En 2023, c'est le démarrage effectif de la réforme globale du système de la santé. Gouvernance, infrastructures et ressources humaines, tout sera revu de fond en comble. Tout le monde s'accorde à le dire, la réforme de la santé est une équation complexe et à variables multiples. Mais sa résultante est simple : garantir à tout citoyen, à tout moment et n'importe où dans le pays, l'accès au même panier de soins, abstraction faite de son niveau de revenus. Pour ce faire, il a fallu agir à trois niveaux : généraliser l'accès aux soins, mettre à niveau l'infrastructure, l'équipement et la gouvernance du système hospitalier et former les ressources humaines nécessaires. Bien évidemment, il faut un cadre juridique pour mettre tout cela en musique. Pour commencer, le gouvernement a planché sur la généralisation de l'AMO. En parallèle il a entamé une mise à niveau de l'existant dans la mesure où cela ne nécessite pas d'aménagement juridique. C'est un pari qu'il est en passe de réussir. C'est que du Ramed, le gouvernement a beaucoup appris. Tel qu'il a été lancé, le régime présentait la solution ultime pour un accès démocratique aux soins. Son lancement, en 2011, a été même précédé par une expérience pilote, initiée en 2008 à la région Tadla-Azilal. Sur le papier tout devait marcher. Il devait permettre à une population économiquement démunie de bénéficier d'une couverture médicale de base. La réalité est autre. Des années plus tard, on se rend compte que le mode de ciblage à travers le régime Ramed est entaché d'une série de déficiences. De nombreuses catégories qui y sont éligibles en ont ainsi été écartées, alors qu'un nombre important de ménages appartenant aux catégories aisées a pu facilement l'intégrer. Il fallait donc une autre vision, pour garantir un accès équitable aux mêmes soins et dans les mêmes centres hospitaliers, publics ou privés, à tous les citoyens, abstraction faite de leur niveau de revenus. C'est cette logique qui a conduit à la mise en œuvre progressive, durant toute l'année écoulée, de la généralisation de l'assurance maladie obligatoire. Mais, quand bien même le gouvernement fournirait un effort considérable pour la généralisation de l'AMO, encore faut-il que l'infrastructure et les ressources matérielles et humaines en place puissent permettre l'accès, pour tout le monde au même panier de soins, dans les mêmes conditions. C'est donc pour cela que le gouvernement a décidé, en même temps, de mettre à niveau tout le système de santé national. Une rallonge budgétaire conséquente Une réforme a donc été engagée. Elle est basée sur quatre piliers. D'abord, la réorganisation du parcours de soins. Ensuite, la valorisation du capital humain dans le secteur public, la réforme du système de formation, l'ouverture sur les compétences étrangères et l'encouragement des cadres médicaux marocains résidant à l'étranger à retourner exercer dans leur pays. Vient après la mise à niveau de l'offre sanitaire et l'amélioration de sa qualité, ainsi que la répartition équitable des services hospitaliers à travers le territoire national. Et pour finir, la digitalisation du système de santé de manière à permettre la collecte et le traitement des informations relatives au parcours du patient. Certes, le gouvernement a démarré la mise en œuvre de la généralisation de l'AMO et de la réforme de la santé, avec l'adoption d'une loi-cadre, au cours de cette première année, mais il n'en reste pas moins que la Loi de finances 2023 constitue la véritable concrétisation de cette réforme. C'est sur le PLF 23 qu'ont été impactées toutes les implications financières et budgétaires de cette réforme. Le département de la santé s'est vu donc accorder une rallonge budgétaire de 4,6 milliards de DH et son budget global est ainsi passé à 28 milliards de DH. Evidemment, dans cette réforme il n'y pas que le volet financier, mais également tout l'environnement juridique à mettre en place pour accueillir de nouvelles structures institutionnelles. C'est ainsi que pour la première fois dans les annales des gouvernements marocains qu'un projet de loi-cadre a été élaboré en même temps que les projets de lois complémentaires et les textes d'application. Ainsi, alors que le projet de loi-cadre est bien avancé dans le circuit législatif, le gouvernement s'apprête à déposer d'un seul coup 5 projets de loi relatifs aux Groupements sanitaires de territoire (GST), à la haute autorité de la santé, à l'Agence nationale du médicament et des produits de santé et à l'Agence nationale du sang. Réhabilitation et consolidation de l'infrastructure Dans le projet de Loi de finances de 2023 il est prévu : La mise à niveau de 1 400 établissements de santé avec l'allocation de 850 MDH. Le lancement de la construction du CHU à Errachidia pour un montant de 200 MDH. Les CHU de Beni Mellal et de Guelmim seront lancés en 2024. La mise en service de plusieurs hôpitaux, actuellement en cours d'achèvement des travaux, comme le CHP d'Al Hoceima, l'Hôpital du jour d'Ifrane, le CHP de Kénitra, l'Hôpital de proximité d'Erfoud, l'Hôpital de proximité de Tamesna. Organisation : De nouveaux établissements entrent en jeu Pour une meilleure gouvernance de système de santé, plusieurs organismes vont voir le jour. La haute autorité de la santé sera ainsi chargée de la régulation de l'assurance maladie, de l'évaluation de la qualité des prestations de santé offertes par les secteurs privé et public, ainsi que de l'élaboration d'un référentiel en matière de formation. Les Groupements sanitaires territoriaux sont des établissements publics ayant de larges prérogatives pour la mise en œuvre de la politique publique de santé au niveau régional et piloter l'ensemble des structures de santé dans une logique de recherche de synergie via la mutualisation et l'optimisation des moyens humains, financiers et techniques. L'Agence nationale des médicaments et des produits de santé va renforcer la gestion des politiques en matière de médicaments au niveau national. Elle va également coordonner la mise en œuvre d'une politique pharmaceutique en vue d'assurer la souveraineté nationale dans le domaine. L'Agence marocaine du sang et des dérivés aura pour objectif d'assurer l'autosuffisance des produits sanguins. Elle aura pour mission de préparer et d'exécuter la stratégie visant à fournir le sang et ses dérivés, ainsi que de créer des stocks et de faire respecter les normes relatives à la vigilance lors de la collecte auprès des donneurs. Valorisation du capital humain Mise à disposition d'une enveloppe de 372 MDH en vue de renforcer les capacités d'accueil des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, en vue de doubler les effectifs des médecins diplômés à l'horizon 2026 et tripler le nombre d'infirmiers d'ici 2026 également avec l'allocation d'un budget de 200 MDH. Reconnaissance du diplôme de doctorat du médecin avec la revalorisation du salaire net sur 2 années d'un montant de 3 800 DH, à compter du 1er janvier 2023. En ligne avec le dialogue social, le gouvernement a alloué plus de 1.5 MMDH à la revalorisation des salaires du personnel de la santé. Afin de répondre aux besoins en ressources humaines du ministère, 5 000 postes budgétaires sont prévus dans le cadre du PLF 23. Digitalisation à tous les niveaux Un budget de 500 MDH a été alloué à la digitalisation afin d'améliorer la facturation dans les structures de soins et également d'apporter un suivi digitalisé au parcours de soins dans la perspective de doter les Marocains d'une carte de santé numérique. La généralisation du déploiement du Système d'information hospitalier (SIH), une des composantes majeures de la réforme, est prévue durant l'année en cours. Il concernera tous les hôpitaux à l'échelle des douze régions. Un budget de 1,2 MMDH est prévu pour cette opération.
