Tourisme : Record de 138 MMDH (+21%) sur les recettes voyages en devises en 2025    Maroc : les réserves en eau dépassent 10 milliards de m3, un niveau inédit depuis 2018    Marruecos: Nieve, lluvias, chubascos y hasta -6° de lunes a miércoles    Maroc : Neige, pluies, averses et jusqu'à -6° de lundi à mercredi    544 croisières et 1,8 million de passagers via le port de Shanghai en une seule année    Sidi Kacem : Evacuation préventive des habitants du douar « Al Houafate » pour prévenir les risques d'inondations    L'Ambassade de France au Maroc présente ses condoléances suite au décès de l'artiste Abdelhadi Belkhayat    Exécution de la loi de finances: un solde budgétaire négatif de 61,6 MMDH en 2025    Indonésie : un séisme de magnitude 4,9 au large de Tahuna    Autriche: Arrestation avec l'appui de la DGST d'un suspect pour projets d'attentat terroriste    FC Barcelone : Fermin Lopez prolonge son contrat jusqu'en 2031    La CAF déterminée à préserver l'intégrité, la réputation et la compétitivité mondiale du football africain (Patrice Motsepe)    La France déterminée à établir avec le Maroc un nouveau traité de coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire (Responsables français)    Maroc-UE / Nasser Bourita : Passer de la logique du "voisin" vers une logique d'"allié" (vidéo)    Le temps qu'il fera ce dimanche 1er février 2026    Province de Sidi Kacem : des évacuations préventives et forte mobilisation pour protéger les populations contre d'éventuelles inondations    Maroc-France. Un nouvel élan pour la coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire    Le grand artiste marocain Abdelhadi Belkhayat n'est plus    Robbie Williams se produit pour la première fois au Maroc    Histoires berbères : le Collectif 4.0 et la Fondation Al Mada présentent un atelier immersif pour toute la famille    Marrakech. Trois nouvelles installations à découvrir au MACAAL    Taounate: Dispositif d'urgence pour sécuriser les populations suite aux intempéries    Le dirham s'est apprécié de 1,5% face au dollar    Chine: Les investissements à l'étranger ont atteint 145,66 milliards de dollars en 2025    Décès de Abdelhadi Belkhayat, grand nom de la chanson marocaine    Pays du Sahel : Bank of Africa effectue une tournée diplomatique et économique de haut niveau    Désalinisation au Maroc : Un écart croissant entre les coûts de production et les prix de vente [Rapport]    Scandale des contrats de la COP 22 : condamnation de deux ex-responsables de Marrakech pour détournement de fonds publics    Moroccan music icon Abdelhadi Belkhayat passes away at 86    CAN - Maroc - Sénégal : Motsepe pris au piège de sa propre commission de discipline    Motsepe tente d'éteindre l'incendie avec un verre d'eau : Analyse du communiqué    Sanctions de la CAF : un verdict au goût amer    CAF : Des sanctions pensées pour être contestées, le TAS comme échappatoire    Le Roi Mohammed VI mobilise les FAR pour faire face aux intempéries au Maroc    Terrorisme : Arrestation en Autriche grâce à la coopération avec la DGST    Décès d'Abdelhadi Belkhayat, icône de la musique marocaine, à 86 ans    Ksar El Kebir : mise en place de tentes pour les sinistrés et reflux partiel des eaux après les inondations    André Azoulay reçoit l'ambassadeure du Kazakhstan pour approfondir la coopération bilatérale    Sous les Hautes Instructions Royales... Mobilisation maximale de la Commission nationale de veille pour faire face aux inondations et protéger les citoyens sinistrés    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    Boualem Sansal à l'Académie française : un message sans équivoque    CAN 2028 : l'Afrique du Sud envisage une candidature avec le Mozambique et le Lesotho    Real Betis : Abde Ezzalzouli décisif dans la qualification directe en Ligue Europa    Sécurité avant tout : le Danemark officialise l'expulsion des étrangers condamnés    Omar Hilale élu président de la Commission de consolidation de la paix    Intempéries: Sur Hautes Instructions Royales, les FAR déploient des unités d'intervention appuyées de matériels, d'équipements et d'engins nécessaires au transport des populations touchées et à leur hébergement    Presse et politique : l'ANME trace une ligne rouge face aux dérives populistes    À Casablanca, Afric'Artech 2026 inaugure l'ère de la création numérique africaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Constitution de 2011 n'est pas un texte fondateur
Publié dans Lakome le 08 - 01 - 2013

Un texte fondateur est un corpus qui met en exergue les crédos d'une nation, un pays, un parti, une institution ou une rupture politique, pour fonder son existence et sa légitimité. Aucune culture, civilisation, grande religion ou démocratie réelle ne peut donc se définir sans se référer à son corpus fondateur.
