Le Maroc procède à un contrôle systématique à l'origine de centaines de produits industriels, agricoles et techniques avant leur mise en libre circulation. Publiée dans sa dernière version le 17 mai, la liste officielle de ces marchandises fait apparaître une volonté d'encadrement accru de la qualité, de la sécurité et de la traçabilité, répartie par grands secteurs économiques. Chaque produit est rattaché à une norme obligatoire (NM), à un code tarifaire du système harmonisé (SH), et à un seuil quantitatif ou financier au-dessous duquel le contrôle est suspendu. Matériaux de construction et infrastructures Parmi les marchandises soumises à une vérification d'origine, figurent en premier lieu les armatures pour béton armé (NM 01.4.220), les treillis soudés, les éléments métalliques de structure et les garnitures d'étanchéité pour canalisations (NM EN 681-1, NM ISO 3601-1). Les produits en caoutchouc utilisés comme appuis de ponts, bandes d'arrêt d'eau ou tuyaux pour pulvérisation agricole doivent également répondre à des critères précis de performance et de compatibilité environnementale. Les seuils déclenchant l'exonération du contrôle varient entre 5 000 à 20 000 dirhams selon le type de produit ou la quantité (ex. : 2 tonnes pour les armatures, 5 000 dirhams pour les joints toriques). Plasturgie et composants polymères L'ensemble des films thermoplastiques destinés à l'agriculture et à l'horticulture (NM 05.2.054 à NM 05.2.059) est visé par le contrôle d'origine. Sont concernés les films de paillage, les enrubannages de balles, les films d'ensilage ou de couverture, ainsi que les gaines à usage agricole. D'autres catégories portent sur les tubes rigides en PVC non plastifié utilisés dans les réseaux d'irrigation souterrains (NM 05.6.121) et les dispositifs de drainage (NM 12.1.001). La norme NM ISO 9261 encadre, quant à elle, les tuyaux distributeurs de l'irrigation localisée, garantissant l'uniformité de débit et la durabilité en usage agricole intensif. Electricité, câblage et appareillage domestique Le corpus normatif qui régit les conducteurs et câbles isolés (NM 06.3.003 à NM 06.3.124) est l'un des plus vastes et techniques du document. Il inclut des exigences relatives à la tenue au feu, à l'isolation au polyéthylène réticulé, à la gaine protectrice, ainsi qu'à la conformité des câbles rigides ou souples sous diverses tensions (jusqu'à 1 000 volts). Les câbles destinés à l'usage domestique ou industriel doivent faire l'objet de certifications fondées sur la réaction au feu (classe C1), la présence ou non d'halogènes, et le comportement en situation d'échauffement prolongé. Les fusibles, les interrupteurs différentiels, les prises électriques, les douilles, les boutons-poussoirs, les démarreurs ou encore les dispositifs de protection contre les surcharges sont tous soumis à des normes spécifiques, en particulier les arrêtés n°2573-14 (basse tension) et n°2574-14 (compatibilité électromagnétique). La moindre défaillance d'un composant électrique peut, en effet, provoquer des sinistres majeurs, d'où un niveau de vigilance maximal. Appareils électrodomestiques Le contrôle s'applique à tous les segments de l'électroménager, des appareils de cuisson encastrables aux réfrigérateurs à absorption, en passant par les machines à laver le linge, les chauffe-eau instantanés, les friteuses, les lave-vaisselle ou les ventilateurs de plafond. Les normes NM ISO 515, NM ISO 7371, NM 14.2.137 ou encore NM EN 60335-1 prescrivent des règles de sécurité générale, de performance thermique, de robustesse mécanique, insi que des exigences de marquage destinées à l'information des consommateurs. Les ballasts pour tubes fluorescents, les accumulateurs au lithium, les micro-ondes ou les résistances chauffantes destinées aux machines professionnelles sont également concernés. La rigueur est telle que même les lampes de chevet ou les luminaires suspendus font l'objet d'un contrôle distinct selon la matière de l'enveloppe (verre, cristal, bois, plastique, céramique). Mobilier, puériculture et articles d'usage courant Les lits superposés pour enfants, les chaises hautes, les parcs de jeu, les couffins, les lits mezzanines et autres articles d'ameublement pour la jeunesse sont encadrés par des normes précises (NM ISO 7175-1, NM EN 747-1-2), souvent inspirées du corpus européen. En matière de sécurité alimentaire, les ustensiles de cuisine en céramique, vitrocéramique ou verre doivent démontrer l'absence de migration de plomb et de cadmium (NM ISO 6486-1 et NM ISO 6486-2). Les coutelleries sont également normalisées, qu'elles soient en inox, en métal argenté ou en aluminium moulé. Produits pétroliers, gaz et combustion Une attention particulière est portée aux dispositifs liés à l'usage domestique du gaz : détendeurs, brûleurs, appareils de cuisson, fours à gaz, ou encore chauffe-eau à accumulation. Les normes NM EN 88-1, NM ISO 9994 ou NM 14.2.065 fixent des critères de