Recettes fiscales ur la période allant de 1998 à 2001, différentes dispositions fiscales ont été adoptées par les pouvoirs publics, comme les exonérations et les suppressions d'impôts. L'objectif étant de simplifier, d'harmoniser et d'alléger la fiscalité et, par voie de conséquence, de favoriser le développement de secteurs économiques nationaux et faciliter l'intégration du Maroc dans l'économie mondiale. “Le Maroc n'est pas un pays développé. N'étant pas un pays pétrolier, il fait partie des pays où les recettes fiscales jouent un rôle très important au niveau du budget de l'Etat. Elles constituent aussi un instrument au service de la politique gouvernementale de développement économique et de promotion sociale”. C'est par ces propos que l'argentier du royaume, Fathallah Oualalou, résume la politique fiscale poursuivie par le gouvernement. Depuis 1998, différentes dispositions fiscales ont été adoptées pour simplifier, harmoniser et alléger la fiscalité et, par voie de conséquence, favoriser le développement des secteurs économiques jugés prioritaires et faciliter l'intégration du Maroc dans l'économie mondiale. Ainsi, en matière de fiscalité douanière, les autorités de tutelle ont œuvré dans le sens d'améliorer la compétitivité de la production nationale dans différents secteurs, comme les secteurs agricole, industriel, de l'audiovisuel, de la pêche, de l'enseignement, du transport et des télécommunications, par l'allégement des droits de douane pour certains produits. A l'inverse, les tarifs douaniers ont été aggravés pour d'autres produits, comme les bovins reproducteurs de race pure ou les produits anesthésiques à base de lidocaine, afin de protéger la production nationale. Quant aux droits à l'importation de matériels et d'équipements destinés à la réalisation de projets d'investissements, ils ont été supprimés pour les investissements d'un montant de 200 millions de DH. Quant aux deux listes des biens d'équipement bénéficiant d'exonérations dans le cadre de la charte de l'investissement, elles ont été élargies à d'autres biens d'équipement. Il faut aussi noter la réduction du nombre de produits soumis aux TIC, lesquelles ont été, soit remplacées par la TVA ou supprimées définitivement, soit réduites de moitié comme pour les combustibles destinés à la fabrication de l'énergie électrique. Ces mesures se sont traduites par des moins-values de l'ordre de 3204 millions de DH au niveau des recettes fiscales douanières. Ce coût a néanmoins été compensé par la réactivité positive des importations de certains produits à la suite de l'allégement des taxes. Globalement les recettes fiscales douanières ont augmenté de 14,3% par rapport à la période 1992-1996/97, soit une valeur de 2,4 milliards de DH sur la période allant de 1998 à 2001. D'un autre côté, pour accompagner la politique sociale du gouvernement, il a été décidé d'alléger la fiscalité sur les revenus modestes et les pensions par le relèvement du seuil exonéré de l'IGR, d'octroyer des avantages fiscaux pour accélérer la réalisation des programmes d'habitat social et d'exonérer certains équipements d'actes médicaux et certains types de médicaments de la TVA. Dans le même temps, pour donner une impulsion à l'investissement et à l'activité économique, l'IS et l'IGR ont été allégés pour les entreprises installées dans des zones franches ou celles voulant s'introduire en bourse. S'agissant du secteur du tourisme, les mesures prises concernent l'allègement de l'IS, de l'IGR, la TVA et les droits d'enregistrement. Le secteur du transport a bénéficié pour sa part de diverses exonérations de la TVA. Quant à l'investissement privé dans le secteur de l'enseignement et de la formation professionnelle, il a profité de réductions en matière d'IS, d'IGR et de TVA. L'exonération des revenus des activités agricoles, quant à elle, a été prorogée jusqu'en 2010. Par ailleurs, la simplification du système fiscal est marquée par sa structuration autour de quatre grandes catégories d'impôts à savoir la TVA, l'IS, l'IGR et les droits d'enregistrement et de timbre ; la suppression de la contribution sur les revenus professionnels et fonciers exonérés et la suppression de la PSN sur l'IS, les terrains non bâtis, la TPI et la taxe urbaine ; l'alignement du taux de cotisation minimale au titre de l'IGR appliqué aux prestataires de service sur celui de l'IS, soit 0,5% au lieu de 6% ; l'abaissement de 12% à 8% du taux d'imposition forfaitaire de l'IS pour les sociétés étrangères réalisant des marchés clés en main ; l'institution d'une seule déclaration d'existence par entreprise et uniformisation à un mois du délai du dépôt des déclarations en matière d'IGR, d'IS et de TVA ainsi que la prorogation à 5 ans au lieu d'une seule année de la périodicité de révision de 2% de la valeur locative servant de base de calcul de la taxe urbaine applicable aux habitations principales et secondaires. Quoique différentes exonérations fiscales aient été concédées, les recettes mobilisées sur la période 1998-2001 ont totalisé 37,6 milliards de DH, soit une hausse de 54% par rapport à la période précédente. Ceci a été rendu possible grâce aux efforts déployés pour augmenter la taille de la population imposable et le recouvrement des impôts. B.EY
