Persistance de la corruption chronique et de l'impunité conjuguées à la non redevabilité Le Baromètre Mondial de la Corruption de 2013 vient d'être publié ; il confirme la situation déjà très préoccupante enregistrée par la même enquête en 2010. L'échantillon représentatif de la population marocaine utilisé est constitué de 1004 personnes : 49% des femmes (51% hommes) et 41% des ruraux. Selon cette enquête, le maroc est parmi les pays qui enregistrent un niveau de paiement des pots-de-vin très élevé au cours des 12 mois précédent l'enquête, situé à 49 % en comparaison avec 27 % correspondant à la moyenne mondiale. 1. La corruption un problème très sérieux et en accroissement 56 % des répondants ont jugé que la corruption s'est accrue au cours des deux précédentes années (28% la juge avoir beaucoup augmenté). 76% pensent que c'est un problème très sérieux et 86 % des marocains affirment que les relations personnelles sont importantes à très importantes pour régler les affaires des gens dans le secteur public. Consolidant ce jugement d'un service public non transparent et qui n'est pas au service des citoyens, ce sont 59 % des répondants qui déclarent que la gestion du gouvernement est dirigée par des entités qui agissent pour leurs propres intérêts. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que l'action du gouvernement en matière de lutte contre la corruption soit considérée non efficace (72 %). Ce qui correspond à une aggravation du constat effectué dans les enquêtes précédentes (2006, 2008,2010). 2. Un secteur public corrompu dans son ensemble et dirigé par des entités qui agissent pour leurs propres intérêts Peu de secteurs échappent à un niveau élevé de corruption (les institutions religieuses, médias, NGO), alors que des secteurs cruciaux dans la vie quotidienne des gens sont jugés extrêmement corrompus : 49 % des répondants ont payé un pot-de-vin à l'occasion de leurs contacts avec tous les services publics confondus. Ce taux atteint 64 % dans le cas de police, 51% dans les services de santé, 55% dans les services impliquant des autorisations et 41 % dans la justice... Les quatre raisons les plus fréquentes avancées pour expliquer le paiement de pots-de-vin sont pour accélérer les choses (47%), le seul moyen pour obtenir le service demandé (34%) et accessoirement pour obtenir un service moins coûteux (11%) ou pour « remercier » le fonctionnaire (8%). En fait ces raisons soulignent, dans l'ensemble, que les citoyens rencontrent de grandes difficultés pour accéder aux services publiques. 3. Des citoyens disposés à agir mais sceptiques et ont peur des conséquences La prédisposition des citoyens à agir et à se mobiliser dans la lutte contre la corruption est parmi les signes positifs révélés par l'enquête : 61% des répondants seraient disposés à prendre part dans des manifestations pacifiques contre la corruption, 49 % signeraient une pétition demandant au gouvernement de lutter davantage contre la corruption, 46% joindraient une organisation de lutte contre la corruption. Ainsi, ils sont très nombreux également (75%) à penser que l'engagement des gens ordinaires peut faire la différence. Par contraste, la dénonciation de la corruption est beaucoup plus mitigée : 43% sont disposés à le faire. Le moyen le plus prisé serait d'utiliser une ligne directe du gouvernement (42%) ou de s'adresser directement à l'institution concernée (39%). Les 57% qui ne sont pas disposés à déclarer des cas de corruption pensent que cela ne « ne changerait rien » (50%) ou ont peur des conséquences de leur déclaration éventuelle (33%). Ces constats soulignent que les dispositions de protection des témoins, les canaux de dénonciation prévus pour la dénonciation des cas de corruption sont globalement défaillants. Ceci n'est ni une surprise, ni étonnant quand on est en face de l'impossibilité d'enquêter et d'accéder à l'information dans des affaires emblématiques comme celle de Mezouar-Bensouda. En dépit de l'objet de cette affaire qui porte sur les deniers publics et en défi à l'article 27 de la constitution – reconnaissant su principe d'accès à l'information pour les citoyens -, la logique a été inversée : les témoins potentiels ne sont pas protégés, mais plutôt poursuivis et menacés. 4. Le caractère persistant d'une corruption chronique non dissociable du système politique La persistance d'une corruption chronique au Maroc depuis si longtemps, malgré les discours royaux réitérés de lutte contre la corruption, les dispositions de la constitution, les programmes des partis et gouvernements successifs ...Tout ceci devrait nous pousser à aborder le fond du problème, le nœud du blocage. Trois pistes majeures méritent toutes notre attention : a) L'essence du système politique fortement marqué par une gestion et des processus de prise de décision discrétionnaires pour l'essentiel non soumis à un mécanisme de redevabilité ; b) Le caractère structurel et structurant de la corruption dans le fonctionnement d'un système basé sur l'économie de la rente, les privilèges et la préservation des intérêts ; c) L'absence d'une volonté politique indispensable à tout changement significatif en la matière. Ces trois pistes explicatives ne sont pas exclusives (ni exhaustive), mais plutôt complémentaires. Elles peuvent-être éclairantes par rapport à des gouvernements de façade rendus impuissants – quelque soit leurs couleurs politiques, acceptants et soumis - et un gouvernement de l'ombre – sans mandat et non redevable - qui assure la continuité du programme et des intérêts permanents. Ceci offre un « spectacle » affligeant : des institutions représentatives non constitutionnelles, une constitution virtuelle, des acteurs politiques majeures qui ignorent la constitution, des ministres qui souhaitent gérer et refonder des secteurs stratégiques sans mandat partisan ni électoral...la liste des anomalies est très longues. Dans ces conditions, la demande centrale du mouvement social du 20 février de démanteler le système de corruption et de despotisme n'avait aucune chance d'être entendue... du coup la lutte contre la corruption est maintenue au niveau des discours et les « affaires » continuent comme d'habitude... Annexe : Echantillon de pays : résultats du Baromètre mondial de la corruption 2013
