Cette convention permettra d'appliquer une tarification globale des notaires n'excédant pas 2.500 DH TTC, au lieu d'environ 6.000 DH TTC. Suivez La Vie éco sur Telegram Dans le cadre des derniers préparatifs précédant la mise en œuvre du programme d'Aide directe au logement, prévue pour le 1er janvier 2024, la ministre de l'Habitat, Fatima Ezzahra El Mansouri, a signé, mercredi 20 décembre 2023 à Rabat, une convention de partenariat avec le président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc, Hicham Sabiry. La convention signée vise à assurer l'accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, à travers tout le Royaume, tout au long du processus d'octroi de l'aide directe au logement (2024-2028). Elle permettra également l'application d'une tarification globale des notaires n'excédant pas 2.500 DH TTC, au lieu d'environ 6 000 DH TTC. Ce montant englobe les honoraires du notaire ainsi que les frais du dossier incluant l'ensemble du processus, depuis l'établissement du compromis de vente jusqu'à l'obtention du certificat de propriété, en dehors des frais de l'Etat, et ce, en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300 000 dirhams TTC. «Ce partenariat avec les notaires est une nouvelle étape significative franchie aujourd'hui dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif de l'aide directe au logement, lancé par Sa Majesté le Roi. Il permettra de renforcer l'appui de la demande des classes sociales ciblées pour accéder à un logement décent et pour une meilleure inclusion sociale», a déclaré à cette occasion Fatima Ezzahra El Mansouri. La ministre a également rappelé les grandes lignes du nouveau programme d'aide directe au logement visant à améliorer le cadre de vie des citoyens, aussi bien dans le milieu urbain que rural, désirant acquérir un logement principal. Ce nouveau dispositif participera au renforcement du pouvoir d'achat des acquéreurs, grâce à la mise en place d'une aide directe aux classes sociales et à la classe moyenne d'un montant de 100.000 DH pour l'achat d'un logement à un prix inférieur ou égal à 300.000 DH TTC et de 70.000DH pour l'achat d'un logement dont le prix est supérieur à 300.000 DH TTC et inférieur ou égal à 700.000 DH TTC . En vue d'accompagner et de garantir la réussite de ce dispositif, le ministère ambitionne de digitaliser le processus de suivi, de gestion et d'évaluation de la démarche d'octroi de l'aide aux acquéreurs à travers une plateforme digitalisée « DAAM SAKANE », permettant d'assurer le partage des données entre les différents partenaires pour la mise en œuvre dudit dispositif.
