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ONU/Maroc : Le Comité contre la torture examinera une plainte de migrants subsahriens
Publié dans Lakome le 07 - 04 - 2013

Le Comité de l'ONU contre la torture vient d'accepter une plainte contre l'Etat marocain, qui a déporté dans le désert 42 migrants subsahariens pourtant reconnus comme réfugiés par le HCR. Les faits remontent à décembre 2006.
Le Comité de l'ONU contre la torture va instruire une plainte déposée par l'association espagnole d'aide aux réfugiés CEAR (Comisión Española de Ayuda al Refugiad), rapporte dimanche l'agence de presse EFE.
Selon le responsable juridique de l'association, Alberto Revuelta, cité par EFE, la plainte est dirigée contre l'Etat marocain et concerne l'expulsion de migrants subsahariens dans le désert algérien en décembre 2006. Selon le document, la police marocaine avait organisé une rafle de migrants à Rabat dans la nuit du 23 au 24 décembre. 248 subsahariens avaient été interpellés – après des perquisitions violentes et illégales selon la plainte – dont 42 migrants reconnus comme réfugiés par le HCR et qui possédaient les documents nécessaires, « déchirés ou détruits » par la police marocaine lors de l'intervention. Toujours selon la plainte, une migrante enceinte, victime de violence policière, a été contrainte d'avorter.
Les personnes interpellées ont ensuite été déportées dans le désert algérien, sans aucune ressource. Deux migrantes, dont une jeune angolaise de 16 ans, ont été violées par des groupes d'inconnus pendant leur errance à travers le désert. Toutes deux ont été prises en charge par l'association Médecins sans frontières à leur retour à Oujda.
Pour saisir le comité de l'ONU contre la torture, l'association CEAR s'appuie sur l'article 3 de la convention contre la torture (ratifiée par le Maroc), qui indique qu'aucun état ne peut expulser une personne s'il existe des raisons légitimes de croire que cette personne risquerait d'être soumise à la torture.
Une plainte avait été déposée précédemment devant le Haut Commissariat aux Droits de l'homme de l'ONU, mais le Maroc s'était opposé à cette plainte, rapporte EFE. L'Etat marocain nie en effet tout dépassement de la loi et a indiqué que les faits reprochés dans la plainte n'ont fait l'objet d'aucun dépôt de plainte au Maroc.
En mars dernier c'est l'association Médecins sans frontières qui avait alerté l'opinion publique sur le traitement des migrants subsahariens au Maroc.


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