Quel est, pour le contribuable Marocain, le coût annuel du roi et du palais royal en général ? Combien de dirhams affecte la loi de finances aux dépenses du palais ? Quelles comparaisons avec d'autres pays peut-on dresser ? Quel est le poids de ce cout par rapport à notre PNB (Produit national brut) et le PNB de ces pays pour que la comparaison puisse avoir un sens ? Quel poids aussi par rapport au budget général de l'Etat ? Qui vote ce budget chaque année et qui le contrôle ? Est-il débattu au parlement ? Pourquoi les médias publics ne l'évoquent jamais ? Pourquoi le citoyen moyen n'est pas au fait de ces données. Plus significatif, de nombreux responsables politiques et intellectuels portant avisés semblent découvrir un tabou chaque fois que le sujet est évoqué ? Pourtant, il suffit d'aller au site Internet du Ministère des finances HYPERLINK "http://www.finances.gov.ma" www.finances.gov.ma et repérer les données de la loi de finances pour trouver les chiffres bruts, puis de faire un premier tour d'horizon. La loi de finances de 2010 au Maroc comporte les éléments suivants : - Total Budget Général de fonctionnement : 136 912 629 000 DH - Total Budget Général d'investissement : 81 984 225 000 DH - Total Fonctionnement ET investissement : 218 896 854 000 DH Sur ce budget de l'Etat, ce qui est affecté au Roi et au Palais est réparti ainsi : Budget de fonctionnement : Le total fonctionnement et investissement s'élève à : 2 433 719 000 + 131 608 000 = 2 565 327 000 DH Si on ramène ce budget à la journée : 2 565 327 000 / 365 = 7.028.293 DH par jour. Dans ces chiffres le « salaire annuel du roi », dit liste civile, est de 26 292 000 DH. Par jour cela donne : 26 292 000 / 365 = 72 032 DH. Si l'on compare ce salaire à celui du président Américain Barack OBAMA en 2010, que l'on trouve dans plusieurs sources sur Internet, soit 400.000 USD, on s'aperçoit que ce dernier est environ 8 fois plus faible que le salaire royal. La nature des dépenses couvertes par le terme dotation de souveraineté dont le montant s'élève à 517 164 000 DH n'est pas explicitée dans le texte de loi de finances. Si maintenant on compare le cout annuel global du palais (investissement et fonctionnement), nous trouvons le ratio suivant : 2 565 327 000 / 218 896 854 000 = 1,17%. Si le Maroc a une population de 32 000 000 d'habitants, la part du palais royal est équivalente à celle de 375.000 Marocains. Bien entendu ces montants ne couvrent que le budget du palais et ne concernent pas les frais des autres corps de l'Etat qui sont engagées par exemple à l'occasion des déplacements royaux. Ainsi, les frais de carburant de l'armée ou de la gendarmerie, ainsi que les frais de restauration et séjour qui sont engagées à ces occasions sont très probablement pris sur les budgets respectifs des administrations concernées. Comparatif avec les PNB Les PNB respectifs en 2009 du Maroc, de la France et de l'Espagne sont de 90 milliards de dollars, 2750 milliards de dollars (30 fois celui du Maroc) et 1476 milliards de dollars (19.7 fois celui du Maroc). Les budgets annuels respectifs du palais royal Marocain (2565 millions de dirhams soit 228 millions d'euros), de la présidence de la république Française (Palais de l'Elysée, 112,6 millions d'euros) et celui du Palais royal Espagnol (8,9 millions de euros) montrent que : Le budget du palais royal au Maroc est dans l'absolu 2 fois celui de l'Elysée et 12,6 fois celui du palais royal espagnol. Ramené au PIB le ratio devient ainsi : le palais royal au Maroc coute 2 fois 30 = 60 fois le cout de l'Elysée et 12,6 fois 19,7 = 248 fois le cout du palais royal Espagnol. La monarchie marocaine serait-elle donc 248 fois moins parlementaire que l'Espagnole ? On peut aussi comparer à d'autres organes ou administrations. Ainsi, en 2010, la chambre des représentants a couté au contribuable (fonctionnement et investissement) 299 494 000 DH. La chambre des conseillers a couté 239 115 000 DH. Autres comparaisons possibles : Par ailleurs, sachant que le budget de fonctionnement (Rubriques Frais de personnel plus Matériel et dépenses diverses) s'élève en 2010 à : 774 449 000 DH pour le ministère des transports et de l'équipement, 579 044 000 DH pour le ministère de la jeunesse et des sports, 317 990 000 DH pour le ministère de la culture, 594 919 000 DH pour le ministère de l'habitat et de l'urbanisme, Le budget de fonctionnement du palais cité plus haut, 2 433 719 000 DH, dépasse le cumul pour ces quatre ministères qui s'élève à 2 266 402 000 DH. Le vote : Le budget du palais royal est voté chaque année par le parlement, sans aucune discussion, à l'unanimité, semble-t-il. Ce qui veut dire que tout député qui ne serait pas d'accord et estimerait qu'il y a une dilapidation de l'argent public, dispose théoriquement de toute la latitude de voter contre, conformément à sa conscience. Budget du palais et la constitution : Que ce soit dans la constitution de 1996 ou le projet de constitution de juin 2011, on retrouve le même paragraphe très court : Le roi dispose d'une liste civile. Cela veut dire que seule cette enveloppe (26 292 000) a un fondement constitutionnel. Ce montant représente 1% environ du montant global cité plus haut. Les 99% restants sont ainsi décidés par le palais et approuvés par les représentants de la nation. Où est la justification ? Est-ce démocratique ? Si demain le roi (ou celui qui gère les palais) décide de manière arbitraire d'exiger 5 ou 10 milliards de DH à la place des 2.56 milliards de DH actuels, que fait-on ? Ce silence des constitutions rappelle un autre tout aussi volontaire : ni le projet de constitution actuel ni celle de 1996 ne traite le cas de maladie ou d'incapacité du roi. Pourtant, cela peut arriver à tout moment, auquel cas ce vide volontaire peut entrainer une instabilité et paralyser le pays. Les constituions des monarchies européennes ont prévu des mécanismes pour gérer ces situations (article 93 de la constitution Belge, article 35 de la constitution hollandaise et l'article 59.2 de la constitution Espagnole). Le contrôle : Est-ce que les organes de contrôle des dépenses publiques, comme l'inspection générale des finances ou la cour des comptes procèdent à des missions de contrôles des finances du palais royal comme elles font avec les autres administrations ? Il semblerait que non. Est-ce qu'il existe un texte qui les en empêche ? Le palais est-il une administration qui utilise l'argent public mais bénéficie d'une immunité reconnue par les textes ? Ou bien ce sont juste des usages de la part des responsables de ces organes (en particulier le président de la cour des comptes) à qui renoncent volontairement à une partie de leurs prérogatives ? Une lecture juridique approfondie est nécessaire mais à la lecture simple du nouveau projet de constitution est claire à ce propos. En effet l'article 147 consacré à la cour des comptes garantie l'indépendance de cet organe qui est l'instance suprême de contrôle des finances publiques de l'Etat (aucune exception n'est mentionnée) chargé de contrôler l'exécution des lois de finances.
