Cent mille divorces prononcés en 2017 contre 300 000 mariages contractés. L'immaturité de certains jeunes couples, le manque de communication, la violence à l'égard des femmes et la précarité expliquent la hausse des séparations. Le réseau «Chmel» recommande d'organiser des séances de formation sur les fondamentaux du mariage à l'intention des futurs jeunes époux. Selon les statistiques officielles, ce sont 100 000 divorces qui ont été prononcés en 2017 contre 300 000 unions contractées au cours de cette même année. D'après ces chiffres du ministère de la justice, 270 divorces sont prononcés quotidiennement. Si l'on raisonne de façon statique, un mariage sur trois se termine par une séparation définitive.En 2005, au moment de l'entrée en vigueur du code de la famille (Moudawana) on en était à 28 232 divorces. Ce chiffre était monté à 43030 une année plus tard avant de retomber à 14 992 en 2013 après la réforme de 2012. D'où l'inquiétante évolution actuelle ! Alors pourquoi les Marocains divorcent-ils autant ? Pour l'Association marocaine des adouls, cela s'expliquerait par la mise en place du Tatliq, ou le divorce à l'initiative de la femme. Pour cette même source, «les femmes qui étaient pendant de longues années victimes de la répudiation ont désormais, dès qu'elles peuvent prouver le préjudice, la possibilité de demander le divorce». Elle précise cependant : «Si le Tatliq peut délivrer parfois certaines femmes de certaines souffrances physiques ou morales, on peut également dire qu'il a ouvert la voie à des excès». Et l'association d'avancer qu'au lendemain de l'entrée en vigueur du nouveau Code de la famille, 56% des demandes de divorces provenaient des femmes. Ainsi, de 7 213 Tatliq en 2006 le nombre est passé à 40 000 en 2013. Cette explosion du nombre du Tatliq s'expliquerait, selon les adouls, par «la mauvaise foi de certaines personnes qui parfois ne sont intéressées que par la pension de la Moutâa, une indemnité de dédommagement, qui sera versée par l'époux une fois le divorce prononcé». C'est pour contrer ces «abus» que les conditions du Tatliq avaient été revues. Ainsi, lorsque la femme demande le divorce, elle doit renoncer à la Moutâa. Une mesure qui n'a pas eu, estime-t-on dans le milieu associatif, «d'incidence réelle sur l'évolution des divorces au Maroc si l'on considère les dernières statistiques». Asmaâ Mouden, avocate spécialisée en droit de la famille et présidente du Réseau «Chmel» créé en 2017 et regroupant trente centres d'écoute et de soutien aux femmes en situation difficile, évoque plusieurs autres facteurs. «Les principales raisons du divorce, selon une étude sur la base des données collectées au niveau des divers centres, sont d'abord un manque de maturité et de conscience, une absence de communication entre les époux et la violence physique ou morale. On peut également dire qu'il y a une mutation au niveau des valeurs sociales aujourd'hui, on devient plus individualiste et plus égoïste...», explique-t-elle. Outre les raisons du divorce, le réseau s'est également penché sur le profil des divorcés, leur situation et le lieu de résidence. Il en ressort que c'est parmi les jeunes mariés, les couples vivant dans la précarité et dans le milieu urbain que l'on compte le plus grand nombre de divorces. Les zones rurales sont moins touchées Dans les campagnes où le conservatisme prédomine, le divorce est encore mal perçu. Les femmes font preuve de plus d'endurance (sbar) pour préserver la famille et les enfants. N'étant pas financièrement autonomes, les femmes rurales n'ont d'autres choix que de rester stoïques, même si elles sont violentées ou abandonnées. D'autre part, la présidente du réseau «Chmel» avance que «chez les couples en difficulté, les conjoints essaient de rester le plus longtemps possible en couple, surtout lorsqu'il y a des enfants, mais la dureté des conditions de vie les pousse à abandonner. Souvent, ce sont les maris qui délaissent la famille parce qu'ils sont au chômage, alcooliques ou sont accros à d'autres substances, notamment la drogue !». Le réseau précise, sur la base de son étude, que 50% des divorces actuellement prononcés concernent cette catégorie sociale. Enfin, on retient que la fréquence des séparations chez les jeunes couples est due à l'absence de maturité, au manque d'expérience et à la rapidité de la prise de décision. Asmaa Mouden nous apprend que «les jeunes divorcent durant les cinq premières années de mariage. Il y a des unions qui ne durent pas plus d'une année. Ils ignorent tout de cette institution qu'est le mariage et n'y sont pas préparés !». Pour remédier à cela, le réseau recommande l'institutionnalisation d'un cycle de formation au profit des jeunes mariés, qui se solderait par la remise d'un certificat à joindre au dossier de mariage soumis au juge pour l'autorisation de l'union. Cette idée est inspirée, selon les membres du réseau Chmel, du Canada qui a instauré cette formation assurée par une structure étatique. Au Maroc, la formation préalable au mariage pourrait être, selon le réseau, confiée au Conseil des oulémas via des structures à créer. Le principe de cette formation est, souligne Mme Mouden, d'expliquer l'institution du mariage, son importance sociale, les répercussions du divorce aussi bien sur la famille que sur la société de manière globale. Le réseau préconise en outre, toujours dans l'objectif de réduire le nombre de divorces, de renforcer et d'organiser la médiation familiale. Aujourd'hui, instituée par la Moudawana, cette médiation relève du juge de la famille. Considérant le nombre de divorces, il est clair qu'elle n'a pas atteint les résultats escomptés. Le réseau Chmel suggère des structures spécifiques pour la médiation familiale Les articles 81 et 82 de la Moudouwana