RKC : Mohamed Ihattaren fait ses adieux avec un dernier but    Ismael Saibari et Couhaib Driouech sacrés Champions d'Eredivisie    Chypre : À 38 ans, Youssef El Arabi vise le titre de meilleur buteur    France : Bruno Retailleau élu à la tête des Républicains    Sécurité: La DGSN, un modèle de police moderne salué par Maghreb Insider    Akhannouch représente Mohammed VI à l'inauguration du pontificat du pape Léon XIV    Fermée depuis 2012, le roi Mohammed VI ordonne la réouverture de l'ambassade à Damas    CAN U20 : L'Afrique du Sud décroche le titre face au Maroc    El Guerguerat : 3t de haschisch saisies, une tentative de trafic international de drogue déjouée    Cerrada desde 2012, el rey Mohammed VI ordena la reapertura de la embajada en Damasco    Laayoune: El RNI de Akhannouch busca ganar terreno en el bastión del Istiqlal    La rente invisible : quand les partenariats publics deviennent affaire privée    Renault Maroc : services préférentiels au profit du personnel de la Sûreté nationale    Hammouchi reçoit les veuves et parents de policiers martyrs du devoir    Un musée américain restitue à la Chine de précieux trésors historiques datant de l'époque des Royaumes Combattants    Le Moussem de Tan-Tan, un événement culturel majeur qui incarne la richesse du patrimoine et des valeurs authentiques des provinces du Sud (M. El Bouari)    Plus de 270 migrants secourus au large de la Tunisie par SOS Méditerranée    Messe inaugurale pour le Pape Léon XIV    Motion de censure : une arme brandie, puis retournée contre l'opposition    Akhannouch représente le Roi à l'inauguration officielle du pontificat du Pape Léon XIV    Jeu dangereux...    Tragédie à New York après la collision d'un navire mexicain avec le pont de Brooklyn : morts et blessés    PSG : Hakimi brandit le drapeau marocain, Enrique et Dembélé jouent le jeu    Contrôles officiels : les autorités marocaines publient une cartographie exhaustive des produits surveillés    Contrôle à l'origine : le Maroc resserre l'encadrement des importations    La DGSN encourage l'innovation dans le domaine de l'IA pour faire face aux défis sécuritaires    Mohamed Aujjar : «Nous ne faisons pas plus que notre devoir»    Talbi Alami: «Nous ne sommes pas en campagne électorale»    Températures prévues pour le lundi 19 mai 2025    INDH : deux décennies d'investissement social    À El Jadida, 420 000 visiteurs dès la première journée des JPO de la DGSN    Ukraine : Trump va s'entretenir lundi avec Poutine    Les musées, gardiens des patrimoines et acteurs du renouveau culturel    Le sommet arabe soutient la candidature du Maroc au Conseil de sécurité    Le Séville FC disputera un match amical contre le Wydad à Casablanca le 27 mai    Clôture de la 34e session du Conseil de la Ligue des Etats arabes avec l'adoption de la « Déclaration de Bagdad »    Coupe de la CAF (finale aller) : la RSB fait un pas vers le sacre    CAN U20 : Les Lionceaux de l'Atlas déterminés à remporter le titre    La Chine trace la voie de l'avenir : un bond géant dans le développement du réseau ferroviaire à grande vitesse    Ministère des Affaires étrangères marocain appelle les membres de la communauté marocaine en Libye à faire preuve de la plus grande vigilance    Plaider pour la justice, une tradition chinoise au sein des Nations Unies    Maroc : Honda étoffe son offre hybride avec le HR-V e:HEV    Paris accueille une rencontre stratégique sur l'investissement des MRE    Helsinki célèbre l'amitié avec le Maroc à travers une nouvelle association    Alain Weber : «Le sacré se manifeste à travers la transcendance»    Prague célèbre les Journées du patrimoine culturel marocain    La princesse Lalla Hasnaa inaugure la 28e édition du festival de Fès des musiques sacrées du monde    Le Maroc brille à Cannes : Abdelaziz El Bouzdaini, figure de proue d'un cinéma en pleine ascension    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du respect des accords et conventions bilatéraux
Publié dans La Vie éco le 29 - 05 - 2019

Il est plus facile de purger une peine de prison dans son propre pays, qu'en terre étrangère ; la famille est plus proche, les conditions de détention différentes, etc. Dans ces cas-là, il existe des règles strictes, à savoir que le pays d'accueil respecte la décision prise par les tribunaux marocains, c'est à dire faire purger à l'intéressé l'intégralité de la peine prononcée par la justice marocaine.
