Le gouvernement a tenu, ce jeudi 9 novembre, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l'Exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d'un certain nombre de projets de textes de loi, ainsi qu'à l'étude d'un accord et d'une convention entre le Maroc et le Burkina Faso. Suivez La Vie éco sur Telegram Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 9 novembre, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi, au début de ses travaux, un exposé sur le projet de rapport national, valant 19ème, 20ème et 21ème rapports, relatif à l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Lors d'un point de presse à l'issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que cette présentation effectuée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a porté sur l'interaction du Royaume du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l'Homme durant les années 2022 et 2023, dont le rythme soutenu et le bilan positif ont été mis en avant lors du Conseil de gouvernement tenu le 22 juin 2023. Le ministre a, dans ce cadre, rappelé l'engagement du Maroc en matière d'élaboration des rapports périodiques sur la mise en œuvre des recommandations issues de ces interactions, qui a été assuré par la délégation interministérielle aux droits de l'Homme qui s'attelle à l'élaboration d'un programme de travail pour le suivi de la mise en œuvre de toutes ces recommandations. Ouahbi a également souligné que la soumission et l'examen des rapports nationaux des mécanismes onusiens des droits de l'Homme conserveront le même rythme élevé, rappelant que le prochain examen du rapport, combinant les rapports 19, 20 et 21, relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale de lutte contre toutes les formes de discrimination par la commission onusienne concernée, aura lieu les 22 et 23 novembre courant. S'agissant de la célébration du 75ème anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, le ministre a annoncé l'organisation par le Maroc de deux événements importants, le premier concernant le Sommet régional sur le rôle des institutions sécuritaires dans la prévention de la torture, en partenariat avec le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, alors que le second porte sur le lancement officiel du Plan arabe d'éducation aux droits de l'Homme. Plusieurs textes de loi approuvés Ensuite, le Conseil a approuvé le projet de loi n° 56.23, abrogeant l'article 43 de la loi n° 19.94 relative aux zones franches d'exportation. Présenté par le ministre de l'Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, ce projet prend en considération les dispositions de l'article 3 de la loi-cadre n° 69.19 portant réforme fiscale, ainsi que les dispositions de la loi n° 03.22 formant Charte de l'investissement et ses textes d'application qui prévoient un système de soutien pour encourager l'investissement. Cet encouragement à l'investissement porte sur l'octroi de primes «communes» en faveur des projets d'investissement, conformément à des critères définis par un texte réglementaire, des primes supplémentaires «territoriales» pour les projets d'investissement réalisés dans la région, les provinces et les préfectures, ainsi que des primes «sectorielles» octroyées aux projets d'investissement réalisés dans des secteurs d'activité prioritaires. En outre, le Conseil a adopté trois projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret fixant les conditions et modalités de versement des bourses scolaires aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle, tandis que le deuxième n° 2.23.151 porte sur la protection des travailleurs, du public et de l'environnement contre les rayonnements ionisants, alors que le troisième projet de décret n° 2.23.951 porte création de la Commission nationale pour le développement numérique. Par ailleurs, le Conseil s'est informé d'un accord portant sur l'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 9 juin dernier à Dakhla, ainsi que du projet de loi n° 37.23 en vertu duquel il approuve ladite convention. Il s'est également penché sur l'étude d'une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement marocain et burkinabè, signée le 9 juin dernier à Dakhla, et du projet de loi n° 38.23 en vertu duquel il approuve ladite convention.
