Le Maroc élu au Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale    Entre colère et répression : la Génération Z marocaine face à l'Etat    Bourita préside à New York des consultations avec les pays du Sahel pour activer l'initiative royale vers l'Atlantique    Réception diplomatique à Rabat pour accueillir l'ambassadrice Yu Jinsong et mettre en lumière le partenariat sino-marocain    La « Génération Z » algérienne menace de ramener la rue au-devant de la scène... Le régime militaire en état d'alerte    La nouvelle ambassadrice de Chine à Rabat : Avec le Maroc, nous croyons au soutien mutuel dans les causes vitales des deux pays    Sahara : À l'ONU, Hilale répond aux « inexactitudes » proférées par le ministre algérien    IDE : Le flux net progresse de 47,6% à fin août    Marsa Maroc : Le RNPG grimpe de 23,4% au premier semestre    La Guinée équatoriale mise sur l'humain pour transformer son avenir    S&P relève la note souveraine du Maroc    La majorité gouvernementale attentive aux revendications des jeunes    L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Chef d'Etat-Major de la Défense du Ghana    Madagascar. Une crise qui coûte un gouvernement    Donald Trump. Une proposition de paix difficile à refuser    Info en images. Le Prince Héritier Moulay El Hassan préside l'ouverture du Salon du cheval à El Jadida    Padel : CUPRA Maroc et la FRMT s'associent pour trois ans    Espagne: Plus de 11 tonnes de hachich saisies, grâce à la collaboration avec le Maroc    Gaza : Les illusions perdues de "La Riviera" !    Le Maroc reçoit une part accrue des exportations françaises de blé alors que la Russie voit ses ventes reculer    Le Mali accuse l'Algérie de multiplier «les ingérences intempestives et inacceptables dans ses affaires intérieures» et de «parrainer le terrorisme international au Sahel»    Cegelec : l'expertise marocaine en transport d'énergie s'exporte dans les pays du Golfe    Le substitut du procureur général du roi annonce l'arrestation de vingt-quatre personnes pour obstruction à la circulation sur l'autoroute urbaine de Casablanca    La police arrête à Marrakech un Français recherché par la justice de son pays pour trafic international    Jazz à Rabat : une 27e édition couronnée de succès    FIFA / Qualifs CDM 26 : L'Afrique du Sud sanctionnée, le Bénin prend la tête du groupe    Mondial U20 / Lundi : Mauvais départ pour l'Afrique, la France et les Etats-Unis réussissent leur entrée    Mondial U20 : un trio arbitral marocain pour Chili – Japon (minuit)    Les indemnités de stage des étudiants en médecine au menu du Conseil de gouvernement    Economie: Fitch confirme la note BB+ du Maroc assortie d'une perspective stable    Ryad Mezzour : "Les Marocains doivent avoir un commerce digne de leurs ambitions"    Uwe Dalichow : "L'accès aux traitements est au cœur de notre mission chez Bayer"    Le ministre de la Santé convoqué au Parlement après les manifestations GenZ    Football d'entreprises : les 4 représentants marocains pour le Mondial sont connus    Las obligaciones marroquíes suben tras la calificación de S&P Global Ratings    Morocco's sovereign bonds rise with S&P upgrade    Clés pour une boîte à lunch équilibrée au Maroc selon Sifeddine Rafik    Manifestations Gen Z 212 : Un expert sécuritaire défend l'intervention des forces de l'ordre    Un spectacle de drones illumine le site archéologique du Chellah à Rabat    Le Maroc et la Jordanie engagent un projet de jumelage entre la ville de Salt, capitale du gouvernorat de Balqa, et les cités impériales de Fès et Meknès    Salon du Cheval d'El Jadida : Une célébration renouvelée du patrimoine équestre national    Tanger : Arrestation du frère du baron de la drogue El Ballouti    Ma plume saigne pour Gaza!    Maroc – Bahreïn : 30.000 billets déjà vendus pour le match amical à Rabat    Rencontres de la Photographie : Dakhla au cœur de la commémoration de la Marche Verte 2025    Saïd Jedidi, la voix espagnole de la télévision marocaine, tire sa révérence    MAGAZINE : Jimi Hendrix, d'ange heureux    Sidi Bennour: L'INSAP annonce d'importantes découvertes archéologiques sur le site d'Al-Gharbiya    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



On conclut des contrats sans même nous en rendre compte
Publié dans La Vie éco le 08 - 01 - 2020

Dans la mesure où notre culture profonde a inventé moult raisons pour légitimer un travers ou un désagrément. Ainsi, on ne rate pas son train: c'est le train qui part sans nous. On ne heurte pas une porte ou un mur, c'est la porte ou le mur qui sont (les vilains) tombés sur moi !
