Rabat. Abdellatif Hammouchi reçoit l'ambassadrice de Chine au Maroc    Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Plus de 7 500 plaintes reçues en 2024 (Rapport)    Maroc – Sénégal. Un partenariat stratégique « exceptionnel »    Africa Sports Expo : Casablanca accueille la 4e édition du plus grand salon du sport en Afrique    Fiscalité : le Nigeria prépare 50 mesures d'allègement    Réseaux sociaux : Le Maroc cherche à protéger ses enfants, mais...    L'UNESCO et la Fondation Maroc 2030 renforcent l'impact durable des grands événements sportifs à venir    The Best 2025 : Hakimi, vedette du PSG, dans la liste des nominés    Surf. Odriozola et Salgado remportent le Junior Pro Taghazout Bay    Présidentielle en Guinée : 9 candidatures retenues parmi 51    Grammy Awards 2026 : Youssou Ndour décroche une nomination    La MAM célèbre la Fête de l'Unité    L'Allemagne met le régime algérien à l'épreuve : la libération de Boualem Sansal en échange de la poursuite des soins de Tebboune    CAF : « Le ballon officiel de la CAN 25 rend hommage au zellige marocain »    JSI Riyad 2025. Finale . Futsal / Maroc-Iran ce mardi : Horaire ? Chaînes ?    Palestine : Escalade de la violence des colons en Cisjordanie occupée    Terres rares : Pékin suspend les restrictions des exportations vers les USA    Etats-Unis / Shutdown : Le trafic aérien réduit « à peau de chagrin »    Amical Maroc-Ouganda : La billetterie lancée dès ce lundi    France : La police enquête sur les célébrations des supporters du Wydad Casablanca à Paris    París: En el Olympia, los 50 años de la Marcha Verde se celebran con alegría    España: En sus memorias, el rey Juan Carlos guarda silencio sobre la cuestión del Sáhara    Le Maroc, pionnier de la souveraineté génomique africaine    Safi: Santé pour tous, un hommage en actes !    Jadida: L'Association "All Riding Family" s'envole au chevet des familles démunies des zones rurales de Demnat    Abdeslam Alaoui Smaili : "Les stablecoins font partie des infrastructures de la finance du futur"    Alger sous pression pourrait libérer l'écrivain Boualem Sansal après demande allemande    Paris : À l'Olympia, les 50 ans de la Marche verte célébrés dans la joie    Nabil Mouline explore mille ans d'histoire du Sahara dans un documentaire    «Entre deux continents» : Aymane Bufrakech expose à la Fondation Hassan II pour les MRE    Nour-Eddine Lakhmari signe son grand retour avec Mira, en compétition au Festival de Tallinn    L'Italie célèbre les 2500 ans de la ville de Naples avec deux concerts à Rabat et Tanger    Réunion au Palais Royal : une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l'autonomie au Sahara marocain — du dialogue politique à l'application sur le terrain    La République du Sénégal a salué, lundi à Rabat, les Initiatives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et l'engagement constant du Souverain en faveur du développement du Continent africain.    Rabat : la FIFA lance une plateforme mondiale pour la protection des droits des joueurs    Niger : Plus de 220 terroristes "neutralisés" en octobre dernier    Le Sénégal est déterminé à renforcer son partenariat stratégique avec le Maroc (Ministre sénégalais des Affaires étrangères)    Le dirham se déprécie de 0,8% face à l'euro entre septembre et octobre 2025    PLF 2026 : Fitch met en garde contre les dépassements des budgets alloués aux infrastructures    La Bourse de Casablanca démarre dans le rouge    Conseil de gouvernement: Prix de transfert, centres de vacances et statut des fonctionnaires du Conseil de la concurrence au menu    Akhannouch : «Aid Al Wahda célèbre l'unité du peuple marocain et sa mobilisation derrière son Roi»    Nasser Bourita : Les relations maroco-sénégalaises, une référence en matière des liens maroco-africains    Info en images. CAN-Maroc 2025: le ballon officiel de la TotalEnergies CAF dévoilé    Guelmim-Oued Noun: Près de 1 MMDH d'investissement public    Baisse de 17% des demandes d'autorisation de mariage de mineurs en 2024, selon le CSPJ    Aziz Akhannouch : « La consécration de la justice sociale dans les provinces du Sud est au cœur des priorités du gouvernement »    FIFM 2025 : Le film marocain "Derrière les palmiers" de Meryem Benm'Barek en compétition officielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Coronavirus et congé forcé
Publié dans La Vie éco le 26 - 03 - 2020

Est-ce que, aujourd'hui, dans l'état actuel des choses, c'està-dire avec Coronavirus et ses conséquences, un employeur a le droit d'imposer à ses salariés de prendre leurs congés payés, ou de rentrer chez eux en congé sans solde Si le salarié refuse d'exécuter ces ordres de l'employeur, et que ce dernier procède à son licenciement, est-ce qu'il s'agira d'un licenciement abusif ?
En ce qui concerne le congé payé forcé, le code de travail ne permet pas cette pratique et n'a jamais autorisé l'employeur de forcer ses salariés à prendre leur congé. Il peut toutefois les inviter à liquider leur congé dû, mais suivant un planning, une consultation des intéressés, voire un commun accord des deux parties, le plus important c'est d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise pour assurer les engagements pris par elle par rapport à ses clients, partenaires et fournisseurs, etc. Selon le code de travail dans son article 245 alinéa premier : «Les dates du congé annuel sont fixées par l'employeur après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans l'entreprise. Les dates de départ des salariés en congé annuel payé sont fixées après consultation des intéressés, en tenant compte de la situation de famille des salariés et de leur ancienneté dans l'entreprise». Par ailleurs, les dates initialement arrêtées par l'employeur après consultation des salariés peuvent être avancées ou même retardées toujours en concertation avec les salariés, à la seule condition de modifier les registres, la fiche et tenir
informé l'inspecteur de travail. Aujourd'hui, la situation est tout à fait différente par rapport aux circonstances normales, et peut supporter un certain laxisme dans l'application de la loi, voire dans l'interprétation de la loi. Autrement dit, il n'y a pas de mal si aujourd'hui les salariés qui ont des congés non consommés liquident leurs congés payés, et pour les entreprises dont l'activité est aujourd'hui zéro, vu «Coronavirus», cette épidémie par laquelle passe notre pays observent un congé d'une façon provisoire en attendant des jours meilleurs, et que le gouvernement puisse prendre ses dispositions à même d'aider les entreprises qui ont des difficultés de faire face à leurs dépenses, notamment les salaires de leurs employés. Bien entendu, si l'employeur oblige son salarié de partir en congé sans solde, il serait réputé comme un licenciement abusif qui impliquerait le versement des indemnités au salarié pour licenciement abusif. Enfin, les entreprises qui ont des difficultés vont certainement avoir le soutien du gouvernement, un soutien sous différentes formes, notamment un report des charges sociales, des impôts, etc., de sorte à ce qu'elles puissent dépasser cette étape difficile sans conséquences irréversibles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.