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La Constitution de 2011 n'est pas un texte fondateur
Publié dans Lakome le 08 - 01 - 2013

Un texte fondateur est un corpus qui met en exergue les crédos d'une nation, un pays, un parti, une institution ou une rupture politique, pour fonder son existence et sa légitimité. Aucune culture, civilisation, grande religion ou démocratie réelle ne peut donc se définir sans se référer à son corpus fondateur.
On parle ainsi des textes fondateurs d'une démocratie, d'une religion, de la citoyenneté, des droits de l'homme, ou de certaines valeurs politiques...Ils en deviennent la référence et la base idéologique sur lesquelles doivent se fonder scrupuleusement ceux qui mènent l'action et la mise en œuvre en leurs noms. Un Pape ne peut s'écarter ouvertement des textes fondateurs de l'Eglise et un Président américain ne peut violer ostensiblement ceux de la Déclaration d'Indépendance et de la Constitution américaine. De même, le Roi d'Espagne ne peut, à titre d'illustration, passer outre les lois fondatrices de la démocratie espagnole qui, à son égard, jouent un rôle double : celui de fondement qui consacre la rupture avec le despotisme de la période franquiste antérieure et celui qui a fait transiter effectivement ce pays voisin de la dictature à la démocratie et au respect des libertés.
Sur la base de ces préliminaires, peut-on valablement dire que la Constitution marocaine de 2011 peut être érigée en texte fondateur consacrant la rupture avec la période despotique antérieure, et instaure une nouvelle ère de démocratie et de libertés ? Cette Constitution peut-elle être envisagée comme fondatrice d'un changement qui s'inscrit dans le progrès ?
La réponse à cette question est essentielle sinon vitale pour notre présent et notre avenir. Certes, la storytelling ou la communication narrative avancée par le Pouvoir pour renforcer l'adhésion au projet de cette Constitution s'est basée sur l'idée qu'il a répondu aux revendications du Mouvement du 20 Février qui réclamait plus de libertés et de démocratie. Et que le projet, ajoute la storytelling, constitue donc une réponse appropriée.
Cette réponse est en vérité un peu courte. Elle est courte dans deux perspectives au moins. Quant à la manière avec laquelle cette Constitution a été proclamée et surtout quant à son contenu et son ambition déclarée.
I - Le contenu évidemment mérite une réflexion fouillée. L'espace ici ne permet d'en rappeler qu'un trait saillant et ascendant. C'est le trait qui constitue le point nodal de toute Constitution démocratique à savoir le trait qui pose la question de savoir non pas qui va gouverner mais comment gouverner ? Dans les Constitutions démocratiques, la question qui va gouverner est par définition et d'emblée dépassée puisque le pouvoir appartient au peuple et c'est à lui seul de choisir à qui il décide de confier par vote le pouvoir de diriger les affaires de la nation. C'est un axiome premier, évident et intangible dont il ne reste qu'à tirer les conséquences logiques. Il ne reste donc au Constituant que la possibilité de fixer comment parvenir à mettre en œuvre cet axiome, c'est-à-dire comment définir les mécanismes de gouvernement de la chose publique.
Dans tous les pays démocratiques, on n'y est parvenu en créant le moment fondateur de la démocratie, un moment historique qui permet de réunir toutes les forces politiques sans privilégier aucun acteur par rapport aux autres, pour inventer, discuter et proposer au peuple une nouvelle Loi fondamentale ; la liberté lui étant laissée de la voter ou de la rejeter. Depuis plus de deux siècles, c'est cet axiome qui caractérise les Constitutions démocratiques en Amérique du Nord, en Europe occidentale ou ailleurs, et aujourd'hui de plus en plus, en Amérique latine, en Asie et dans le Monde arabe là où les fleurs du printemps ont fleuries.
Tous ces pays sans exception disposent de leurs textes démocratiques fondateurs. Dans tous ces pays, les Constitutions ne parlent pas seulement de répartition de pouvoirs et encore moins de suprématie ou de prééminence d'une institution sur les autres. Elles parlent des équilibres entre toutes les institutions que la politique embrasse. Ces Constitutions ont su créer en somme un état d'esprit démocratique et de libertés. C'est cet état d'esprit qui a manqué à la Constitution marocaine octroyée en 2011. Mais là c'est déjà la méthode.
II - Comment a-t-on procédé au Maroc ? Le discours général élaboré avant l'annonce de la réforme constitutionnelle alimentait déjà de larges spéculations, d'autant que le Pouvoir ouvertement s'inscrivait de plus en plus dans une logique de monarchie exécutive. Certains pensaient dès lors qu'elle était d'ores et déjà dans les cartons ou « dans le pipe » comme on dit, avant que l'on commence à en parler publiquement. La réforme de la Constitution ne fut donc pas pour tous une surprise.
A côté de cela, d'autres événements ont aussi contribué à en faire un texte contrôlé par ses initiateurs. Certains membres de la Commission de rédaction cooptée, en public et surtout en privé, ont révélé que le document aurait subi des arrangements après sa finalisation. Or, on sait qu'un document juridique peut changer du tout au tout avec de simples retouches. Sans parler des modifications qu'il aurait subies après avoir été soumis au referendum. Un texte fondateur ne peut impunément passer par ces tocades et ces versatilités.
A côté de ces constats, il en existe un qui est plus perplexe. A quelques instants seulement de la divulgation au public du projet de la nouvelle réforme constitutionnelle, un article qui ne peut être écrit que par un exceptionnel ou intime connaisseur de ses arcanes et subtilités, est paru au journal parisien Le Monde. Pratiquement une poignée d'heures après. L'article est étonnant de maitrise eu égard à un texte laborieux qui venait à peine d'être rendu public. L'auteur, un certain Fréderic Rouvillois, publiciste de profession dit-il, est connu pour ses rattachements aux courants de la droite française extrême. Il est surtout célèbre pour avoir parié et annoncé le maintien du dictateur Ben Ali, même après sa fuite de Tunis et misé de la même façon sur la défaite de la révolution égyptienne avec en prime le retour de Moubarak.
Du fait de ces erreurs de jugement et de ce manque rare de perspicacité, à moins que cela soit du militantisme furieux, il est pratiquement impossible de trouver innocents les propos laudateurs dont cet auteur a gratifié le journal Le Monde. Pourtant, tout texte fondateur se serait bien passé d'un pittoresque héraut de ce genre.
D'ailleurs, voici ce que cet individu, défenseur du projet de cette réforme constitutionnelle dit de ceux et celles qui en ont précipité l'avènement. Il l'a commis dans un autre journal, Causer, au moment de l'anniversaire du Mouvement du 20 Février en 2011. « Il y a un an tout juste, des manifestations conçues sur le modèle de ce qui se passait alors en Tunisie et en Egypte avaient lieu dans certaines grandes villes du Maroc. Réunissant une coalition hétéroclite de chômeurs diplômés impatients d'entrer dans la fonction publique, d'internautes manipulés, de militants gauchistes et d'ultra-fondamentalistes religieux ». Tel que !! Un texte supposé fondateur du changement a-t-il besoin de ce type de prose d'accompagnement ? Qu'avait-il besoin de ce relayeur des temps révolus ? Inqualifiable.


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