L'association des fabricants parle de «dumping prédateur» de la part des exportateurs espagnols. Plus de huit mois ont été nécessaires pour préparer la plainte que le ministère a jugée recevable. En attendant les résultats de l'enquête, les industriels comptent riposter en boycottant l'Espagne comme fournisseurs d'intrants. Les fabricants de carreaux en céramique jouent leur avenir avec les mesures antidumping qu'ils ont demandées contre les producteurs espagnols depuis septembre dernier. Avec les 4 500 emplois et un chiffre d'affaires de 3,5 milliards de DH qu'affiche la filière, l'issue de cette requête aura de lourdes implications. Mais plus que le dénouement de ce dossier qui nécessitera encore quelques mois (une requête est habituellement tranchée au plus en un an et demi), sa genèse mérite un intérêt particulier par le fait qu'elle constitue un véritable cas d'école pour tout industriel qui s'estime en droit de profiter de mesures de défense commerciale. Mohcine Lazrak, président de l'Association professionnelle des industries céramique du Maroc (APIC) et Said Maghraoui, directeur de la politique des échanges commerciaux au ministère chargé du commerce extérieur, intervenu en tant qu'expert, ont dressé pour La Vie éco les enseignements pratiques à tirer de ce dossier au cours d'un dîner-débat organisé en début de semaine. Si la mise en œuvre de mesures antidumping paraît de fait légitime pour des producteurs mis à mal par la compétition internationale, il n'en demeure pas moins qu'elle doit obéir à un formalisme strict. «On n'applique pas une mesure antidumping sur la base de simples allégations, mais en s'appuyant sur un cadre juridique spécifique», explique M. Maghraoui. Celui-ci comprend une réglementation internationale consistant en les termes des accords signés par le Maroc avec d'autres pays ou des organisations internationales comme l'OMC. S'ajoute à cela une réglementation nationale (la loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale adoptée en 2010) qui reprend à vrai dire dans l'ensemble les dispositions des obligations internationales. La réglementation impose de démontrer, au moyen d'une enquête, trois éléments, avant le passage à l'acte. En premier, il faut prouver l'existence d'un dumping. Puisque l'on a l'habitude d'assimiler vaguement cette pratique à l'application de prix à l'export anormalement bas, on peut penser qu'en apporter la preuve est difficile. Mais dans les faits, il suffit de rapprocher deux indicateurs pour démontrer cette pratique. Il s'agit en effet de comparer le prix d'exportation (généralement le tarif payé par l'importateur marocain à la frontière) avec le prix de vente du produit sur le marché domestique de l'exportateur. Dès lors que le premier indicateur est inférieur au deuxième, le dumping est avéré. Le propos de la mesure antidumping, si elle est in fine validée, est de compenser l'écart entre ces deux données. Des droits supplémentaires sont ainsi appliqués aux produits importés au niveau de la douane et ils sont individualisés par entreprise exportatrice. La profession a investi 1 milliard de DH entre 2011 et 2013 Notons aussi que les chiffres nécessaires à cette vérification ne peuvent être obtenus qu'auprès des exportateurs. Ceux-ci ont intérêt à collaborer car s'ils ne fournissent pas les données demandées dans les délais impartis, ils admettent de fait les éléments qui leur sont reprochés. «Mais la pratique du dumping en elle-même n'est pas condamnable», précise M. Maghraoui. Selon la tendance mondiale d'ailleurs, les entreprises appliquent systématiquement des prix à l'export en dessous des tarifs pratiqués sur leur marché local. Le dumping ne devient en fait répréhensible que s'il cause un dommage, et c'est là le deuxième élément de preuve à apporter. Pour évaluer le dommage on se base sur des indicateurs objectifs tels que l'augmentation des importations, l'effet sur les prix, les ventes, les bénéfices, la production... Bien sûr, le dommage peut tout à fait résulter de facteurs autres que le dumping (contraction de la demande, concurrence, évolution technique et technologique...). Il s'agit donc d'écarter un à un ces autres facteurs afin de ressortir nettement le lien de causalité entre le dumping et les dommages constatés, ce lien constituant le troisième et dernier élément de preuve à apporter. Toute la mécanique s'enclenche avec la plainte des opérateurs, l'initiative n'est jusqu'à présent jamais venue du département du commerce extérieur quoique la réglementation lui en donne la possibilité. Mais il faut bien comprendre que les portes de l'administration ne sont pas ouvertes à toute doléance. «La plainte d'un opérateur requérant des mesures anti-dumping doit être en elle-même justifiée par des éléments objectifs pour être jugée recevable et mener au déclenchement d'une enquête», explicite M. Maghraoui. Le