TRIBUNAUX : devant la chambre correctionnelle Au moins une trentaine de détenus poursuivis pour divers crimes et délits sont conduits au box des accusés, chaque séance de l'après-midi, cinq jours sur sept. Scènes dignes du « Les temps modernes ». C'est le cas d'une seule salle d'audience du tribunal de première instance de Casablanca. A l'extérieur comme à l'intérieur, ça grouille. Dans les bureaux, ça scribouille. Au fur et à mesure que les audiences passent et que les reports sont ordonnés, les visages des détenus changent selon l'arrivage… Pourtant, que les visages changent ou que les noms diffèrent, cette catégorie sociale a un dénominateur commun. C'est une société à part qui se mouille pour ses propres valeurs. Très rares sont parmi les accusés qui répondent « casier judiciaire vierge », comme ce jeune de 30 ans dont le palmarès décrit 12 condamnations à la prison ferme. Sa dernière sortie de prison date de juillet dernier. Dans ce qui suit, l'escroquerie s'arrache la part du lion. Emission de chèques sans provision en l'air, chèques frauduleusement certifiés, promesses de visas, manœuvres de diversion de la défense…Méditel aussi fait partie du lot, en tant que plaignante contre l'un de ses agents commerciaux qu'elle accuse d'abus de confiance et faux et usage de faux. Audiences de la semaine écoulées. Chèques certifiés… sans provision Il faut le faire. Six personnes se présentent à la barre, ce mercredi 26 octobre. Dans son réquisitoire, le substitut du Parquet les qualifiera de réseau. Au cours de l'interrogatoire des accusés par le président de la séance, défilent des aveux enveloppés dans la naïveté. Tous ont fait, mais ignoraient que leurs actes allaient être qualifiés de crimes. Le premier affirme avoir assisté au chargement de la marchandise dans un camion à Nador pour la décharger à Meknès, mais n'avait aucune connaissance du chèque qu'il a remis au fournisseur ; un chèque en bois et certifié par-dessus le marché. Pour cette simple besogne, il touchait 1800 DH, à chaque fois. L'autre avoue avoir transporté une autre marchandise, de Marrakech à Beni Mellal, payée de la même façon. Un receleur payé le chargement d'aluminium à 60.000 DH, puis un autre à 189.000 DH… En somme, selon les termes des accusations, il s'agit d'un groupe de personnes usant de chèques sans provision et frauduleusement certifiés, qui entraient en contact avec des sociétés desquelles ils achetaient des marchandises. Une fois chargée, la marchandise change de destination vers une autre ville où elle sera écoulée, certes à bas prix, mais le plus bas ne descend pas au-dessous de 60.000 DH. Le substitut du Procureur, qui a requis les peines maximales pour les accusés, a qualifié le groupe de membres d'un réseau spécialisé dans l'escroquerie, exécutant les ordres de têtes pensantes. Pour lui, les accusés sont ainsi classés en deuxième lieu entre les commanditaires et les victimes qui sont surtout des sociétés. La défense des accusés, surtout les receleurs, mettra l'accent sur le fait que ses clients n'étaient pas au courant du butin et que les opérations d'achat et de vente ont été effectuées en plein jour, devant d'autres marchands. L'opération d'acquisition d'un chargement d'alluminium à 60.000 DH s'est effectuée à Souk Sebt, par exemple, dit l'avocat pour conclure que les stipulations de l'article 571 du C.P.P insistent sur la connaissance du fait. Idem pour le deuxième et le troisième receleur. La défense a sollicité l'acquittement. Encore des châteaux en Espagne M. Lakrâa contre une certaine Zerhoune, une dame chétive, voilée et ne payant pas de mine. Répondant aux questions du président, elle déclare qu'effectivement elle a touché 40.000 DH de Lakrâa sous forme de prêt pour subvenir aux besoins de son mari. Le plaignant dit avoir déboursé cet argent comme avance sur les 60.000 DH qu'elle avait demandés pour l'accès à l'immigration. L'Espagne ou l'Italie. Les termes de l'accusation parlent d'escroquerie, mais la défense soulèvera la présence d'une reconnaissance de dette dûment signée le 14 avril dernier par l'accusée, « ce qui prouve sa bonne foi » affirme l'avocat de Zerhoune. Le dossier a été considéré en état d'être délibéré. Le tribunal devait statuer aussi dans une affaire similaire ; celle d'un certain H. Said, poursuivi par une femme pour escroquerie. Employé à l'ONCF, Said aurait