Le projet de loi relatif aux Bureaux d'information sur le crédit, également appelés Credit Bureau, a été adopté à la majorité, lundi, à la Chambre des représentants. La réforme des bureaux d'information sur le crédit (BIC) ou Credit Bureau a franchi un nouveau cap, hier , suite à l'adoption par les députés du projet de loi n°01.22. 111 députés ont voté pour et 42 autres se sont abstenus, alors que tous les amendements ont été rejetés. L'objectif de cette réforme est de permettre au secteur bancaire de jouer pleinement son rôle en matière de mobilisation et de distribution de crédits et ce dans les meilleures conditions, a souligné la ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah, qui présentait le projet. Cette réforme doit notamment permettre aux catégories vulnérables de la population qui souffrent d'un accès limité au financement, de bénéficier des services financiers des établissements de crédit, via la création d'une nouvelle base de données dédiée à ces catégories. Pour rappel, le Maroc compte deux Credit Bureau : Creditinfo Maroc et Quantik Maroc. Ces deux entités privées, filiales de grands groupes internationaux, se sont vu confier, par la banque centrale, la gestion déléguée de sa centrale des risques. La consultation du Crédit Bureau avant tout octroi de crédit est même devenue obligatoire pour les banques. Conçus sur la base des informations transmises par les banques à Bank Al-Maghrib tous les mois, les rapports de solvabilité élaborés par ces entités permettent notamment de mesurer la probabilité de défaut d'un emprunteur. Ces Credit Bureau au Maroc se limitent strictement, pour le moment, aux données financières émanant des établissements de crédit (engagements, impayés, etc.). Une configuration qui limite l'action des BIC aux seules personnes ayant un historique d'accès au financement bancaire, excluant de facto les non-bancarisés. Comme expliqué dans un précédent article, l'une des grandes nouveautés de la réforme consiste à élargir le spectre des données recueillies, en autorisant la collecte d'informations non financières, issues de sources alternatives, comme les opérateurs téléphoniques ou encore les grands facturiers, à l'image des régies d'eau et d'électricité. Une pratique courante depuis plusieurs années dans de nombreux pays de par le monde, notamment en Afrique, et qui permet au Credit Bureau de concevoir des produits encore plus précis pour les institutions bancaires et, partant, d'être un catalyseur du crédit et de l'inclusion financière, en particulier pour les populations qui ne disposent pas d'historiques de financement. A noter que le projet de loi fixe également les droits et obligations de ces Credit Bureau, des fournisseurs et des utilisateurs d'informations, y compris l'obtention d'un consentement écrit préalable pour partager les données des clients, et le rôle de Bank Al-Maghrib en tant qu'autorité de surveillance des activités de ces bureaux.
