopté des mesures plus rigoureuses et plus transparentes dictées tant par la nécessité de préserver l'image de la justice que par la protection dont devrait être entouré chaque magistrat.