Dans la vie quotidienne les gens vaquent à un tas d'occupations professionnelles, sociales, économiques, culturelles ou autres. On circule, on achète, on vend, on loue, on s'adonne à beaucoup d'activités, d'une manière courante, inconsciente et banale. Ce faisant, à l'insu «de notre plein gré», selon une expression célèbre, on conclut autant de contrats sans même nous en rendre compte. Les Marocains ignorent ce détail, qui refait surface uniquement en cas de problèmes, et encore. Ainsi, quand on emprunte un bus, ou qu'on prend un taxi, on se retrouve partie d'un contrat de transport. Lequel crée des droits et obligations réciproques : le voyageur/client doit circuler dans des conditions de sécurité et de confort, et être transporté jusqu'à sa destination finale. En contrepartie de quoi il est tenu de s'acquitter d'une certaine somme. Même chose pour le train ou l'avion, évidemment, bien que ce dernier moyen de transport soit particulièrement réglementé par des textes spéciaux, comme les différentes Conventions de Varsovie, relatives au transport aérien.
Ainsi, normalement, un train qui arrive en retard, ou un bus qui, tombant en panne, laisse ses passagers dans la station, sont autant de cas de rupture du contrat de transport, qui entraînent automatiquement le droit à une indemnisation. Mais cette culture n'existe pas encore chez nous, ou du moins elle n'est pas très courante. Mais l'on progresse, car la presse a fait état ces derniers temps d'un cas où une dame a été indemnisée par un transporteur, suite à des désagréments qu'elle aurait subis durant son transport. C'est une première, dans la mesure où notre culture profonde a inventé moult raisons pour légitimer un travers ou un désagrément. Ainsi, on ne rate pas son train: c'est le train qui part sans nous. On ne heurte pas une porte ou un mur, c'est la porte ou le mur qui sont (les vilains) tombés sur moi ! Par ailleurs, il existe aussi dans l'inconscient populaire la notion d'autorité supérieure, comme l'Administration. Dans une affaire immobilière, des biens de personnes avaient été expropriés pour cause d'utilité publique : un grand projet d'infrastructure était prévu à l'emplacement de leur bien. Soit, c'est la loi, et c'est universel. L'intérêt général a toujours primé sur l'intérêt individuel. Sauf que, pour différentes raisons, le projet en question n'a jamais vu le jour. Certes, les intéressés ont été indemnisés, des clopinettes par rapport à la valeur réelle de leur propriété. Et dix ans après, rien, le néant : pas de projet, mais les biens demeurent toujours sous séquestre de l'Etat. Différentes actions en justice ont alors été lancées, visant, soit à revoir à la hausse l'indemnisation (partant du principe que la valeur réelle du bien a augmenté entre temps), soit déclarer que le projet d'infrastructure n'ayant pas été réalisé, le séquestre étatique devait cesser. Les tribunaux, eux, ne s'amusent pas, et toutes les demandes présentées ont été rejetées.
Au motif hilarant que «si l'Etat n'a pas réalisé le projet durant la décennie écoulée, pour certainement des raisons budgétaires, rien n'indique avec certitude que ce projet a été définitivement abandonné, et que de ce fait le séquestre au profit de l'Etat demeure parfaitement légitime et justifié». En d'autres termes, circulez braves gens, mais revenez dans dix ans. Ou vos héritiers. Dans un autre cas, c'est une voiture qui a renversé un citoyen. Véhicule du reste parfaitement en règle, notamment du point de vue de l'assurance. Sauf que le nom du responsable civil figurant sur les attestations était celui d'un haut responsable politique. L'apprenant, la victime a tout de suite voulu retirer sa demande d'indemnisation, affirmant: «Je ne suis pas de taille à lutter contre eux...». Il a fallu déployer des miracles de pédagogie pour lui faire comprendre que sa demande, parfaitement fondée juridiquement, ne visait en aucune manière le responsable en question. Que c'était une pure question de forme. Que chaque véhicule circulant sur la voie publique devait être assuré...au nom de quelqu'un. Et que, en l'espèce, le dirigeant politique ne sera même pas au courant de la procédure en cours. Peine perdue, la victime a préféré en rester là, c'est-à-dire abandonner sa demande d'indemnisation, de crainte (totalement infondée ?…) de représailles futures. Tout est donc question de formation, d'éducation et de confiance dans l'appareil judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.