repéré Masoudia, une femme qui fait dans la contrebande des produits espagnols écoulés au nord du pays. Il se retrouve dans le box des accusés suite à une plainte pour escroquerie déposée par Masoudia. L'accusation dit que vu les nombreux voyages de Masoudia, Said a réussi à se rapprocher d'elle en l'invitant même chez une certaine Fatna Abbou, à Sidi Slimane, qui se serait passée pour agent de la police. Elle offrait ses services à Masoudia. Un visa pour l'Italie. Fatna a encaissé 15.000 DH. Mais Said, en l'absence de Fatna, nie avoir été au courant d'une quelconque manœuvre d'escroquerie. Il a juste accompagné, dit-il, Masoudia chez Fatna prendre un verre de thé. Le président a ordonné la comparution de Fatna Abbou pour la prochaine audience fixée au 2 février. Le « corrupteur » se constitue partie civile Vint le tour de T. Allal, inspecteur des impôts dans la rue d'Agadir, surpris, dit l'accusation, en flagrant délit de corruption. 4000 DH pour réduire un droit d'enregistrement à 20.000 DH au lieu de 28.000 DH. La comparution de l'accusé, en état d'arrestation, pour la première fois dans cette affaire, remonte au vendredi 21 octobre, audience durant laquelle sa défense a sollicité un renvoi du dossier. Mercredi 26, un rebondissement de taille surgit. C'est qu'au moment où la défense s'apprêtait à solliciter la mise en liberté provisoire en faveur de l'accusé, un certain CH. Ahmed se présente à la barre pour se constituer partie civile. Prise de court, la défense a réfuté les argumentations du plaignant, mais la Cour a jugé bon de reporter l'examen du dossier et l'audition des témoins au lundi 31 octobre. Mais ce qui est bizarre dans cette affaire, est que l'administration des impôts ne s'est pas constituée partie civile. Douze condamnations et ça continue ! Arrive le tour de M. Yamine, un jeune homme, la trentaine, maigrichon et légèrement habillé. Il est accusé de trafic de stupéfiants. Sa comparution est le fruit d'une arrestation d'un consommateur en possession de deux morceaux de 25g chacun. Un avis de recherche lancé contre Yamine le mettra dans les filets de la police. Yamine, répondant aux questions de ses juges, déclarera qu'il est marchand de poissons dans le quartier, à Souika. - Mais les aveux que tu as formulés devant la police judiciaire disent que tu t‘adonnes au trafic des stupéfiants depuis toujours, demande le président. - Oui, je sais que j'ai signé le P.V mais je n'ai nullement dit cela, répond-il. C'est à ce moment-là que le président de l'audience sort un document du dossier relatant les différentes arrestations et condamnations de Yamine. Elles sont au nombre de douze et l'accusé avoue avoir quitté la prison pour la dernière fois le 8 juillet dernier. La défense de l'accusé a demandé un report pour consulter de près le dossier. Audience a été fixée pour le 31 octobre. Manœuvre subtile, vite déjouée KH. Rachid comparait en état d'arrestation, assisté d'un avocat. L'accusation fait sursauter plus d'un, vu l'âge de l'accusé. 29 chèques sans provision émis par ce jeune homme, niveau baccalauréat, marchand de son état. Le président énumère à l'adresse du greffier les chèques un par un et l'accusé répond à chaque fois avoir libellé et signé le chèque. Mais il ajoute qu'il était forcé d'agir ainsi, parce que la société plaignante l'a toujours habitué à accepter des chèques de garantie. 9096,00 DH, 36. 437, 20 DH…Ce ne sont seulement que deux montants des 29, énoncés par le président. L'avocat de la défense, mettant en relief sa plaidoirie en se rangeant derrière le pupitre, annonçant au public et à la Cour l'importance du dossier et la gravité des poursuites, reproche au Parquet de ne pas avoir cité à la barre, en tant qu'accusée, la société bénéficiaire des chèques. Rappelant les stipulations de l'article 216 du C.P.P, il insiste fermement sur un bref retour aux dates mentionnées sur les chèques pour savoir qu'ils n'étaient destinés à être tirés à vue, mais que la société plaignante les gardait en garantie. C'est cette attitude, dit-il, qui encourage les gens à effectuer des transactions de la sorte. Aussi, la société ne peut-elle prétendre ne pas être au courant de l'absence de provision à l'établissement des chèques. Quant à baser l'escroquerie, accusation principale, sur l'émission de chèques sans provision sur un compte fermé, l'avocat hisse une