À la Crique du Pont Blondin, à Mohammédia, nombreuses sont les familles marocaines et françaises qui ont été expropriées. Le cas de la famille Frendo est assez symptomatique. Disposant d'un contrat d'achat d'une parcelle de terrain de 250 mètres carrés en 1967 sur un terrain indivis, elle est aujourd'hui menacée d'expropriation par l'homme d'affaires et cinéaste marocain, Mohamed Asli. En matière de biens meubles, "possession vaut titre", ont l'habitude de dire les juristes. Certains veulent visiblement transposer cette notion sur les immeubles. Des terrains changent de mains sans aucune transaction ni vente, ni succession. Des hommes d'affaires ont trouvé quelques astuces et pratiques douteuses pour être propriétaires, dépossédant au passage de malheureux détenteurs de biens fonciers. Les étrangers sont généralement des cibles toutes désignés. La nouveauté, c'est qu'au sein des tribunaux, plusieurs affaires de terrains litigieux sont en voie de règlement ou en instance de jugement. Pourtant, cette situation pléthorique est loin de rassurer bon nombre d'étrangers qui pensent être victimes de déni de justice. Et pour cause, il ne se passe pas un mois ou deux sans qu'un plaignant notamment étranger ne se voie débouté. La genèse des faits Un nouveau scandale foncier a éclaté à la Crique du Pont Blondin de Mohammedia. Le 10 août 1933 Georges Dreyfus promoteur d'une bande de terrains en bordure de mer à la Crique du Pont Blondin, immatriculés n 15211 C, vendait une parcelle de terrain à Lucien Plaut, commerçant à Mohammedia. De son côté, Ernest Brunet achetait à Lucien Plaut une parcelle dépendant du titre foncier 15211C suivant acte du 4 novembre 1936. Un jugement contradictoire et par défaut n° 1434 du 4 mai 1953 (dossier civil n° 53.359) précise à cette époque que ces ventes n'avaient pu être enregistrées en raison d'opérations de morcellement, le même jugement disant : "régulières et valables, les ventes consenties par Lucien Plaut à Ernest Brunet le 4 novembre 1936". "Le conservateur de la propriété foncière sera tenu d'inscrire les dites ventes sur le titre foncier 15211C", affirme le même document Pour comprendre cette péripétie, il faut voir ce qui s'est passé avec la famille Frendo qui est propriétaire d'un terrain de 250m2 au Pont Blondin. En 1935 Georges Dreyfus décédait sans descendants. Marie-Jeanne Peretti, épouse de Jean-Claude Frendo, ex-président-directeur général de Simmons Maroc achète le terrain à Marthe Brunet, fille de Ernest Brunet propriétaire du bien. C'était le 7 février 1967. Le contrat de cette transaction a été enregistré à Casablanca 18 jours après. Le fruit de ce marché porte sur une parcelle sise Crique du Pont Blondin d'une superficie de 250 m2 formant une partie du lot n° 12 du TF 15211C sur laquelle est édifié une maison en dur, comprenant quatre pièces. Peretti Marie-Jeanne accompagnée de son conseil foncier demande l'inscription de sa propriété au vu du jugement du 4 mai 1953. Il est répondu qu'elle doit présenter un certificat de non appel. Quatorze années après, il n'avait pas été possible de fournir ces documents, les avocats ayant cédé leurs cabinets et les archives détruites. L'autre tentative a eu lieu en 1991. Le Conservateur oppose en plus une note de l'agence urbaine du 12 décembre 1991. Ainsi, cette note mentionnait que : "le terrain objet du titre foncier 15211C sis Pont Blondin se trouve dans une zone où toute construction… par conséquent pas de lotissement ni morcellement". Toutefois, une prénotation était demandée au Conservateur de Benslimane en garantie de droits éventuels. Mohamed Asli revendique le terrain des Frendo C'est dans ce contexte alors qu'en juin 1999 Mohamed Asli domicilié à Rome et à Casablanca, cinéaste de son état, informe Jean-Claude Frendo qu'il est propriétaire de son terrain avec villa alors que celui-ci l'habite depuis 1967. Mohamed Asli lui apprend aussi à sa grande surprise qu'il aurait acheté les terrains non immatriculés aux héritiers de Georges Dreyfus qui avaient donné à Essabar Mohamed, tous pouvoirs pour vendre le reliquat des terrains du titre 15211C. Plusieurs propriétaires marocains et étrangers sont concernés. En fait, c'est toujours par le même procédé que des hommes d'affaires cherchent à s'emparer de certains terrains au Maroc. Essabar Mohamed, généalogiste, à Cholet en France a recherché les héritiers présumés de Georges Dreyfus, dressé lui-même un arbre généalogique. Un notaire