Le scénario est peu probable et reste conditionné par le taux de participation. Le «Oui» est plus que probable mais pas avec les scores traditionnels de 99%. Juridiquement, l'initiative d'une nouvelle révision est entre les mains du Roi ou d'une majorité au deux tiers des deux Chambres du Parlement. Et si les Marocains rejetaient le futur projet de Constitution ? Pour de nombreux interlocuteurs la question paraît étonnante, mais elle n'en est pas moins pertinente. D'emblée, cette question posée renvoie à un a priori -bien compréhensible d'ailleurs : celui que les réformes proposées ne soient pas assez audacieuses. On pourrait tout aussi bien évoquer le cas d'une Constitution jugée comme trop audacieuse. Il faut en effet savoir que les voix qui se sont exprimées dans la rue ne sont pas représentatives d'un électorat qui se chiffre à une vingtaine de millions de personnes. En bref, le contexte d'ouverture démocratique du pays réclamé par la rue et lancé par le Souverain peut déboucher sur toutes les éventualités, y compris un refus, démocratiquement exprimé du projet de la Constitution qui devrait être finalisé en juin prochain. Que se passera-t-il le cas échéant ? Une évidence d'abord pour Abderrahmane Baniyahya, chef de département de droit public à l'Université Hassan II de Casablanca : «Le Maroc ne va pas se retrouver dans une crise institutionnelle». En d'autres termes, les institutions (gouvernement Parlement…) continueront de fonctionner comme le prévoit l'actuelle Constitution, adoptée en 1996. Pour ce professeur de droit constitutionnel, «dire que le "Non" pourrait l'emporter ce serait pousser un peu trop loin. Nous n'en sommes pas encore là». «Toutefois, analyse-t-il, si le "Non" l'emporte, il n'y aura tout simplement pas de révision constitutionnelle. Le Non ne change pas et n'annule pas l'ancienne Constitution. Il va donc falloir refaire tout le processus de révision». Le politologue et membre du secrétariat général du PJD, Abdelali Hamieddine, verse dans le même sens : «L'actuelle Constitution continuera de régir les institutions. Celles-ci continueront de fonctionner normalement». Pour ce professeur de sciences politiques à la Faculté de droit de Tanger, le contexte est certes particulier «vu les manifestations qui ne vont probablement pas cesser, mais nous ne risquons pas une crise politique». Sur le plan juridique, confirme Youness Berrada, professeur de sciences politiques à la Faculté de droit de Meknès, le rejet du projet de la Constitution est «une possibilité envisageable, mais dans la réalité cela relève de la chimère. Juridiquement, il existe déjà un précédent, mais en France. C'était lors du vote de la Constitution de la 4e République en 1946. Le peuple a dit "Non" au projet proposé et l'assemblée constituante a été contrainte de réviser sa copie». Bref, explique-t-il, un vote négatif signifie que la copie doit être revue. Aucun texte n'oblige le Souverain à nommer une nouvelle Constitution Mohamed Mustapha Ibrahimi, juriste, député et ancien président USFP de la commission de la justice au Parlement, abonde dans le même sens. «En cas de vote négatif, explique-t-il, c'est le statu quo ante qui prévaudra». Quelles seront dans ce cas les mesures à prendre ? Ce juriste est catégorique, «il faudra entreprendre de corriger le projet de la future Constitution selon la volonté exprimée par la majorité des votants». A qui reviendra-t-il de le faire puisque la commission en question sera alors dissoute ? Sur ce point la Constitution est claire. L'initiative de la révision constitutionnelle est entre les mains du Roi et des deux Chambres du Parlement. C'est ce que stipule l'article 103 de l'actuelle Constitution. «L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers. Le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont il prend l'initiative», peut-on lire dans le texte. Sauf que, selon la tradition, l'initiative vient toujours du Roi. Gardera-t-il la même commission ou en nommera-t-il une autre pour proposer un nouveau projet ? Abderrahmane Baniyahya assure que «dans l'absolu aucun texte n'oblige le Roi de nommer une commission de révision de la Constitution». Encore moins une nouvelle commission. Ce constitutionnaliste fait noter d'ailleurs que c'est de son propre gré qu'il a pris la décision de nommer celle qui planche actuellement sur le projet de réforme. En définitive, «il peut toujours proposer une nouvelle révision». D'un autre côté, vu la composition actuelle du Parlement, la mosaïque qui fait office d'échiquier politique et le peu d'initiative et d'audace dont ont fait montre les partis politiques en présentant leurs propositions de réforme, il ne faut pas s'attendre à ce que le Parlement prenne l'initiative de la révision constitutionnelle en cas d'un «Non» au référendum. Techniquement, il faut qu'il entérine l'initiative par une majorité absolue des deux tiers des membres de chaque Chambre. L'article 4 de l'actuelle loi suprême de la nation est clair sur ce point : «La proposition de révision émanant d'un ou de plusieurs membres d'une des deux Chambres ne peut être adoptée que par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui composent cette Chambre. Cette proposition est soumise à l'autre Chambre qui peut l'adopter à la majorité des deux tiers des membres la composant». Toujours dans le même scénario de rejet, le Roi peut tout aussi bien ne pas proposer un nouveau projet et la Constitution de 1996 restera en vigueur. Seulement, fait noter Youness Berrada, «vu le contexte et du moment que le processus est déjà enclenché on peut s'attendre à une révision de la copie présentée par la commission en cas de rejet du premier projet». Mais, auparavant, il faudra identifier les points qui auront motivé