On parle ainsi des textes fondateurs d'une démocratie, d'une religion, de la citoyenneté, des droits de l'homme, ou de certaines valeurs politiques...Ils en deviennent la référence et la base idéologique sur lesquelles doivent se fonder scrupuleusement ceux qui mènent l'action et la mise en œuvre en leurs noms. Un Pape ne peut s'écarter ouvertement des textes fondateurs de l'Eglise et un Président américain ne peut violer ostensiblement ceux de la Déclaration d'Indépendance et de la Constitution américaine. De même, le Roi d'Espagne ne peut, à titre d'illustration, passer outre les lois fondatrices de la démocratie espagnole qui, à son égard, jouent un rôle double : celui de fondement qui consacre la rupture avec le despotisme de la période franquiste antérieure et celui qui a fait transiter effectivement ce pays voisin de la dictature à la démocratie et au respect des libertés.
Sur la base de ces préliminaires, peut-on valablement dire que la Constitution marocaine de 2011 peut être érigée en texte fondateur consacrant la rupture avec la période despotique antérieure, et instaure une nouvelle ère de démocratie et de libertés ? Cette Constitution peut-elle être envisagée comme fondatrice d'un changement qui s'inscrit dans le progrès ?
La réponse à cette question est essentielle sinon vitale pour notre présent et notre avenir. Certes, la storytelling ou la communication narrative avancée par le Pouvoir pour renforcer l'adhésion au projet de cette Constitution s'est basée sur l'idée qu'il a répondu aux revendications du Mouvement du 20 Février qui réclamait plus de libertés et de démocratie. Et que le projet, ajoute la storytelling, constitue donc une réponse appropriée.
Cette réponse est en vérité un peu courte. Elle est courte dans deux perspectives au moins. Quant à la manière avec laquelle cette Constitution a été proclamée et surtout quant à son contenu et son ambition déclarée.
I - Le contenu évidemment mérite une réflexion fouillée. L'espace ici ne permet d'en rappeler qu'un trait saillant et ascendant. C'est le trait qui constitue le point nodal de toute Constitution démocratique à savoir le trait qui pose la question de savoir non pas qui va gouverner mais comment gouverner ? Dans les Constitutions démocratiques, la question qui va gouverner est par définition et d'emblée dépassée puisque le pouvoir appartient au peuple et c'est à lui seul de choisir à qui il décide de confier par vote le pouvoir de diriger les affaires de la nation. C'est un axiome premier, évident et intangible dont il ne reste qu'à tirer les conséquences logiques. Il ne reste donc au Constituant que la possibilité de fixer comment parvenir à mettre en œuvre cet axiome, c'est-à-dire comment définir les mécanismes de gouvernement de la chose publique.