prévoient, en cas de conflit familial, que le juge doit engager une procédure de réconciliation. Selon le texte, il est prévu une tentative lorsqu'il s'agit d'un couple sans enfants et deux tentatives s'il y a des enfants. Mais, selon des avocats spécialisés en droit de la famille, «il y a une contrainte de temps et, en raison du nombre de dossiers déposés auprès des tribunaux, les juges font ce qu'ils peuvent pour la médiation, mais souvent cela ne donne pas des résultats concluants». En effet, selon le ministère de la justice, 302 989 dossiers ont été déposés auprès des tribunaux de famille au cours de l'année 2017. Ils ne concernent pas seulement le divorce, mais aussi des plaintes pour la pension alimentaire ou encore la reconnaissance de paternité. Sans compter les reliquats d'affaires des années antérieures. Pour décharger les juges et surtout pour mener à bien la médiation, le réseau Chmel propose l'institutionnalisation de la procédure. «Les pouvoirs publics devraient mettre en place une structure spécifique chargée de réconcilier les couples en conflit. Cela contribuerait à réduire le nombre de divorces», explique la présidente du réseau. La création d'une telle institution se ferait dans le cadre d'un réaménagement du dispositif légal, notamment le code de la famille. Cette structure devrait relever de l'Etat et son équipe composée de juges retraités, d'oulémas, d'avocats spécialisés dans le droit de la famille. Bref, il s'agit d'investir tous les moyens nécessaires afin de promouvoir la médiation et réduire les divorces. En attendant, il est intéressant de citer l'expérience du tribunal de la ville de Larache qui a mis en place un partenariat avec le Conseil régional des oulémas qui a abouti à la création de trois commissions de médiation au sein du tribunal. Techniquement, les juges leur envoient automatiquement les couples après les audiences. Les oulémas entament alors la procédure de médiation qui peut s'étaler sur plusieurs séances. Aujourd'hui, la médiation relève en grande partie des initiatives privées, de la société civile, notamment les centres d'écoute qui reçoivent souvent, selon la présidente du réseau, des cas transmis aux juges. Ces centres ont traité, au cours de l'année dernière, 8 000 cas dont 40% ont abouti à une réconciliation des époux. Comme quoi, il est bien possible d'inverser la courbe des divorces. [tabs][tab title ="Médiation : le juge ne recourt pas au conseil de famille prévu par la Moudawana..."]Aujourd'hui, et ceci quinze ans après la mise en place de la Moudawana, la médiation familiale reste principalement une initiative des centres d'écoute et autres associations féminines. Pourtant, le Code de la famille, dans son article 82, prévoit l'intervention du conseil de la famille : «Le tribunal peut prendre toutes les mesures, y compris la délégation de deux arbitres, du conseil de la famille ou de quiconque qu'il estime qualifié à réconcilier les conjoints ». En effet, le juge de la famille est tenu, dans le cadre du traitement d'un dossier de divorce, de proposer en premier lieu une réconciliation pour éviter le divorce. En général, il est le seul à écouter les conjoints et dans certains cas il fait appel à deux arbitres proches des époux (les parents, des voisins ou des amis) afin de trancher. Toutefois, les juges ne font pas appel au conseil de la famille prévu par la Moudawana car jusqu'à présent il n'y a toujours pas eu de texte d'application relatif à la composition et au fonctionnement de ce conseil. En principe, ce conseil est composé des proches des deux conjoints qui doivent être convoqués par le tribunal pour assister aux audiences de réconciliation et donner leur point de vue. Selon des avocats, «la médiation légale ou menée par le juge ne donne pas ses fruits, car toutes les mesures prévues par le code de la famille, notamment le conseil de famille, ne sont pas en place et aussi faute de temps. La médiation légale est aujourd'hui expéditive puisqu'elle se fait en une audience lorsqu'il n'y a pas d'enfants et deux séances dans le cas contraire. Cela ne donne pas le temps de faire une bonne appréciation de la situation du couple et de ses problèmes». Il faudra noter, selon les chiffres du réseau Chmel, qu'au cours d'une audience de réconciliation le juge doit se pencher sur une moyenne de 40 à 60 dossiers à traiter en deux heures ! En revanche, les centres d'écoute et de soutien aux femmes en situation difficile ne sont pas tenus par un délai légal. La médiation peut se faire en plusieurs séances qui peuvent s'étaler sur une durée de six mois. Cela dépend de la complexité des affaires. Comment le centre mène-t-il la médiation familiale ? En général, ce sont les femmes qui viennent volontairement au centre, tout comme celui-ci peut être approché par le juge. Une première audience a lieu pour écouter les femmes qui remplissent un fichier pour donner toutes les informations nécessaires. Ensuite, le dossier est traité en commission composée d'assistantes sociales, d'avocats et même de médecins, notamment des psychologues. Les femmes sont écoutées de nouveau pour exposer leur problème dans un premier temps et, ensuite, la commission convoque leurs conjoints pour écoute également. En troisième lieu, il y a une confrontation des deux époux afin de pouvoir trouver un terrain d'entente. Il est à noter que lorsque l'affaire n'a pas été préalablement portée en justice, la médiation aboutit à la réconciliation. Toutefois, lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée, la démarche prend plus de temps car les époux se braquent...Mais, globalement, on peut dire que la médiation via les centres s'avère plus concluante puisque sur 8 000 cas traités, en 2017, 40% ont abouti à une réconciliation... [/tab][/tabs]