département du commerce extérieur se montre sélectif car l'enquête est un processus laborieux et coûteux, l'on veut donc s'assurer de ne lancer la procédure que quand cela en vaut vraiment la peine. Pour retenir l'attention de l'administration, il s'agit de bâtir sa plainte autour des trois points clés que sont la preuve de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité entre les deux, recommande M. Lazrak. Constituer une plainte solidement étayée relève du marathon, avertit le président de l'APIC. La finalisation de la plainte déposée par les industriels de la céramique aura à ce titre nécessité huit mois de travail conjoint entre les opérateurs et l'administration et bien plus encore si l'on remonte jusqu'aux premiers échanges entre les industriels. Pourtant, pour les céramistes, le constat initial était vite fait. «En dépit d'un investissement d'un milliard de DH consenti par le secteur entre 2011 et 2013, les ventes de carreaux locaux n'ont cessé de piquer du nez depuis quelques années alors que les importations affichent une croissance forte et constante», relate M. Lazrak. Ce qui a achevé de les convaincre, c'est que même dans le contexte de stagnation de la demande du secteur immobilier sur les dernières années, les importations de céramique émanant spécifiquement d'Espagne ont crû régulièrement, avec des prix défiant toute concurrence, selon les fabricants. Le phénomène est tel que les céramistes évoquent aujourd'hui un dumping «prédateur» pratiqué par les fabricants espagnols dont le but serait de détruire le tissu national pour hériter de sa position sur le marché (l'industrie des carreaux en céramique satisfait 70% de la demande nationale). Selon les fabricants, l'Espagne est en bonne voie pour parvenir à ses fins, puisque depuis un an deux unités sur un total de huit au niveau national sont à l'arrêt. La filière s'engage à créer 3 500 emplois d'ici 2020 Mais tous ces soupçons, «il a fallu les quantifier et les articuler en s'aidant d'une information pas toujours facile à obtenir que ce soit au sein de l'industrie, auprès de l'administration et encore moins à l'international», résume M. Lazrak. Aujourd'hui que les fabricants nationaux ont pu obtenir la recevabilité de leur plainte et que l'enquête est en cours, ils ne restent pas dans l'expectative en attendant le dénouement de la procédure. Le secteur pense à une riposte immédiate contre les agissements des exportateurs espagnols, consistant à suspendre ses achats d'intrants (émail, colorants, pièces de machinerie...) en provenance de ce pays. La piste d'une réorientation vers des fournisseurs italiens se précise. Avec une commande d'intrants estimée à 50 millions d'euros, l'action des industriels nationaux donnera certainement à réfléchir à l'Espagne, surtout que ce montant est comparable aux 70 à 80 millions d'euros d'exportations de carreaux en céramique qu'achemine actuellement le pays vers le Maroc. Parallèlement, les industriels sont en train de poser les bases pour la concrétisation de leurs engagements dans le cadre du contrat de performance signé récemment avec le ministère de l'Industrie. La filière s'y engage à créer 3 500 emplois d'ici 2020. Les opérateurs envisagent ainsi l'investissement dans des usines nouvelle génération totalement automatisées, ou encore la structuration de la filière de pose du carrelage de même qu'ils pensent se mettre plus sérieusement à l'export. Reste pour l'Etat à y mettre aussi du sien. [tabs][tab title ="Six enquêtes antidumping effectuées par le Maroc depuis 2011"]Si l'on a l'impression que le Maroc est de plus en plus actif en matière de demande de mesures antidumping, il est loin de se démarquer à l'échelle mondiale. Plus de 3 000 mesures antidumping ont été appliquées depuis l'entrée en vigueur des accords de l'OMC en 1995 dont près de 300 pour la seule Union Européenne. Le Maroc pour sa part n'a mené que 6 enquêtes entre 2011 et 2014 portant sur le contreplaqué standard et latté, la résine de PVC, l'insuline, les tôles d'acier et le papier A4. Trois autres enquêtes sont en cours concernant encore la résine de PVC provenant cette fois de l'UE et du Mexique, les réfrigérateurs provenant de Turquie, de Chine et de Thaïlande ainsi que les carreaux en céramique. Le faible nombre de requêtes lancées par le Maroc est bien évidemment à lier au poids économique du pays et à sa part dans le commerce mondial. Mais il faut aussi dire que l'on s'y est mis tardivement et cela se comprend. Auparavant, le dumping pratiqué par les exportateurs d'autres pays était neutralisé par les droits de douane qui avaient cours. Ce n'est qu'avec le processus de réduction de ces droits entamé à la fin des années 2000 que les opérateurs ont commencé à ressentir les effets de cette pratique, ce qui les a poussé à commencer à réclamer des mesures de défense commerciale.[/tab][/tabs]
