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L'accord historique sur le nucléaire iranien de 2015
Publié dans La Nouvelle Tribune le 25 - 04 - 2018

L'accord sur le nucléaire iranien de juillet 2015 prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions internationales imposées à l'Iran en échange de la garantie que Téhéran ne se dotera pas de l'arme atomique.
Cet accord a été conclu entre l'Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l'Allemagne.
Donald Trump et Emmanuel Macron ont évoqué mardi leur volonté d'aboutir à un nouvel accord avec l'Iran, tout en constatant leur profond désaccord sur le texte existant, qui semble plus fragilisé que jamais.
– Plus de 12 ans de crise –
Fin 2002, des photos satellites américaines révèlent l'existence de sites nucléaires secrets iraniens. Débutent alors plus de 12 ans de crise, ponctuée de négociations, de menaces et de ruptures.
En juin 2013, Hassan Rohani, qui représentait déjà son pays lors de premières discussions en 2003, est élu président en Iran. Il obtient l'aval du Guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, pour sortir les discussions de l'enlisement.
Fin novembre 2013, les négociations débouchent sur un accord pour six mois limitant des activités nucléaires sensibles moyennant une levée partielle des sanctions. L'accord définitif est conclu à Vienne le 14 juillet 2015.
– Réduction des capacités nucléaires –
Téhéran s'engage à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d'uranium enrichi…) pendant plusieurs années.
Le but est de rendre quasiment impossible la possibilité pour l'Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui dément toute visée militaire, le droit de développer une filière nucléaire civile.
Conformément à ce qui est prévu par l'accord, l'Iran a réduit à 5.060 le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l'uranium (contre 10.200 au moment de la signature de l'accord) et s'engage à ne pas dépasser ce nombre pendant 10 ans.
Téhéran a également accepté de modifier son réacteur à eau lourde d'Arak, sous le contrôle de la communauté internationale, de manière à rendre impossible la production de plutonium à usage militaire dans cette installation.
Selon les termes de l'accord, ces différentes mesures font passer à un an ce que les spécialistes appellent le « breakout time » : le temps qu'il faudrait à Téhéran pour fabriquer une bombe atomique. Au moment de la signature de l'accord, cette durée était estimée à deux ou trois mois.
– Contrôle –
L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est chargée de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens, avec des prérogatives considérablement accrues.
L'Iran a accepté un « accès » limité de l'AIEA à des sites non nucléaires, notamment militaires.
Dans son dernier rapport trimestriel, en février dernier, comme dans les précédents, l'AIEA a indiqué que l'Iran respectait ses engagements.
– Levée des sanctions –
L'accord est entré en vigueur le 16 janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales contre l'Iran.
Nombre d'entre elles ont depuis été levées, ouvrant notamment la porte aux investissements étrangers.
Les embargos de l'ONU sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus jusqu'en 2020 et 2023 respectivement. Cependant, le Conseil de sécurité peut accorder des dérogations au cas par cas.
– Trump et l'ultimatum au 12 mai –
En octobre 2017, Donald Trump, qu'une loi oblige à se prononcer auprès des parlementaires tous les 90 jours, refuse de « certifier » que Téhéran respecte ses engagements, mais assure que son pays ne se retirera pas de l'accord pour l'instant.
Le 12 janvier 2018, le président américain prolonge la suspension des sanctions économiques, levées dans le cadre de l'accord. Mais il exige un « accord » des Européens pour « remédier aux terribles lacunes » du texte avant le 12 mai, prochaine échéance américaine pour la suspension des sanctions.


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