Les accords et conventions bilatéraux sont faits pour être respectés, sinon ce n'est plus la peine d'en faire. Un exemple récent est là pour le démontrer. Un ressortissant français avait été condamné par les tribunaux marocains à quelques années de réclusion pour une aide qu'il aurait apportée à des terroristes. Sa peine avait été confirmée en appel, et l'intéressé a préféré ne pas relever appel de cette décision. Bien. Puis, conformément aux accords bilatéraux existant entre Paris et Rabat, il avait demandé à purger sa peine en France, ce que le Maroc a, dans un geste humanitaire, accepté. Il est plus facile de purger une peine de prison dans son propre pays qu'en terre étrangère ; la famille est plus proche, les conditions de détention différentes, etc. Dans ces cas-là, il existe des règles strictes, à savoir que le pays d'accueil respecte la décision prise par les tribunaux marocains, c'est à dire faire purger à l'intéressé l'intégralité de la peine prononcée par la justice marocaine. Dans ce cas, il restait deux ans de prison à faire, mais l'on vient d'apprendre que cette personne avait été remise en liberté, avec le port d'un bracelet électronique. Stupeur au Maroc, dans un premier temps, puis interrogations multiples.
D'abord on constate que pareille décision est un véritable camouflet pour notre système judiciaire, signifiant par là même que les magistrats français ont estimé trop lourde la sentence prononcée, et ont estimé devoir l'alléger. D'une manière ou d'une autre. Sauf que la coutume et les règles de bienséance et de courtoisie, veulent que le pays qui a condamné soit averti au préalable de toute décision concernant la personne mise en cause afin, notamment, d'exprimer son point de vue. Ce qui dans le cas d'espèce n'a pas été respecté, la justice française, indépendante, estimant n'avoir de comptes à rendre à personne, concernant un ressortissant français…
Ensuite, les différentes déclarations de l'avocat en charge du dossier sont on ne peut plus... acerbes, concernant la justice marocaine. Il déclare ainsi : «Le Maroc a traîné des mois et des mois». Ce qui s'appelle ingérence dans les affaires d'un pays souverain: qui, et en vertu de quoi, peut s'ériger en juge et critiquer la justice d'un pays souverain ? Les magistrats marocains (comme ceux d'autres pays) sont maîtres de leurs calendriers ; ils décident des différents actes de procédure à réaliser, délivrent des commissions rogatoires, et attendent les résultats des enquêtes et vérifications demandées. Cela peut prendre trois jours ou... neuf mois, en fonction de la complexité du dossier, et, quand il s'agit de «soutien au terrorisme», inculpation très grave, les investigations peuvent être assez longues. Ce qui ne signifie pas que la justice traîne des pieds, mais qu'elle cherche à peaufiner le dossier, en enquêtant tous azimuts. En France, par exemple, l'instruction d'un dossier criminel ou lié au terrorisme peut prendre des mois, voire des années, durant lesquels les mis en cause restent en détention ; nul ne dira alors que la justice est lente et qu'il faudra relâcher les inculpés ! L'avocat ajoute (et c'est presque une provocation) : «Les Marocains n'ont pas voulu reconnaître leur erreur»; ce qui signifie, in fine, que la justice française détient la science infuse, et ne saurait, elle, traîner autant ! Mais aussi qu'en condamnant son client, la justice marocaine s'est trompée.
On attend donc avec curiosité la réaction marocaine, qui, de toute façon, comme on dit dans un jeu de cartes, a perdu la main. Sauf que...les prisons marocaines détiennent encore quelques ressortissants français condamnés pour différentes raisons par les tribunaux locaux, notamment en matière de trafic de stupéfiants. Le cas d'espèce ne présage rien de bon pour eux, et ils pourront toujours, un jour, reprocher à leur compatriote libéré en France, d'avoir été la cause du durcissement de la position marocaine. Laquelle, à n'en pas douter, réfléchira doublement, lorsque d'autres condamnés français demanderont à aller purger leur peine en France. D'autre part, il est certain que des explications seront demandées par la voie diplomatique...mais le mal est fait, quelles que soient les réponses qui seront apportées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.