Le blocage des négociations sur la tarification nationale de référence est à l'origine de cette décision. L'agence de l'AMO et les médecins posent chacun leurs conditions pour la reprise des négociations. Le syndicat des médecins menace de déposer une deuxième liste de praticiens souhaitant être déconventionnés. Nouveau tournant dans le bras de fer qui oppose les médecins du secteur privé et l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM) à propos de la tarification nationale de référence (TNR). Alors que l'on attend toujours la décision de la ministre de la santé Yasmina Baddou sur ce dossier, le Collège national des médecins spécialistes du secteur privé (CNMSSP) a mis à exécution la menace qu'il agitait depuis plusieurs mois en rendant publique la liste de 600 médecins spécialistes qui se sont déconventionnés de l'Assurance maladie obligatoire (Amo). Une liste qu'il a remise au ministère de la santé, à l'ANAM et au Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM). Mécontent du blocage des négociations, le collège, suivi par ses membres, avait décidé, en juillet dernier, d'engager cette procédure. La remise officielle de cette liste nominative des médecins déconventionnés marque ainsi l'échec des négociations qui ont débuté en janvier 2010 pour la révision de la TNR. Et le collège des médecins spécialistes menace de publier une deuxième liste si «les gestionnaires ne prennent pas conscience avec célérité du rôle primordial des médecins dans ce chantier». Selon l'agence nationale de l'assurance maladie, la démarche des médecins spécialistes est conforme aux dispositions de la loi, puisque le conventionnement au système de l'AMO n'est pas obligatoire. En effet, l'article 23 de la 65-00 portant code de la couverture médicale de base dispose que «tout prestataire de soins qui ne désire pas adhérer à la convention nationale doit en faire la déclaration à l'Agence nationale de l'assurance maladie, aux organismes gestionnaires et à son organisation professionnelle». Dans l'article suivant, il est également dit que l'Anam «peut décider, sur demande d'un organisme gestionnaire et sans préjudice des sanctions ordinales, de placer un prestataire de soins médicaux hors convention pour non-respect ou violation des termes de la convention, après lui avoir permis de présenter ses observations (…)». Pour autant, l'Anam estime que la décision du CNMSSP n'est pas irrévocable. L'agence ajoute que la porte est toujours ouverte aux discussions pour revoir les tarifs de l'AMO. En réalité, le problème n'est pas dans le blocage des discussions entre l'agence de l'AMO et les médecins, mais plutôt dans l'acceptation par les organismes gestionnaires du système, de cette hausse des tarifs qui, craignent-ils, viendrait alourdir leurs charges. Rappelons que la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), gestionnaire de l'AMO pour les salariés du secteur privé, a accepté de porter à 120 DH les honoraires des généralistes et à 200 DH ceux des spécialistes conventionnés AMO. La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), pour sa part, s'en tient toujours aux tarifs de 2006 : 100 DH pour les généralistes et 150 DH pour les spécialistes, et c'est là que le bât blesse. La ministre de la Santé, il faut le rappeler, a tenu plusieurs réunions avec la CNSS et la CNOPS (qui sont tous deux sous la tutelle du département de l'emploi), sans arriver à convaincre la gestionnaire de l'AMO pour le secteur public. La CNOPS s'est toutefois engagée, selon le ministère de la santé, à donner une réponse dans un mois. Cette question de hausse des tarifs est aussi conditionnée par ce que l'Anam qualifie de «mesures d'accompagnement que doivent accepter les médecins». 300 DH pour un psychiatre L'agence met l'accent sur la prescription de médicaments génériques et le respect des bonnes pratiques d'exercice de la médecine en vue d'une meilleure maîtrise des dépenses. De leur côté, les médecins, qui affirment rester ouverts à toute discussion pour sortir de l'actuelle impasse, conditionnent la reprise des négociations à la satisfaction de cinq revendications hormis celle du tarif classique revendiqué (200 Dh par consultation) : la fixation du tarif de la consultation à 300 DH au lieu de 200 pour les psychiatres en n'incluant aucun acte complémentaire, le respect de la nomenclature pour tout acte complémentaire effectué aussi bien en clinique qu'en cabinet, la mise en place de deux conventions séparées avec les cliniques et les praticiens afin de séparer les honoraires, la prise en compte des honoraires des médecins anesthésistes dans le tarif de la réanimation et la mise en place du secteur 2. Ce dernier point signifie que le praticien peut pratiquer des dépassements d'honoraires. Cependant, le montant du dépassement n'est pas remboursé à l'assuré qui prend sa décision de consulter un médecin donné en toute connaissance de cause. Visiblement, c'est l'impasse. Les deux parties campent sur leurs positions et le ministère de la santé n'a toujours pas dit son dernier mot, sachant que le délai légal, fixé à six mois, pour les négociations de la nouvelle tarification nationale est aujourd'hui expiré. La ministre précise qu'elle n'est pas habilitée à imposer une solution. Ses prérogatives se limitent à la validation de l'accord conclu entre les deux parties, les médecins et les organismes de gestion. En attendant, les patients suivis par les médecins déconventionnés vont devoir supporter à leur frais la totalité des frais des soins en attendant un remboursement qui sera de loin inférieur au prix pratiqué par les médecins spécialistes. De leur côté, les associations de médecins généralistes, contactées par La Vie éco, n'ont pas, pour le moment, jugé utile de se prononcer sur le blocage.