sécurité sur les pressions d'usage, les caractéristiques de combustion, et les risques d'explosion ou de fuite. Les briquets pour usage personnel, les briquets enfants, ou encore les briquets utilitaires sont encadrés par des spécifications distinctes selon leur type et leur mécanisme. Transports, pièces détachées et équipement automobile Les éléments critiques du véhicule – disques et tambours de frein, garnitures d'embrayage, jantes, chaînes, courroies trapézoïdales, liquides de frein hydrauliques – sont visés par des normes de résistance et d'endurance (NM ISO 5287, NM ISO 4925, NM 22.6.200). Les casques pour motocyclistes sont quant à eux encadrés par des prescriptions concernant la tenue au vieillissement, la résistance au déchaussement, et la conformité des visières (NM 22.8.119). Froid, climatisation et conditionnement d'air Le secteur du froid commercial et domestique, avec ses vitrines, coffres réfrigérants et réfrigérateurs combinés, fait l'objet de contrôles draconiens. La réglementation distingue les appareils à usage professionnel, domestique ou mixte, selon leur volume, leur poids (seuil de 500 kg), ou leur capacité thermique. Les climatiseurs de type split-system, les ventiloconvecteurs, les aérothermes, et les groupes de traitement de l'air sont soumis à des prescriptions sur la consommation, l'efficacité énergétique et les niveaux sonores. Seuils de dispense : entre volume critique et valeur marchande Chaque produit mentionné dans la liste est assorti d'un double seuil en deçà duquel le contrôle à l'origine n'est pas exigé. Il peut s'agir : – d'un seuil quantitatif : exprimé en unités physiques (kilogrammes, mètres, pièces, paires, mètres carrés ou unités techniques telles que les mètres linéaires ou les lots industriels) ; – ou d'un seuil financier : exprimé en valeur CAF en dirhams, dont la limite de référence varie selon la catégorie de produit. À titre d'exemples : — Les films plastiques agricoles sont dispensés de contrôle pour des importations inférieures à 10 000 dirhams. — Les allumettes sont concernées à partir d'un seuil de 100 kg ou 5 000 dirhams. — Les luminaires en cristal doivent dépasser 10 000 dirhams ou 100 unités pour être soumis au contrôle. — Les accumulateurs au lithium sont visés à partir de 5 000 dirhams ou 100 éléments. — Les appareils de réfrigération, eux, sont soumis dès 20 unités ou 60 000 dirhams, selon leur poids, capacité et usage. Ces seuils, mentionnés pour chaque ligne du tableau normatif, permettent une adaptation pragmatique aux flux commerciaux tout en maintenant un haut niveau d'exigence pour les importations significatives. Architecture réglementaire : normes marocaines, arrêtés techniques et interdépendance normative L'ensemble du dispositif repose sur des normes marocaines homologuées (NM), très souvent dérivées ou adaptées de normes internationales (ISO, CEI, EN, ASTM). Ces normes couvrent les exigences de sécurité, de performance, de compatibilité électromagnétique, d'endurance, de toxicité ou encore de marquage réglementaire. Deux arrêtés réglementaires forment la colonne vertébrale du dispositif : – Arrêté n°2573-14, dit «Basse Tension», relatif aux équipements électriques destinés à des installations domestiques, tertiaires ou industrielles de puissance modérée ; – Arrêté n°2574-14, dit «CEM», qui encadre la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques. Certains produits sont visés à la fois par les normes techniques et par ces deux arrêtés conjoints. Cela est notamment le cas des transformateurs, des convertisseurs statiques, des climatiseurs ou des luminaires, dont la sécurité ne saurait être séparée de leurs effets électromagnétiques. De plus, certaines normes précisent expressément qu'elles ne s'appliquent qu'en présence d'autres prescriptions complémentaires. Il en va ainsi de la NM ISO 7751 (tuyaux en caoutchouc), qui ne s'applique qu'en combinaison avec les normes de performance relatives aux conduites, ou encore des gants de protection (EN 374-1, EN 659), encadrés collectivement par un ensemble de prescriptions spécifiques selon l'usage (chaleur, froid, produits chimiques, pompiers, soudeurs). Obligations douanières et responsabilités des importateurs Les importateurs sont tenus de se conformer aux exigences de contrôle avant expédition (contrôle à l'origine), à travers des organismes d'évaluation ou des laboratoires dûment habilités. La non-présentation d'un certificat de conformité valable entraîne : – la suspension des formalités douanières ; – un risque de refus d'entrée ou de destruction aux frais du déclarant ; – des sanctions administratives en cas de récidive ou de contournement manifeste. Les produits dispensés de contrôle à l'origine (car en-dessous du seuil défini) restent néanmoins soumis à un éventuel contrôle à destination. La vérification peut être déclenchée en cas de doute sur la conformité déclarée, de fraude présumée ou d'irrégularité documentaire.
