Sahara : Des membres du Polisario pénètrent dans la zone tampon    Un think-tank américain invite le Maroc à lancer une «Marche verte» pour récupérer Ceuta et Melilla    Le Polisario, le soutien algérien, les accusations et les liens avec l'Iran... comment le Congrès américain a commencé à envisager des sanctions contre le Front ?    Décès du présentateur chevronné Jamal Rayyan à l'âge de 72 ans    Discours de haine : à l'ONU, le Maroc plaide pour le dialogue entre religions    Maroc : 894 000 emplois directs dans le tourisme jusqu'en 2025    Maroc : Chaos dans les stations-service avant la hausse des prix, des ONG saisissent le gouvernement    Laylat Al Qadr : Le roi Mohammed VI présidera une veillée religieuse à Rabat    France : Un avenir incertain pour la mosquée d'Epinay-sur-Seine    France : Deux frères marocains inculpés pour un projet terroriste et antisémite    Stabilité et ouverture : les piliers d'une économie chinoise résiliente    El Kaabi en tête : les 10 Marocains qui marquent le plus cette saison    CAN 2025 : Record de +61% sur l'audience mondiale    Espagne : La Corogne retire sa candidature pour le Mondial 2030    La cuestión del Sahara, tema central de una reunión entre Francia y Argelia    Marrakech : Un harceleur arrêté après la diffusion d'une vidéo sur les réseaux sociaux    España: La Coruña retira su candidatura para el Mundial 2030    DGAPR: Les détenus autorisés à recevoir les paniers-repas une seule fois à partir du 2e jour de l'Aïd Al-Fitr    Berklee at Gnaoua and World Music Festival : Les candidatures à la 3e édition sont ouvertes    Caftans au Maroc #4 : À Rabat et à Salé, la tradition et la modernité se côtoient    Pétrole : l'AIE prête à débloquer davantage de stocks stratégiques "si nécessaire"    Guerre au Moyen-Orient: Trump qualifie l'Iran de tigre en papier    Guerre au MO : le Qatar affirme qu'une issue diplomatique est possible si l'Iran "cesse les attaques"    Ministère de l'équipement-ANEF : Une convention pour lutter contre l'envasement des barrages    Tourisme : à Agadir, l'effet Ramadan amorti par la résilience des nuitées    CGI : Didier Thérond nommé président pour la France, chargé des centres de services mondiaux au Maroc    CAN 2025 : le procès en appel de supporters sénégalais reporté au 30 mars    Le Real Betis renonce à lever l'option d'achat de Sofyan Amrabat    Finalissima 2026 annulée : tensions entre l'Argentine et les instances européennes    Lionceaux U15 : qui est Achraf Hanzaz, le nouveau sélectionneur ?    PSV : Vers un transfert record d'Ismaël Saibari au prochain mercato    Bourse de Casablanca : ouverture en territoire positif    Toyota, leader du marché hybride au Maroc    Justice : vers un encadrement plus strict de l'expertise judiciaire    Justice : le parquet appelle à renforcer le recours à la médiation et à la conciliation    France: Consulat mobile en faveur des Marocains établis dans le département du Jura    Cyberattaque : Microsoft corrige des vulnérabilités dans Windows 11    Cannabis licite : l'AMMPS et l'ANRAC simplifient l'enregistrement des produits    Théâtre Royal de Rabat : la Fondation reconnue d'utilité publique    Polisario, le Front aux connexions dangereuses    Rabat: trois nouveaux parkings pour répondre à la demande en stationnement    Oscars 2026 : « One Battle After Another » et «Sinners» dominent la cérémonie    DS automobiles lance le « DS Café culturel » à Casablanca    Tiznit accueille une veillée ramadanesque entre Madih et Samâa    Salon international des inventions de Genève: l'UIR remporte 4 médailles et le Prix de la Délégation chinoise    Jazzablanca révèle la programmation de la Scène 21, écrin de jazz et d'explorations musicales    Plus de 1,6 billion de dollars pour l'économie maritime chinoise    Festival Gnaoua. Berklee College of Music revient pour sa 3e édition à Essaouira    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Coronavirus et congé forcé
Publié dans La Vie éco le 26 - 03 - 2020

Est-ce que, aujourd'hui, dans l'état actuel des choses, c'està-dire avec Coronavirus et ses conséquences, un employeur a le droit d'imposer à ses salariés de prendre leurs congés payés, ou de rentrer chez eux en congé sans solde Si le salarié refuse d'exécuter ces ordres de l'employeur, et que ce dernier procède à son licenciement, est-ce qu'il s'agira d'un licenciement abusif ?
En ce qui concerne le congé payé forcé, le code de travail ne permet pas cette pratique et n'a jamais autorisé l'employeur de forcer ses salariés à prendre leur congé. Il peut toutefois les inviter à liquider leur congé dû, mais suivant un planning, une consultation des intéressés, voire un commun accord des deux parties, le plus important c'est d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise pour assurer les engagements pris par elle par rapport à ses clients, partenaires et fournisseurs, etc. Selon le code de travail dans son article 245 alinéa premier : «Les dates du congé annuel sont fixées par l'employeur après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans l'entreprise. Les dates de départ des salariés en congé annuel payé sont fixées après consultation des intéressés, en tenant compte de la situation de famille des salariés et de leur ancienneté dans l'entreprise». Par ailleurs, les dates initialement arrêtées par l'employeur après consultation des salariés peuvent être avancées ou même retardées toujours en concertation avec les salariés, à la seule condition de modifier les registres, la fiche et tenir
informé l'inspecteur de travail. Aujourd'hui, la situation est tout à fait différente par rapport aux circonstances normales, et peut supporter un certain laxisme dans l'application de la loi, voire dans l'interprétation de la loi. Autrement dit, il n'y a pas de mal si aujourd'hui les salariés qui ont des congés non consommés liquident leurs congés payés, et pour les entreprises dont l'activité est aujourd'hui zéro, vu «Coronavirus», cette épidémie par laquelle passe notre pays observent un congé d'une façon provisoire en attendant des jours meilleurs, et que le gouvernement puisse prendre ses dispositions à même d'aider les entreprises qui ont des difficultés de faire face à leurs dépenses, notamment les salaires de leurs employés. Bien entendu, si l'employeur oblige son salarié de partir en congé sans solde, il serait réputé comme un licenciement abusif qui impliquerait le versement des indemnités au salarié pour licenciement abusif. Enfin, les entreprises qui ont des difficultés vont certainement avoir le soutien du gouvernement, un soutien sous différentes formes, notamment un report des charges sociales, des impôts, etc., de sorte à ce qu'elles puissent dépasser cette étape difficile sans conséquences irréversibles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.