Tourisme : Record de 138 MMDH (+21%) sur les recettes voyages en devises en 2025    Maroc : les réserves en eau dépassent 10 milliards de m3, un niveau inédit depuis 2018    Marruecos: Nieve, lluvias, chubascos y hasta -6° de lunes a miércoles    Maroc : Neige, pluies, averses et jusqu'à -6° de lundi à mercredi    544 croisières et 1,8 million de passagers via le port de Shanghai en une seule année    Sidi Kacem : Evacuation préventive des habitants du douar « Al Houafate » pour prévenir les risques d'inondations    L'Ambassade de France au Maroc présente ses condoléances suite au décès de l'artiste Abdelhadi Belkhayat    Exécution de la loi de finances: un solde budgétaire négatif de 61,6 MMDH en 2025    Indonésie : un séisme de magnitude 4,9 au large de Tahuna    Autriche: Arrestation avec l'appui de la DGST d'un suspect pour projets d'attentat terroriste    FC Barcelone : Fermin Lopez prolonge son contrat jusqu'en 2031    La CAF déterminée à préserver l'intégrité, la réputation et la compétitivité mondiale du football africain (Patrice Motsepe)    La France déterminée à établir avec le Maroc un nouveau traité de coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire (Responsables français)    Maroc-UE / Nasser Bourita : Passer de la logique du "voisin" vers une logique d'"allié" (vidéo)    Le temps qu'il fera ce dimanche 1er février 2026    Province de Sidi Kacem : des évacuations préventives et forte mobilisation pour protéger les populations contre d'éventuelles inondations    Maroc-France. Un nouvel élan pour la coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire    Le grand artiste marocain Abdelhadi Belkhayat n'est plus    Robbie Williams se produit pour la première fois au Maroc    Histoires berbères : le Collectif 4.0 et la Fondation Al Mada présentent un atelier immersif pour toute la famille    Marrakech. Trois nouvelles installations à découvrir au MACAAL    Taounate: Dispositif d'urgence pour sécuriser les populations suite aux intempéries    Le dirham s'est apprécié de 1,5% face au dollar    Chine: Les investissements à l'étranger ont atteint 145,66 milliards de dollars en 2025    Décès de Abdelhadi Belkhayat, grand nom de la chanson marocaine    Pays du Sahel : Bank of Africa effectue une tournée diplomatique et économique de haut niveau    Désalinisation au Maroc : Un écart croissant entre les coûts de production et les prix de vente [Rapport]    Scandale des contrats de la COP 22 : condamnation de deux ex-responsables de Marrakech pour détournement de fonds publics    Moroccan music icon Abdelhadi Belkhayat passes away at 86    CAN - Maroc - Sénégal : Motsepe pris au piège de sa propre commission de discipline    Motsepe tente d'éteindre l'incendie avec un verre d'eau : Analyse du communiqué    Sanctions de la CAF : un verdict au goût amer    CAF : Des sanctions pensées pour être contestées, le TAS comme échappatoire    Le Roi Mohammed VI mobilise les FAR pour faire face aux intempéries au Maroc    Terrorisme : Arrestation en Autriche grâce à la coopération avec la DGST    Décès d'Abdelhadi Belkhayat, icône de la musique marocaine, à 86 ans    Ksar El Kebir : mise en place de tentes pour les sinistrés et reflux partiel des eaux après les inondations    André Azoulay reçoit l'ambassadeure du Kazakhstan pour approfondir la coopération bilatérale    Sous les Hautes Instructions Royales... Mobilisation maximale de la Commission nationale de veille pour faire face aux inondations et protéger les citoyens sinistrés    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    Boualem Sansal à l'Académie française : un message sans équivoque    CAN 2028 : l'Afrique du Sud envisage une candidature avec le Mozambique et le Lesotho    Real Betis : Abde Ezzalzouli décisif dans la qualification directe en Ligue Europa    Sécurité avant tout : le Danemark officialise l'expulsion des étrangers condamnés    Omar Hilale élu président de la Commission de consolidation de la paix    Intempéries: Sur Hautes Instructions Royales, les FAR déploient des unités d'intervention appuyées de matériels, d'équipements et d'engins nécessaires au transport des populations touchées et à leur hébergement    Presse et politique : l'ANME trace une ligne rouge face aux dérives populistes    À Casablanca, Afric'Artech 2026 inaugure l'ère de la création numérique africaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du respect des accords et conventions bilatéraux
Publié dans La Vie éco le 29 - 05 - 2019

Il est plus facile de purger une peine de prison dans son propre pays, qu'en terre étrangère ; la famille est plus proche, les conditions de détention différentes, etc. Dans ces cas-là, il existe des règles strictes, à savoir que le pays d'accueil respecte la décision prise par les tribunaux marocains, c'est à dire faire purger à l'intéressé l'intégralité de la peine prononcée par la justice marocaine.