français écrit : "le 2 mars 1998, j'ai reçu un acte de notoriété à la suite du décès de Dreyfus, acte qui a été établi au vu du tableau de dévolution établi par le cabinet généalogique Colbert représenté par Essabar Mohamed". Qui est Essabar ? Après enquête sur commission rogatoire diligentée par le juge d'instruction de Bobigny, celui-ci déclare aux gendarmes : "j'exerce l'activité de généalogiste à Cholet. Mon travail consiste à prospecter des biens mobiliers et immobiliers au Maroc ayant appartenu à des européens et à chercher leurs héritiers ou ayants droit en France". Alors donc, Mohamed Essabar cherche des héritiers de Dreyfus, il en trouve une partie, dresse un arbre généalogique avec la complicité d'un notaire français, fait établir un acte de notoriété. Ensuite, il se fait délivrer par les héritiers de G. Dreyfus leurs procurations pour vendre le reliquat des parcelles du titre foncier 15211C dont certaines ont déjà été vendues par Dreyfus, en particulier celle de Marie-Jeanne Peretti. Au Passage, Essabar a omis la procuration de trois héritiers. L'acte de notoriété est ainsi erroné. Les héritiers Dreyfus sont 10 et non pas 7 personnes. Pour couronner le tout, Mohamed Asli est parvenu à faire authentifier la notoriété par le service juridique du Consulat général de France à Casablanca, dans une lettre en réponse à son avocat maître Boufaïm Abdellatif à Casablanca. La lettre dit ceci : " je fais suite à votre lettre du 11 mai 1998. S'agissant de la notoriété établie après le décès de Dreyfus, de l'acte de vente, ainsi que des sept procurations sous seing privé objet de votre correspondance, j'ai l'honneur de vous faire savoir que ce Consulat général n'a aucune objection à émettre quant à leur authenticité". Signé Daniel J.Gaïtelli, consul adjoint. Comment celui-ci pouvait-il écrire cette attestation alors qu'il n'avait aucune connaissance de cette affaire ? Cette lettre a été produite par le défenseur de Mohamed Asli dans plusieurs requêtes auprès des tribunaux pour influencer les juges. Ceci dit, ce qui est encore incompréhensible dans ce dossier épineux opposant Mohamed Asli à la famille Frendo est l'attestation de vocation non agricole délivrée par le ministère de l'agriculture. Ce document est signé le 11 juin 1998 par le secrétaire général dudit ministère, Mustapha Benthalma. L'attestation du ministère de l'Agriculture précise : " vu les demandes formulées par Asli Mohamed agissant au nom et pour le compte des héritiers Dreyfus Georges concernant les propriétés objets du titre foncier 15211C, et vu les résultats des enquêtes techniques effectuées à cet effet par la direction provinciale précitée constatant que les propriétés susvisées sont constituées par des parcelles de terrains nues de petites superficies sises au bord de la mer dans une zone balnéaire dite Pont Blondin". Huit années avant, c'est-à-dire le 31 décembre 1991, le même ministère de l'Agriculture, direction provinciale de l'Agriculture de Benslimane délivrait une attestation dans les termes suivants : "Je soussigné docteur Hafraoui Driss, directeur provincial de l'Agriculture de Benslimane, atteste après enquête faite ce jour que monsieur Jean-Claude Frendo, possède un lot de terrain objet du titre foncier n 15211C, à vocation non agricole, d'une superficie de 250 mètres carrés, situé au lieu dit Crique de Pont Blondin, commune rurale de Benyekhlef, sur lequel est construit un logement d'estivage, d'une consistance d'un salon, une salle à manger …" Curieux non ? Huit ans après les techniciens envoyés par le ministère de l'agriculture ne voyaient plus la construction édifiée en une villa de style provençal. Marie-Jeanne Peretti après avoir gagné dans un jugement en première instance au tribunal de Benslimane le 21 juillet 1998 a vu la partie adverse faire appel. Sept ans après, le dossier se trouve à la Cour suprême de Rabat après requête en cassation présentée par maître Abdelmajid Nour El Fenne, défenseur de Peretti Marie-Jeanne contre un arrêt de la Cour d'appel de Casablanca infirmant le jugement du 21 juillet 1998. L'affaire Asli-Essabar aura causé beaucoup de désarroi et problèmes aux différents propriétaires français expulsés. En témoigne le cas d'une dame de 85 ans, Provost Jacqueline, qui était locataire d'une parcelle non immatriculée et qui a été expulsée alors qu'elle y habitait depuis 30 ans, il y a quelques mois. Les riverains se demandent encore qui sera le prochain sur la liste.