ce vote négatif. Cela voudrait dire aussi que la commission aura failli à sa mission. Car, estime le politologue Abdelali Hamieddine, un projet de Constitution «doit réunir toutes les conditions nécessaires pour qu'elle soit acceptée d'une majorité de la population avant d'être soumise au référendum, que ce soit sur le plan de la forme ou du fond». Concernant la forme, le problème ne semble pas se poser. La majorité des acteurs politiques, les centrales syndicales les plus représentatives et les acteurs de la société civile ont répondu à l'appel et ont soumis leurs propositions. Reste le fond, et cela on ne le verra que lorsque le projet sera présenté en juin prochain. De fait, l'idée même d'associer les partis politiques, les syndicats et la société civile, dans le cadre d'un mécanisme de suivi présidé par le conseiller du Roi, Mohamed Mouâtassim, est positive. On peut supposer qu'ils ne diront pas «Non» à un projet à l'élaboration duquel ils ont contribué. Le constitutionnaliste Abderrahmane Baniyahya fait observer d'ailleurs que c'est l'une des raisons pour lesquelles il n'y aura pas de rejet du projet de la Constitution. «Les formations politiques qui pourraient influer négativement sur le vote ont été associées au processus de révision de la Constitution. Et du moment qu'elles y sont impliquées, ces formations vont certainement faire campagne pour le "Oui"», explique-t-il. Et, ajoute ce professeur de droit, «si un ou deux partis politiques se prononcent pour le "Non", ce ne sera pas très grave. Au contraire, cela donnera une certaine crédibilité au processus référendaire». Les partis, déjà impliqués, futurs partisans du «Oui» ? M. Hamieddine, estime, par contre, que le fait d'être associés, en amont, à l'élaboration du texte, ne signifie en rien que les partis, syndicats et associations aient donné, d'avance, leur quitus au futur projet de la Constitution. Cela signifie seulement qu'ils sont d'accord sur la forme. «Si le projet ne répond pas à un minimum de revendications des partis politiques, contenus dans leurs propositions, ces derniers pourraient appeler à un vote négatif. Cela est aussi valable pour le mouvement de la rue, c'est-à-dire le mouvement du 20 Février et ceux qui le soutiennent. Rien ne les en empêchera. Le contexte actuel n'est pas celui d'avant», nuance-t-il Il faut en ce sens rappeler qu'une frange du mouvement du 20 Février a rejeté l'invitation de la commission royale. C'est le cas également du mouvement «Baraka», une émanation de la jeunesse du PJD. De même pour l'AMDH et d'autres instances reconnues ou non qui soutiennent le 20 Février. Ces derniers, partisans d'une assemblée constituante, se sont prononcés dès le début contre cette commission. Une partie de la mouvance amazigh s'est, également, d'ores et déjà prononcée pour le boycott d'un projet de texte dans lequel l'amazigh n'est pas reconnue en tant que langue officielle. Or, soutient le juriste et député USFP, Mustapha Ibrahimi, «boycotter, c'est ridicule. C'est tourner le dos à l'avenir, car si on accède aux réformes aujourd'hui, rien n'empêche que de nouveaux changements interviennent dans cinq ans». Néanmoins et sans présager, dans les faits, d'un rejet du projet, ces appels à l'abstention, ou éventuellement d'un vote négatif, nous éloigneront certainement des records avec lesquels ont été entérinés les textes constitutionnels par le passé. «Il sera impossible de réaliser des scores de l'ordre de 99%, c'est scientifiquement et statistiquement impossible. Si le "Oui" l'emporte dans une proportion comprise entre 70% et 80% ce sera déjà un plébiscite», fait noter Abderrahmane Baniyahya. Un «Oui» massif, estime pour sa part Youness Berrada, sera «une nouvelle forme d'allégeance à la monarchie». Pour ce politologue, l'enjeu sera plutôt celui du taux de participation. «S'il dépasse 50% cela veut dire que le message contenu dans le discours du 9 mars est bien passé», affirme-t-il. Une commission indépendante pour crédibiliser le processus électoral ? Par ailleurs et pour ce faire, et contrer tout appel au boycott, l'Etat mobilisera certainement tous ses moyens. Nul doute que les médias publics seront fortement mis à contribution lors d'une campagne d'explication du contenu du projet. Ils s'y sont, d'ailleurs, déjà mis, mais pour débattre du pourquoi de la révision constitutionnelle et des grands axes concernés par cette révision. Sur un autre volet, et cela a sans doute son poids symbolique, des catégories de la population comme les magistrats, ou encore l'armée et la police et, de manière globale, les hommes en uniforme recouvreront leur droit de vote et pourront participer au référendum, alors que leurs voix ne s'expriment pas lors des législatives et des communales. Autre facteur à prendre en compte, l'organisation même du processus référendaire. Les partis politiques peuvent mobiliser la population si leurs propositions ont été retenues. Ça leur fera toujours des échauffements pour les prochaines campagnes électorales. Mais il ne faut pas oublier la force de la rue, c'est avant tout elle qui a été derrière toute cette dynamique. «Pour plus de crédibilité il faut une commission indépendante pour superviser le processus référendaire. Les temps où le processus est supervisé de bout en bout par le ministère de l'intérieur sont révolus», prévient le politologue Abdelali Hamieddine. Cela ne veut pas dire écarter complètement le gouvernement, mais associer des partenaires non gouvernementaux à l'opération. Néanmoins, estime-t-il, il serait logique tout de même de reconnaître que le niveau des orientations contenues dans le discours royal est déjà très élevé. Il faut juste donner à ces orientations un contenu démocratique qui réponde aux standards internationaux.