Les accords et conventions bilatéraux sont faits pour être respectés, sinon ce n'est plus la peine d'en faire. Un exemple récent est là pour le démontrer. Un ressortissant français avait été condamné par les tribunaux marocains à quelques années de réclusion pour une aide qu'il aurait apportée à des terroristes. Sa peine avait été confirmée en appel, et l'intéressé a préféré ne pas relever appel de cette décision. Bien. Puis, conformément aux accords bilatéraux existant entre Paris et Rabat, il avait demandé à purger sa peine en France, ce que le Maroc a, dans un geste humanitaire, accepté. Il est plus facile de purger une peine de prison dans son propre pays qu'en terre étrangère ; la famille est plus proche, les conditions de détention différentes, etc. Dans ces cas-là, il existe des règles strictes, à savoir que le pays d'accueil respecte la décision prise par les tribunaux marocains, c'est à dire faire purger à l'intéressé l'intégralité de la peine prononcée par la justice marocaine. Dans ce cas, il restait deux ans de prison à faire, mais l'on vient d'apprendre que cette personne avait été remise en liberté, avec le port d'un bracelet électronique. Stupeur au Maroc, dans un premier temps, puis interrogations multiples.
D'abord on constate que pareille décision est un véritable camouflet pour notre système judiciaire, signifiant par là même que les magistrats français ont estimé trop lourde la sentence prononcée, et ont estimé devoir l'alléger. D'une manière ou d'une autre. Sauf que la coutume et les règles de bienséance et de courtoisie, veulent que le pays qui a condamné soit averti au préalable de toute décision concernant la personne mise en cause afin, notamment, d'exprimer son point de vue. Ce qui dans le cas d'espèce n'a pas été respecté, la justice française, indépendante, estimant n'avoir de comptes à rendre à personne, concernant un ressortissant français…
Ensuite, les différentes déclarations de l'avocat en charge du dossier sont on ne peut plus... acerbes, concernant la justice marocaine. Il déclare ainsi : «Le Maroc a traîné des mois et des mois». Ce qui s'appelle ingérence dans les affaires d'un pays souverain: qui, et en vertu de quoi, peut s'ériger en juge et critiquer la justice d'un pays souverain ? Les magistrats marocains (comme ceux d'autres pays) sont maîtres de leurs calendriers ; ils décident des différents actes de procédure à réaliser, délivrent des commissions rogatoires, et attendent les résultats des enquêtes et vérifications demandées. Cela peut prendre trois jours ou... neuf mois, en fonction de la complexité du dossier, et, quand il s'agit de «soutien au terrorisme», inculpation très grave, les investigations peuvent être assez longues. Ce qui ne signifie pas que la justice traîne des pieds, mais qu'elle cherche à peaufiner le dossier, en enquêtant tous azimuts. En France, par exemple, l'instruction d'un dossier criminel ou lié au terrorisme peut prendre des mois, voire des années, durant lesquels les mis en cause restent en détention ; nul ne dira alors que la justice est lente et qu'il faudra relâcher les inculpés ! L'avocat ajoute (et c'est presque une provocation) : «Les Marocains n'ont pas voulu reconnaître leur erreur»; ce qui signifie, in fine, que la justice française détient la science infuse, et ne saurait, elle, traîner autant ! Mais aussi qu'en condamnant son client, la justice marocaine s'est trompée.
On attend donc avec curiosité la réaction marocaine, qui, de toute façon, comme on dit dans un jeu de cartes, a perdu la main. Sauf que...les prisons marocaines détiennent encore quelques ressortissants français condamnés pour différentes raisons par les tribunaux locaux, notamment en matière de trafic de stupéfiants. Le cas d'espèce ne présage rien de bon pour eux, et ils pourront toujours, un jour, reprocher à leur compatriote libéré en France, d'avoir été la cause du durcissement de la position marocaine. Laquelle, à n'en pas douter, réfléchira doublement, lorsque d'autres condamnés français demanderont à aller purger leur peine en France. D'autre part, il est certain que des explications seront demandées par la voie diplomatique...mais le mal est fait, quelles que soient les réponses qui seront apportées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.