Dans tous les pays démocratiques, on n'y est parvenu en créant le moment fondateur de la démocratie, un moment historique qui permet de réunir toutes les forces politiques sans privilégier aucun acteur par rapport aux autres, pour inventer, discuter et proposer au peuple une nouvelle Loi fondamentale ; la liberté lui étant laissée de la voter ou de la rejeter. Depuis plus de deux siècles, c'est cet axiome qui caractérise les Constitutions démocratiques en Amérique du Nord, en Europe occidentale ou ailleurs, et aujourd'hui de plus en plus, en Amérique latine, en Asie et dans le Monde arabe là où les fleurs du printemps ont fleuries.
Tous ces pays sans exception disposent de leurs textes démocratiques fondateurs. Dans tous ces pays, les Constitutions ne parlent pas seulement de répartition de pouvoirs et encore moins de suprématie ou de prééminence d'une institution sur les autres. Elles parlent des équilibres entre toutes les institutions que la politique embrasse. Ces Constitutions ont su créer en somme un état d'esprit démocratique et de libertés. C'est cet état d'esprit qui a manqué à la Constitution marocaine octroyée en 2011. Mais là c'est déjà la méthode.
II - Comment a-t-on procédé au Maroc ? Le discours général élaboré avant l'annonce de la réforme constitutionnelle alimentait déjà de larges spéculations, d'autant que le Pouvoir ouvertement s'inscrivait de plus en plus dans une logique de monarchie exécutive. Certains pensaient dès lors qu'elle était d'ores et déjà dans les cartons ou « dans le pipe » comme on dit, avant que l'on commence à en parler publiquement. La réforme de la Constitution ne fut donc pas pour tous une surprise.
A côté de cela, d'autres événements ont aussi contribué à en faire un texte contrôlé par ses initiateurs. Certains membres de la Commission de rédaction cooptée, en public et surtout en privé, ont révélé que le document aurait subi des arrangements après sa finalisation. Or, on sait qu'un document juridique peut changer du tout au tout avec de simples retouches. Sans parler des modifications qu'il aurait subies après avoir été soumis au referendum. Un texte fondateur ne peut impunément passer par ces tocades et ces versatilités.
A côté de ces constats, il en existe un qui est plus perplexe. A quelques instants seulement de la divulgation au public du projet de la nouvelle réforme constitutionnelle, un article qui ne peut être écrit que par un exceptionnel ou intime connaisseur de ses arcanes et subtilités, est paru au journal parisien Le Monde. Pratiquement une poignée d'heures après. L'article est étonnant de maitrise eu égard à un texte laborieux qui venait à peine d'être rendu public. L'auteur, un certain Fréderic Rouvillois, publiciste de profession dit-il, est connu pour ses rattachements aux courants de la droite française extrême. Il est surtout célèbre pour avoir parié et annoncé le maintien du dictateur Ben Ali, même après sa fuite de Tunis et misé de la même façon sur la défaite de la révolution égyptienne avec en prime le retour de Moubarak.
Du fait de ces erreurs de jugement et de ce manque rare de perspicacité, à moins que cela soit du militantisme furieux, il est pratiquement impossible de trouver innocents les propos laudateurs dont cet auteur a gratifié le journal Le Monde. Pourtant, tout texte fondateur se serait bien passé d'un pittoresque héraut de ce genre.
D'ailleurs, voici ce que cet individu, défenseur du projet de cette réforme constitutionnelle dit de ceux et celles qui en ont précipité l'avènement. Il l'a commis dans un autre journal, Causer, au moment de l'anniversaire du Mouvement du 20 Février en 2011. « Il y a un an tout juste, des manifestations conçues sur le modèle de ce qui se passait alors en Tunisie et en Egypte avaient lieu dans certaines grandes villes du Maroc. Réunissant une coalition hétéroclite de chômeurs diplômés impatients d'entrer dans la fonction publique, d'internautes manipulés, de militants gauchistes et d'ultra-fondamentalistes religieux ». Tel que !! Un texte supposé fondateur du changement a-t-il besoin de ce type de prose d'accompagnement ? Qu'avait-il besoin de ce relayeur des temps révolus ? Inqualifiable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.