correspondance adressée par le C.I.H à son client accusé, qui atteste que la provision n'était pas suffisante, pour conclure que l'élément de l'escroquerie est absent. Echec d'une diversion La plaidoirie va plus loin, lorsqu'elle déclare à la Cour que le litige ne date pas d'aujourd'hui et que l'affaire a été portée devant le tribunal de commerce qui a exigé une expertise pour évaluer les montants remboursés sur l'ensemble des 29 chèques émis. Et il délivre une copie de l'expertise qualifiant la plainte de la société bénéficiaire des chèques d'escroquerie, dans la mesure où elle a été payée en partie. Ainsi, sollicite-t-il de la Cour la liberté provisoire contre une caution ou, à la limite, la mise sous surveillance judiciaire de son client, jeune et issu d'une famille noble, conclut-il. Une belle sortie, combien pleine d'espoirs, qui sera vite rattrapée par l'avocat de la société plaignante. « L'émission de chèques sans provision est une accusation fondée et n'exige par conséquent aucun débat contraire aux stipulations des articles du code de procédure pénale à cet effet. Quant aux règlements et l'expertise, évoqués par la défense de la partie adverse, il s'agit d'un autre dossier qui n'a rien avoir avec l'accusé qui ne représente que lui-même. Il s'agit d'un vieux litige entre la mère de l'accusé et la société dont je défends les intérêts. C'est un acte de mauvaise foi, Monsieur le président », dit l'avocat. Abus de confiance et faux… K. Amal et Khadija, deux sœurs qui comparaissent à côté d'un agent commercial de l'une des agences agréées de Méditel et d'un marchand de téléphones portables à Derb Ghallef suite à une plainte pour abus de confiance, faux et usage de faux, déposée par l'opérateur contre son agent. L'histoire est aussi claire que, juridiquement compliquée. Chacun sait que pour les particuliers, il suffit d'avoir une carte d'identité pour pouvoir s'octroyer trois abonnements. Les clients détenteurs d'un registre de commerce ont droit, s'ils le veulent, à une infinité de lignes. K. Khadija et Amal, héritant de certains biens immobiliers entre autres, ont souscrit pour six abonnements à forfait plafonné. A chaque abonnement, elles reçoivent un portable à zéro dirham et ont accès au menu de recharge automatique, aussi bien à leur compte qu'au compte d'une tierce personne. Jusque-là, rien d'anormal, d'autant plus que les montants des factures sont prélevés automatiquement sur les comptes bancaires des clientes dont l'opérateur en question exige un chèque spécimen. Mais voilà qu'une vérification de routine relève une anomalie. Deux des photocopies des cartes d'identité portent les mêmes noms et prénoms, la même photo mais pas le même numéro. C'est Brahim, l'agent commercial de l'agence du boulevard d'Anfa, qui a traité les dossiers. Les services de Méditel tirent la sonnette d'alarme et surveillent les communications. Ils arrivent à établir des liens entre les abonnées, l'agent commercial et le marchand de portables à Derb Ghallef. La plainte atterrit au commissariat de police. A la barre, les deux sœurs avouent avoir contracté des abonnements, pris des portables qu'elles ont revendus à Derb Ghallef. Le marchand de portables avoue avoir utilisé le système des recharges automatiques. Brahim nie avoir fait les photocopies des cartes d'identité. Beaucoup de clients arrivent avec leur propre photocopie, réplique Brahim. - La photocopieuse n'aurait-elle pas recopié fidèlement les numéros ?. Demande le président. Plaidant en faveur des accusés, les avocats ont mis l'accent sur le cours normal des opérations effectuées pour dire que Méditel n'a subi aucun préjudice qui justifie l'accusation du faux et de l'abus de confiance. Le client devient propriétaire de son portable et seul maître de la fonction des recharges automatiques, puisque l'opérateur est payé par prélèvement bancaire automatique. La disparition de deux chiffres des numéros des C.I.N ne porte pas préjudice à l'opérateur qui a dépassé ses limites en surveillant, sans autorisation préalable, les appels de ces clients, même vers le second opérateur. wLes deux sœurs accusées détiennent une laiterie sur le même boulevard. Qui aurait empêché Brahim de les contacter en tant client pour demander un sandwich, d'autant plus qu'elles sont ses clientes à l'agence ? Demande un avocat. L'affaire a été mise en délibéré.
